Titre du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre
Date de mise en œuvre : 2011–2012
Date de clôture : 2015–2016
Exercice pour les modalités : 2011–2012
Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement
Programme2.1 : Air pur – Transport; sous-programme 2.1.2 : Initiatives sur l’air pur
Description : Fournir un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives : programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, l’initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage et programme d'alimentation à quai pour les ports.
Résultats attendus : Des technologies respectueuses de l’environnement sont disponibles aux utilisateurs
| Prévisions projetées
2013-14 |
Prévisions prévues
2014-15 |
Prévisions prévues
2015-16 |
Prévisions prévues
2016-17 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,0 |
| Total des contributions | 7,4 | 18,4 | 7,5 | 0,0 |
| Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert | 7,7 | 18,7 | 7,8 | 0,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : L’évaluation de programme est prévue pour 2015–2016.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
- Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : organismes sans but lucratif (p.ex., appui à l'égard des programmes de recherche continus aux universités canadiennes).
- Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires, exploitants de terminaux, entreprises de camionnage); et provinces.
- Programme d'alimentation à quai pour les ports : lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires canadiennes et propriétaires ou exploitants des ports et des terminaux maritimes au Canada).
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d’approvisionnement et les provinces
- Formulaire de demande en ligne, documents d'orientation et normes de service disponibles sur le site web du Ministère.
- Sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du programme ainsi que les critères d'admissibilité.