Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert |
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs |
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Date de mise en œuvre |
18 avril 1977 |
Date d’échéance |
Permanent |
Type de paiement de transfert |
Subvention |
Type de crédit |
Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
Sans objet « subvention désignée » |
Résultat stratégique |
Un réseau de transport efficient |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 1.3 : Infrastructures de transport Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien |
Description |
La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique. |
Résultats attendus |
La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2011–2012 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Continuation |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2016–2017 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Provinces et territoires - province de la Colombie-Britannique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Il n’y a pas de dispositions exigeant du bénéficiaire de fournir des informations ou la performance financière au gouvernement fédéral par les termes de l’accord. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015–2016 | Dépenses prévues | ||
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2016–2017 | 2017–2018 | 2018–2019 | ||
Total des subventions | 28 729 747 | 29 446 554 | 29 446 554 | 29 446 554 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 28 729 747 | 29 446 554 | 29 446 554 | 29 446 554 |