Renseignements généraux
| Nom du programme de paiements de transfert | Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 18 avril 1977 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2005–2006 |
| Lien au Répertoire des programmes |
RE 3 : Réseau de transport efficace - Appuyer un accès aux marchés efficace pour les produits grâce à des investissements dans les corridors de commerce du Canada; adopter des règles pour veiller à ce que les voyageurs aériens canadiens aient suffisamment de choix et un service accru; gérer les actifs de transport afin d’assurer une valeur pour les Canadiens. Répertoire des programmes : Infrastructure de transport |
| Description |
La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique. |
| Résultats attendus |
La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2016–2017 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Présentement à l'étude dans le plan quinquennal |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Provinces et territoires - province de la Colombie-Britannique |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Il n’y a pas de dispositions exigeant du bénéficiaire de fournir des informations ou la performance financière au gouvernement fédéral par les termes de l’accord. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017–2018 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2018–2019 | 2019–2020 | 2020–2021 | ||
| Total des subventions | 29 784 793 | 30 488 126 | 30 488 126 | 30 488 126 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 29 784 793 | 30 488 126 | 30 488 126 | 30 488 126 |