Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger à la fois la sécurité des Canadiens et l’environnement. Aucune activité de développement ne sera entreprise avant que des mesures de protection de l’environnement rigoureuses soient en place. Ces objectifs font partie de son plan de développement responsable des ressources qui vise à créer des emplois de grande qualité, à stimuler la croissance économique et à assurer la prospérité à long terme pour tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada prend des mesures supplémentaires pour veiller à disposer d’un système de sécurité des navires-citernes de classe mondiale afin de permettre le transport sécuritaire des hydrocarbures et du gaz naturel liquéfié sur les voies navigables du Canada avant que toute nouvelle grande installation d’exportation énergétique soit mise en service.
Huit nouvelles mesures vont renforcer le système de sécurité pour les navires-citernes du Canada :
- Inspections des navires-citernes : Le nombre d’inspections augmentera afin que tous les navires-citernes étrangers soient inspectés lors de leur première visite au Canada, et une fois par année par la suite, de façon à s’assurer qu’ils sont conformes à la réglementation, surtout en ce qui a trait aux doubles coques.
- Surveillance et contrôle systématiques des navires : Le gouvernement étendra le Programme national de surveillance aérienne (PNSA).
- Système de commandement en cas d’incident : Le gouvernement mettra en place un système de commandement en cas d’incident pour la Garde côtière canadienne. Cette dernière pourra ainsi intervenir de façon plus efficace lors d’un incident et intégrer ses activités à celles de partenaires clés.
- Programmes de pilotage : Nous examinerons les exigences actuelles en matière de pilotage et de remorqueurs escortes pour déterminer ce qui sera requis à l’avenir.
- Désignation de ports publics : Davantage de ports seront désignés ports publics pour des raisons de contrôle de la circulation. Le port de Kitimat sera le premier à obtenir cette désignation.
- Recherche scientifique : Le gouvernement mènera des recherches scientifiques sur les produits pétroliers non conventionnels, comme le bitume dilué, pour avoir une meilleure compréhension de ces substances et de leur comportement lorsqu’elles sont déversées dans les milieux marins.
- Aides à la navigation nouvelles et modifiées : La Garde côtière canadienne veillera à l’installation et à l’entretien d’un système d’aides à la navigation comprenant des bouées, des feux et d’autres dispositifs qui serviront à avertir en cas d’obstructions et à baliser l’emplacement des voies de transport à privilégier.
- Réseau de navigation moderne : D’ici l’automne 2013, la Garde côtière canadienne soumettra à l’attention du gouvernement des options pour améliorer le réseau de navigation canadien actuel (aides à la navigation, cartes hydrographiques, etc.).
Inspection des navires-citernes
Depuis 2010, les grands navires-citernes de brut sans double coque ne peuvent plus naviguer dans les eaux canadiennes. Une double coque est un type de coque dont le fond et les côtés sont composés de deux couches étanches.
Transports Canada exige actuellement que tous les navires-citernes battant pavillon canadien soient inspectés au moins une fois par année afin d’assurer leur conformité avec les lois et les règlements en vigueur.
Les nouvelles mesures permettront de faire plus d’inspections de tous les navires-citernes étrangers. Le Canada s’assurera ainsi d’appliquer sa politique d’inspection de chaque navire étranger au moment de sa première visite au Canada et, par la suite, une fois par année.
Surveillance systématique et contrôle aériens des navires
Grâce au Programme national de surveillance aérienne (PNSA), les navires qui évoluent dans les eaux canadiennes sont surveillés de près. Trois avions stratégiquement répartis d’un bout à l’autre du pays surveillent le transport maritime sur les eaux canadiennes au moyen de systèmes sophistiqués de télédétection de pointe, y compris le programme d’Environnement Canada de Surveillance intégrée de la pollution par satellite (SIPPS), qui peut détecter des déversements potentiels à partir d’images satellitaires.
Avec les années, les enquêtes ont mené à de nombreuses poursuites concluantes contre des pollueurs marins. Certaines causes se sont soldées par des sanctions pécuniaires de plus de 100 000 $. À l’échelle nationale, le PNSA a permis d’effectuer 2 064 heures de patrouille en 2011-2012. Au cours de ces patrouilles, l’équipage a survolé 12 032 navires, a fait 135 constats de pollution et a repéré 73 315 navires.
Un financement à long terme sera fourni pour soutenir le PNSA , et le Programme sera amélioré pour accroître les efforts de surveillance dans des régions comme le nord de la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador.
Programmes de pilotage
Tout exploitant de navires-citernes se trouvant à l’intérieur d’une zone de pilotage obligatoire doit s’assurer de disposer à bord d’un pilote possédant des connaissances locales. Ce pilote ayant des connaissances approfondies des voies navigables locales sera en mesure de guider le navire en toute sécurité vers sa destination.
Les quatre administrations de pilotage du Canada sont chargées de fournir des services de pilotage maritime sécuritaires, fiables et efficaces dans les ports de toutes les zones géographiques du pays. Les quatre administrations de pilotage du Canada sont l’Administration de pilotage de l’Atlantique, l’Administration de pilotage des Grands Lacs, l’Administration de pilotage du Pacifique et l’Administration de pilotage des Laurentides.
Transports Canada examinera les mesures législatives et volontaires actuellement en place qui servent à guider les navires vers leur destination en toute sécurité. Cet examen déterminera si des modifications sont requises (cas des remorqueurs escortes par exemple) à la Loi sur le pilotage ou à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, d’ici l’automne 2013.
Désignations de ports publics
Le port de Kitimat sera désigné port public par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi maritime du Canada. Cette désignation permettra au port de disposer de meilleures mesures de contrôle de la circulation, qui faciliteront le mouvement sécuritaire des navires. Une évaluation des risques de Transports Canada déterminera si d’autres ports devraient aussi être désignés publics.
Système de commandement en cas d’incident
En tant qu’organisme fédéral chargé d’assurer une intervention appropriée en cas de déversement, la Garde côtière canadienne (GCC) doit collaborer de façon efficace avec ses partenaires en vue de protéger l’environnement marin et d’assurer la sécurité publique. La GCC adoptera le Système de commandement en cas d’incident, ce qui permettra d’intervenir de façon plus efficace lors de déversement majeur et d’intégrer les activités à celles des partenaires clés, tels que les organismes d’intervention privés du Canada. Le Système de commandement en cas d’incident est un système de gestion des urgences reconnu mondialement et utilisé pour le commandement, le contrôle et la coordination des activités d’intervention d’urgence.
Recherche scientifique
Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada mèneront des recherches scientifiques sur les produits pétroliers non conventionnels, comme le bitume dilué, afin d’avoir une meilleure compréhension de ces substances et de la façon dont elles agissent lorsqu’elles sont déversées dans le milieu marin. Les résultats de ces projets de recherches scientifiques permettront de renforcer les capacités maritimes du Canada en matière de prévention, de préparation et d’intervention.
Les résultats de ces recherches scientifiques intégrées éclaireront la prise de décisions dans les domaines des technologies d’intervention et des mesures de prévention en cas de déversement, ce qui permettra de déterminer des pratiques exemplaires en ce qui concerne le choix des outils d’intervention les plus appropriés dans une situation donnée. Ces recherches permettront également de mieux comprendre les effets des produits comme le bitume dilué sur les écosystèmes marins. Enfin, elles permettront de contribuer aux stratégies visant à protéger le milieu marin et ses rivages.
Ces trois ministères examineront en collaboration le bitume dilué afin d’approfondir la compréhension des propriétés chimiques et physiques du produit ainsi que son comportement dans un milieu marin.
Aides à la navigation nouvelles et modifiées
La Garde côtière canadienne veillera à l’installation et à l’entretien d’un système des bouées, des feux et d’autres dispositifs qui serviront à avertir en cas d’obstructions et à baliser l’emplacement des voies de transport à privilégier. Le Service hydrographique du Canada fera des levés hydrographiques et utilisera les données des aides à la navigation ainsi que d’autres données sur la sécurité pour élaborer des cartes de navigation améliorées et d’autres produits liés à la sécurité. Les aides à la navigation, les cartes hydrographiques et les données sur la sécurité sont des composantes importantes du système de navigation maritime du Canada. La mise en œuvre de ces mesures fera en sorte que les marins disposeront du soutien à la navigation dont ils ont besoin pour assurer la circulation sécuritaire et efficace des navires à destination et en provenance du port de Kitimat.
Système de navigation moderne et par cartes
D’ici l’automne 2013, la GCC , de concert avec le Service hydrographique du Canada, soumettra des options pour améliorer le réseau de navigation canadien actuel (aides à la navigation, cartes hydrographiques, etc.).
Des intervenants ont indiqué que le système de navigation actuel au Canada pourrait être amélioré en tirant partie des progrès en collecte de données et en technologie des communications. Les données sur la navigation (cartes, situation des bouées, météo, état des glaces, etc.) peuvent maintenant être transmises électroniquement aux navires, et ce, en temps réel, si la technologie adéquate est disponible, ce qui améliorerait la sécurité et l’efficacité du transport maritime.
Mars 2013