Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre

De : Transports Canada

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert	Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre
Date de mise en œuvre	2011–2012
Date d’échéance	2016–2017
Type de paiement de transfert	Contributions
Type de crédit	Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2011–2012
Résultat stratégique	Un réseau de transport respectueux de l'environnement
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	Programme 2.1 : Air pur – Transport Sous-programme 2.1.2 : Initiatives sur l’air pur
Description	Fournir un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives : programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, l’initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage et programme d'alimentation à quai pour les ports.
Résultats attendus	Des technologies respectueuses de l’environnement sont disponibles aux utilisateurs.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2015–2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : organismes sans but lucratif (p.ex., appui à l'égard des programmes de recherche continus aux universités canadiennes). Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires, exploitants de terminaux, entreprises de camionnage); et provinces. Programme d'alimentation à quai pour les ports : lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires canadiennes et propriétaires ou exploitants des ports et des terminaux maritimes au Canada).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d’approvisionnement et les provinces. Formulaire de demande en ligne, documents d'orientation et normes de service disponibles sur le site web du Ministère. Sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du programme ainsi que les critères d'admissibilité.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2015–2016	Dépenses prévues
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2015–2016	2016–2017	2017–2018	2018–2019
Total des subventions	250 000	0	0	0
Total des contributions	7 146 656	9 460 380	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	7 396 656	9 460 380	0	0

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Date de modification :: 2017-04-03