Nom du programme de paiements de transfert |
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs |
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Date de mise en œuvre |
18 avril 1977 |
Date d’échéance |
Permanent |
Exercice de mise en application des modalités |
Sans objet « subvention désignée » |
Résultat stratégique |
Un réseau de transport efficient |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère |
Programme 1.3 : Infrastructures de transport Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien |
Description |
La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique. |
Résultats attendus |
La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2011–2012 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Poursuite |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
Sans objet |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Provinces et territoires de la province de la Colombie-Britannique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Il n’y a pas de dispositions exigeant que le bénéficiaire fournisse des renseignements financiers ou des renseignements sur le rendement au gouvernement fédéral conformément aux modalités de l’accord. |
Dépenses projetées
2014–2015 ($) |
Dépenses prévues ($)
2015–2016 |
Dépenses prévues ($)
2016–2017 |
Dépenses prévues ($)
2017–2018 |
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Total des subventions | 28 355 114 | 29 238 376 | 29 238 376 | 29 238 376 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant total des paiements de transfert | 28 355 114 | 29 238 376 | 29 238 376 | 29 238 376 |