Titre du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie‑Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de mise en œuvre : 18 avril 1977
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Exercice pour les modalités : sans objet « subvention désignée »
Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient
Programme 1.3 : Infrastructures de transport; sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime; sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien
Description : La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Résultats attendus : La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie‑Britannique.
| Prévisions projetées
2013-14 |
Prévisions prévues
2014-15 |
Prévisions prévues
2015-16 |
Prévisions prévues
2016-17 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 28,4 | 28,9 | 29,4 | 29,9 |
| Total des contributions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert | 28,4 | 28,9 | 29,4 | 29,9 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011–2012
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015–2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Provinces et territoires - province de Colombie-Britannique
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Il n’y a pas de dispositions exigeant du bénéficiaire de fournir des informations ou la performance financière au gouvernement fédéral par les termes de l’accord.