Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre

De : Transports Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre

Date de mise en œuvre

2011–2012

Date d’échéance

2015–2016

Exercice de mise en application des modalités

2011–2012

Résultat stratégique

Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

Programme 2.1 : Air pur – Transport

Sous-programme 2.1.2 : Initiatives en matière d’air pur

Description

Fournir un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives : le programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, l’initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage et le programme d’alimentation à quai pour les ports.

Résultats attendus

Des technologies respectueuses de l’environnement sont disponibles aux utilisateurs

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

À déterminer

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

  • Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : organismes sans but lucratif (p. ex. appui à l’égard des programmes de recherche continus aux universités canadiennes).
  • Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : bénéficiaires de  l’industrie (p. ex. administrations portuaires, exploitants de terminaux, entreprises de camionnage) et provinces.
  • Programme d’alimentation à quai pour les ports : bénéficiaires de l’industrie (p. ex. administrations portuaires canadiennes et propriétaires ou exploitants des ports et des terminaux maritimes au Canada).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les initiatives de mobilisation comprennent les suivantes :

  • Tenue de séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l’industrie, d’autres participants de la chaîne d’approvisionnement et les provinces;
  • Publication de formulaires de demande en ligne, des documents d’orientation et des normes de service sur le site Web du Ministère;
  • Prestation de services de sensibilisation et de mobilisation sur une base continue auprès de l’industrie et des provinces pour expliquer les objectifs du programme ainsi que les critères d’admissibilité.
  Dépenses projetées
2014–2015 ($) 		Dépenses prévues ($)
2015–2016 		Dépenses prévues ($)
2016–2017 		Dépenses prévues ($)
2017–2018
Total des subventions 250 000 250 000 0 0
Total des contributions 10 810 965 11 217 704 3 005 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 11 060,965 11 466 734 3 005 000 0

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