Nom du programme de paiements de transfert | Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs |
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Date de mise en œuvre | 18 avril 1977 |
Date d’échéance | Permanent |
Exercice de mise en application des modalités | Sans objet |
Résultat stratégique | Un réseau de transport efficient |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.3 : Infrastructures de transport Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien |
Description | La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique. |
Résultats atteints | La subvention a permis de maintenir les liens de transport avec le réseau national de transport terrestre à partir de diverses régions et zones isolées de la Colombie-Britannique. |
Commentaires sur les écarts | La subvention est indexée annuellement en fonction du taux d’inflation de la ville de Vancouver; l’écart est le résultat de la fluctuation entre les prévisions établies au moment du Budget principal des dépenses et le paiement réel requis pour 2014–2015. |
Audits achevés ou prévus | Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé. |
Évaluations achevées ou prévues | Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012–2013 | Dépenses réelles 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 | Écart (dépenses prévues en 2014–2015 moins dépenses réelles en 2014–2015) |
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Total des subventions | 28 077 609 | 28 372 954 | 28 868 346 | 28 355 115 | 28 355 115 | 513 231 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 28 077 609 | 28 372 954 | 28 868 346 | 28 355 115 | 28 355 115 | 513 231 |