| Nom du programme de paiements de transfert
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Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre
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| Date de mise en oeuvre
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2011–2012
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| Date d’échéance
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2018-2019
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| Type de paiement de transfert
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Contributions
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| Type de crédit
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Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
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| Exercice de mise en application des modalités
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2011–2012
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| Résultat stratégique
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Un réseau de transport respectueux de l'environnement
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| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
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Programme 2.1 : Air pur – Transport
Sous-programme 2.1.2 : Initiatives sur l’air pur
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| Description
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Le Programme de subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre fournit un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives : programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, l’initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage et programme d'alimentation à quai pour les ports.
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| Résultats attendus
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Des technologies respectueuses de l’environnement sont disponibles aux utilisateurs.
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée
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2014-2015
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| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
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Les conclusions de l'évaluation appuient le renouvellement et la poursuite des initiatives et suggèrent que l'on envisage d'élargir la portée des programmes de paiements de transfert pour mettre en œuvre d'autres nouvelles technologies.
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| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
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2017-2018
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| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
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- Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : organismes sans but lucratif (p.ex., appui à l'égard des programmes de recherche continus aux universités canadiennes).
- Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires, exploitants de terminaux, entreprises de camionnage); et provinces.
- Programme d'alimentation à quai pour les ports : lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires canadiennes et propriétaires ou exploitants des ports et des terminaux maritimes au Canada).
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| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
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- Séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d’approvisionnement et les provinces.
- Formulaire de demande en ligne, documents d'orientation et normes de service disponibles sur le site web du ministère.
- Sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du programme ainsi que les critères d'admissibilité.
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