Nom de l’initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie–Pacifique
Nom du ministère responsable : Transports Canada
Activité de programme du ministère responsable : AP 1.2 – Portes d’entrée et corridors
Date de début de l’initiative horizontale : 19 octobre 2006
Date de fin de l’initiative horizontale : 31 mars 2018
Total des fonds fédéraux accordés (de la date de début à la date de fin) : 1,056 milliards de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie–Pacifique (IPCAP) a été lancée afin de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Il s’agit d’un ensemble intégré d’investissements et de mesures politiques qui vise à améliorer l’efficacité, la capacité, la sûreté et la fiabilité du réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie–Pacifique. L’Initiative reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants pour développer et renforcer encore plus l’avantage géographique et les réseaux de transport robustes de l’Ouest canadien. Elle vise à faire de la Porte et du Corridor canadiens de l’Asie–Pacifique le meilleur réseau de transport qui facilite les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.
Résultat(s) commun(s) : les éléments suivants sont des activités et des résultats communs prévus de l’ IPCAP :
Thèmes clés :
- Capacité de la Porte : Investir dans l’infrastructure stratégiquement et améliorer le réseau;
- Compétitivité : Augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec l’Asie–Pacifique;
- Efficacité et fiabilité : Améliorer le transport des marchandises dans les chaînes d’approvisionnement;
- Sûreté et efficacité aux frontières : Assurer un réseau de transport sûr et efficace reliant les marchés canadiens et nord–américains;
- Cadres stratégiques intégratifs et une réglementation qui répondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.
Résultat final :
- Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie–Pacifique;
- Augmenter le nombre d’importations par porte–conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette porte;
- Améliorer l’efficacité et la fiabilité de la Porte pour les exportations et les importations canadiennes et nord–américaines.
Structures de gouvernance : Le ministre du Commerce international et ministre de la Porte de l’Asie–Pacifique dirige l’ IPCAP et est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion des ressources du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie–Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’ IPCAP .
L’ IPCAP est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre touchent d’autres ministères et organismes fédéraux importants. Bien qu’en définitive, chacun est responsable de ses propres programmes ou activités de l’ IPCAP et de ses ressources connexes, les ministères ou organismes fédéraux qui participent à l’exécution de l’ IPCAP doivent également contribuer aux objectifs généraux de l’Initiative. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’ IPCAP . De plus, on s’attend à ce que chaque ministère ou organisme fournisse régulièrement des comptes–rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel, au niveau des directeurs généraux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie–Pacifique.
Un cadre de rendement horizontal global a été conçu en collaboration avec tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre présente une mesure de rendement saine, coordonnée et continue et une stratégie permettant d’évaluer la mise en œuvre générale et la prestation de l’Initiative. Les ministères ou organismes partenaires dans le cadre de l’ IPCAP ainsi que leurs rôles sont décrits ci–dessous :
Transports Canada
Transports Canada (TC), en tant que ministère responsable de l’ IPCAP , relève du ministre du Commerce international et ministre de la Porte de l’Asie–Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. TC est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre stratégique continue de l’Initiative. Les autres ministères ou organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés régulièrement en ce qui concerne l’exécution de ces tâches, et ils participent à l’établissement d’un consensus sur les décisions relatives à l’ IPCAP . TC est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport (FIT) de la Porte et du Corridor de l’Asie–Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie–Pacifique. Les investissements stratégiques du projet dans le cadre du FIT contribueront à améliorer l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada, et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre la région de l’Asie–Pacifique et l’Amérique du Nord.
Bien que l’infrastructure de transport soit au cœur de l’Initiative, l’ IPCAP se penche également sur les questions interdépendantes qui ont une incidence sur la compétitivité, le développement accru et l’exploitation du réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie–Pacifique. TC a terminé un certain nombre de mesures qui ne sont pas reliées à l’infrastructure et à la compétitivité, et il vise à aller de l’avant dans les secteurs qui suivent :
- renouveler et analyser les politiques et règlements afin d’améliorer l’efficacité et l’utilisation du réseau de la Porte et du Corridor;
- garantir le transport sûr et efficace des marchandises et des personnes, y compris la participation dans les secteurs connexes énumérés dans le plan d’action Par–delà la frontière du Canada et des États–Unis;
- créer de nouveaux indicateurs de rendement de la chaîne d’approvisionnement qui reflètent la façon dont les réseaux de transport sont utilisés dans une ère de mondialisation et de chaînes d’approvisionnement mondiales et qui fournissent une base de données pour la promotion et l’amélioration continue;
- appuyer des partenariats novateurs entre les homologues fédéraux et provinciaux afin de comprendre comment et où les tendances commerciales futures auront une incidence sur la capacité du réseau de transport à l’échelle du réseau ainsi qu’entre les intervenants de la Porte de l’Asie–Pacifique pour élaborer une vision commune en ce qui a trait au rendement ultime et à l’efficacité de la Porte de l’Asie–Pacifique;
- mobiliser les intervenants dans l’ensemble de l’Ouest canadien afin de favoriser la compréhension des défis et des occasions à long terme de la Porte en consultant les experts canadiens et internationaux;
- entreprendre des études sur l’exploitation, l’utilisation et l’efficacité du réseau de la Porte et du Corridor afin de mieux comprendre le réseau de l’infrastructure multimodal et de l’améliorer, d’accroître la productivité de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de fournir une base de données pour des mesures à venir.
Affaires étrangères et Commerce international
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) appuie la mise en œuvre continue des activités de commercialisation internationales, en collaboration avec TC et les intervenants de la Porte de l’Asie–Pacifique, promeut l’utilisation accrue de la Porte de l’Asie–Pacifique pour les voyages d’affaires et privilégie la chaîne d’approvisionnement comme itinéraire pour les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les compagnies de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie–Pacifique.
Au début de l’Initiative, le MAECI a mis sur pied le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique afin de mettre en œuvre une stratégie internationale de commercialisation pour l’ IPCAP , de concert avec les intervenants. L’objectif visait à promouvoir la Porte de l’Asie–Pacifique comme chaîne d’approvisionnement et itinéraire privilégiés pour les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les transporteurs de l’Amérique du Nord et de l’Asie–Pacifique. Cette stratégie internationale de commercialisation comprenait des produits de communication ciblés, appuyait des missions au pays et à l’étranger et présentait les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique aux expositions commerciales, financières et technologiques clés ainsi qu’à des conférences et des séminaires au Canada, en Asie–Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord. Le Groupe du marketing a mis fin à ses activités le 31 mars 2011.
Les délégués commerciaux du MAECI à l’étranger continuent de contribuer activement à la promotion du Canada en tant que Porte et Corridor de premier choix et encouragent le transfert des investissements et des technologies, fournissent des renseignements au Canada afin d’appuyer l’élaboration de politiques et aident à déterminer les messages qui sont mieux véhiculés dans les marchés cibles.
Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) était responsable de mettre en œuvre un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince–Rupert, qui est désormais complètement opérationnel. Cette inspection permet de garantir que les conteneurs provenant d’autres pays sont correctement inspectés au moyen de processus efficaces grâce à une technologie de pointe. L’ ASFC a continué d’améliorer ses activités afin d’offrir ses programmes de façon efficace et efficiente et a établi des partenariats avec des intervenants pour renforcer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement. L’ ASFC a également été un partenaire indispensable lors de l’engagement de l’ IPCAP avec la Chine pour la coopération en matière de logistique commerciale, et elle continuera de jouer un rôle actif en appuyant l’atteinte des objectifs de l’ IPCAP dans le cadre du plan d’action Par–delà la frontière du Canada et des États–Unis.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est responsable de la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie–Pacifique (Table sur les compétences). Modelée sur le Programme des conseils sectoriels (PCS), la Table sur les compétences a été établie en mars 2008 en vue d’aider à résoudre les problèmes dus aux pressions en matière de compétences et de main–d’œuvre liées à l’ IPCAP . Cette table, dont le développement suit un processus de consultations et de planification accéléré d’une année, vise à éclairer l’orientation stratégique et les décisions d’investissement futures liées à l’Initiative. RHDCC a reçu 3 millions de dollars échelonnés sur quatre ans dans le cadre de l’ IPCAP pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. RHDCC a versé 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer la création et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars). La Table sur les compétences agit comme un mécanisme d’échange, en permettant la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de conservation du personnel et d’idées connexes. Il sert de tribune spécialisée pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de résoudre les questions de compétences liées à la Porte de l’Asie–Pacifique.
Parcs Canada
Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte Ouest et ses liens à l’Asie–Pacifique avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest. Dans le cadre de l’ IPCAP , Parcs Canada était responsable de l’élargissement à quatre voies d’un tronçon de 10 km de la Transcanadienne qui traverse le Parc national Banff afin d’améliorer la capacité et l’efficacité du transport. Le financement octroyé par l’ IPCAP a aidé à garantir l’achèvement en temps opportun de l’amélioration de ce tronçon en appui des objectifs plus vastes de l’Initiative.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest était responsable des éléments de la première phase de l’Initiative. Cela comprenait l’élaboration de « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », soit une étude sur les meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à long terme à valeur ajoutée offertes par l’expansion du marché de l’Asie–Pacifique, des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes à succès dans le marché de l’Asie–Pacifique, l’établissement d’une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce, un voyage d’étude des capacités d’innovation de l’Ouest canadien effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada dans la région de l’Asie–Pacifique et une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.
Points saillants du rendement : Les fonds consacrés du Fond d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie–Pacifique ont été versés en intégralité; 14 projets ont été terminés et 14 autres projets sont en cours. De plus, les projets connexes à l’ IPCAP financés au moyen d’autres sources comme le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et le Plan d’action économique progressent et ils supporteront davantage les objectifs de l’ IPCAP , en plus d’y contribuer. Une évaluation provisoire de l’ IPCAP réalisée en mars 2012 a permis de confirmer que les projets réalisés donnent les résultats attendus, bien qu’il soit trop tôt pour connaître les répercussions qu’ils auront sur le rendement global du réseau de la Porte de l’Asie–Pacifique.
Dans le cadre de la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie–Pacifique, un certain nombre de projets ont été terminés, y compris le rapport de l’analyse des écarts de l’information sur le marché du travail qui fournit de l’information sur les demandes par profession clés et des données de prévision pour 34 professions qui sont essentielles au fonctionnement et à la croissance de la Porte de l’Asie–Pacifique. Ces dernières visent les intervenants du marché du travail en C.–B. , et elles sont disponibles en ligne à l’adresse www.HRWire.ca (disponible en anglais seulement). Les priorités communes entre les projets de la Porte de l’Asie–Pacifique comprennent la recherche pour déterminer où se trouvent les lacunes relatives aux compétences ainsi que la pénurie de main–d’œuvre, la mise au point et l’exécution d’ateliers pilotes de planification des ressources humaines particuliers à l’industrie, la planification de la relève, l’agrément, la sensibilisation et l’établissement de partenariats.
La sensibilisation à l’échelle nationale et internationale se poursuit, y compris une mission en Chine par le ministre du Commerce international et ministre de la Porte de l’Asie–Pacifique dans le cadre d’une mission plus vaste menée par le premier ministre. De plus, en mars 2012, TC a tenu à Vancouver le Forum sur les politiques de la logistique commerciale du Canada et de la Chine dans le cadre d’activités de coopération avec la Commission nationale du développement et de la réforme de la Chine qui sont précisées dans le protocole d’entente connexe. Les discussions portaient principalement sur les thèmes liés à la politique de logistique commerciale dans un contexte de mondialisation, les pratiques exemplaires liées à la multimodalité, les parcs logistiques, les douanes et les logistiques vertes. Transports Canada a accueilli une délégation de professionnels en logistique commerciale provenant de l’ensemble de la Chine pour cet événement, et il a obtenu l’appui du Port Metro Vancouver, du ministre des Transports de la Colombie–Britannique, du Chemin de fer Canadien Pacifique, de l’organisme Calgary Economic Development et de la Ville de Vancouver.
À l’avenir, TC continuera d’appuyer le travail important qui reste à entreprendre pour de nombreux projets d’infrastructures stratégiques annoncées dans le cadre de l’Initiative afin de les faire progresser et de les terminer. TC continuera également d’encourager des mesures visant à améliorer l’efficacité, la fiabilité et la compétitivité globale de la Porte de l’Asie–Pacifique. Une sensibilisation et une mobilisation internationale se poursuivront dans la région de l’Asie–Pacifique afin d’approfondir les relations de coopération et les échanges et d’attirer davantage le commerce à la Porte de l’Asie–Pacifique. TC a encore comme objectif de conserver les avantages concurrentiels du Canada et de tirer profit des possibilités émergentes qui appuient les objectifs généraux du gouvernement du Canada qui sont connexes aux emplois, à la croissance et à la prospérité.
| Partenaire fédéral | Activité de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Transports Canada | 1.2 – Portes d’entrée et corridors | Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie–Pacifique | 908,5 | 373,6 | 80,9 |
|
|
| Investissements en matière de compétitivité | 12,3 | 2,3 | 0,9 |
|
|
||
| Coordination et gestion | 6,5 | 0* | 1,4 | * Soutien continu pour l’ IPCAP et le portefeuille. | Une évaluation provisoire de l’ IPCAP a été réalisée. | ||
| Processus accéléré | 2,3 | 0 | S. O. (terminé en 2007-2008) | S. O. | |||
| Affaires étrangères et Commerce international Canada | Commerce international : Gestion et prestation de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes | Commercialisation de l’ IPCAP | 7 | 0* | 0 | * S. O. | Les délégués commerciaux du MAECI ont fourni un soutien au besoin. |
| Agence des services frontaliers du Canada | Communauté canadienne d’importation et d’exportation | Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince-Rupert | 28 | 0 | S. O. (terminé en 2009-2010) | S. O. | |
| Parcs Canada | Gestion des routes de transit | Élargissement de la Transcanadienne dans le Parc national Banff | 37 | 0 | S. O. (terminé en 2009-2010) | S. O. | |
| Diversification de l’économie de l’Ouest |
Développement des entreprises et entrepreneuriat |
Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor | 0,4 | 0 | S. O. (terminé en 2008-2009) | S. O. | |
| Dragage du fleuve Fraser | 4 | 0 | S. O. (terminé en 2007-2008) | S. O. | |||
| Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Pressions relatives aux compétences et à la main‑d’œuvre | Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique | 4,8
(de PCS) |
0,9 | 0,7 |
Tenir des ateliers pilotes de perfectionnement des compétences axées sur l’industrie; Utilisation accrue de la planification des ressources humaines par les petites et moyennes entreprises dans le cadre de la Porte; Élaborer des modules d’apprentissage en partenariat avec l’industrie; Plus grande compréhension et meilleure formulation des besoins en ressources humaines pour la Porte; Inciter l’industrie à favoriser la formation en milieu de travail et d’en être responsable. |
|
| Total des fonds alloués à tous les partenaires fédéraux
(de la date de début à la date de fin) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012
(en millions de dollars) |
|---|---|
| 1 056* | 376,8 |
*Cela comprend la somme de 1 001 millions de dollars du financement initial de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ainsi qu’un transfert de l’ordre de 44 millions de dollars du Fonds de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa au Fonds de l’infrastructure de transport de l’ IPCAP .
Commentaires sur les écarts : - données fournies du RMR 2010-2011 – offertes à titre de référence pour le niveau de détails nécessaire.
- L’écart dans le cadre du programme de l’ IPCAP a été entraîné par des retards dans plusieurs projets. Les principaux facteurs ayant contribué aux retards comprennent les approbations de projets complexes, les problèmes auxquels ont été confrontés les bénéficiaires du secteur privé en vue de progresser après la récession économique et la collaboration difficile avec les multiples intervenants.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource : Paul Sandhar-Cruz, directeur, Coordination de la porte d’entrée du Pacifique, Transports Canada; 613 949-0654, Paul.Sandhar-Cruz@tc.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale : Sûreté maritime
Ministère responsable : Transports Canada
Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2001
Date de clôture de l’initiative horizontale : Continue
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre jusqu’à l’échéance) : Sans objet
Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : La sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité clé du gouvernement, à savoir un Canada en sécurité. Son objectif est de renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Voici les éléments de cette initiative :
- le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
- l’amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des centres des opérations de la sûreté maritime;
- programme d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
- de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
- des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
- des initiatives internationales qui vont permettre au Canada de satisfaire aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.
Résultat(s) partagé(s) : Ci-après figurent les activités et les résultats communs. Les activités clés comprennent :
- vigilance dans le secteur maritime : efforts de surveillance et de sensibilisation du Canada dans les zones maritimes;
- capacité d’intervention : efforts d’application déployés conjointement avec toutes les forces policières et tous les organismes de sûreté compétents;
- protection : efforts déployés pour renforcer la sûreté matérielle de l’infrastructure maritime ou de toute autre infrastructure essentielle située dans les zones maritimes ou en périphérie;
- collaboration : efforts fournis dans le cadre de toutes les autres activités pour veiller à la collaboration des divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux, corps policiers et autres groupes assumant une responsabilité de sûreté maritime.
Résultats immédiats :
Les résultats immédiats de l’initiative de la Sûreté maritime seraient l’amélioration :
- de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
- de la présence en mer;
- des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
- de la capacité d'intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
- de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
- de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime;
- de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.
Résultats à moyen terme :
Les résultats seront :
- vigilance efficace dans le secteur;
- intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents maritimes;
- culture de sûreté adoptée par les intervenants;
- conformité des intervenants à la réglementation sur la sûreté;
- augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
Résultats finaux :
Voici ce que devraient être les résultats finaux de l’initiative :
- un système de sûreté maritime efficace et efficient;
- une grande confiance de la population à l’égard du système de sûreté maritime du Canada;
- un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficace et légitime des personnes et des biens.
Résultat stratégique :
- Le résultat stratégique attendu est un système maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.
Structure(s) de gouvernance : Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime, mais aussi de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :
Transports Canada
Le Ministère dirige les initiatives gouvernementales en matière d’amélioration de la sûreté maritime, notamment :
- coordination des politiques;
- présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime;
- élaboration de règlements à l’appui des initiatives de sûreté maritime;
- programme de surveillance et d’application de la législation sur la sûreté maritime;
- programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
- participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.
Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC)
Ces organisations contribuent à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la zone économique exclusive du Canada grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le système d’identification automatique et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. Elles ont par ailleurs augmenté leur capacité d’intervention en mer afin de fournir un point d’appui en cas d’incidents de sûreté maritime, et participent également aux Centres des opérations de la sûreté maritime.
Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique du pays. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires du gouvernement fédéral, d’autres ordres de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants afin d’élaborer des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention de la criminalité et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en faisant respecter les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, de même que les conventions et les accords internationaux. Le travail de l’Agence des services frontaliers du Canada consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La Gendarmerie royale du Canada est chargée de faire respecter les lois fédérales, de diriger les enquêtes sur la sécurité nationale et le crime organisé partout au Canada à terre et en mer. Elle veille également au maintien de l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.
Défense nationale
La Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Elle dirige les Centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) côtiers, et participe à un COSM situé dans la région des Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent. Elle travaille en partenariat avec des ministères et des organismes à améliorer les opérations tactiques interministérielles. Récemment, elle a pris en charge le projet IMIC3 (approuvé le 10 janvier 2011) qui viendra améliorer les communications tactiques en mer entre les divers bâtiments appartenant aux ministères/organismes.
Points saillants du rendement :
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011-2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Transports Canada | Sûreté maritime | a) Fonds de coordination de la sûreté maritime | 16,2 | 2,0 | 1,6 | Résultats prévus pour le Fonds de coordination de la sûreté maritime | Les résultats obtenus en 2011-2012 pour le Fonds de coordination de la Sûreté maritime sont énumérés ci‑dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 : Des fonds ont été affectés aux projets suivants du Fonds de coordination de la sûreté maritime :
- schématisation du processus d’examen des exportations commerciales par voie maritime (Agence des services frontaliers du Canada);
- atelier sur la connaissance de la situation dans le domaine maritime (Garde côtière canadienne);
- projet de radar sur le lac Ontario (Gendarmerie royale du Canada);
- projet de radar de l’Ontario des sources de technologie des COSM sur les Grands Lacs (Gendarmerie royale du Canada);
- atelier national sur les services d’application de la loi dans le domaine maritime (Transports Canada);
- atelier canadien sur les mesures de protection et d’intervention (Sécurité publique);
- extension du système de localisation des navires éloignés (Gendarmerie royale du Canada);
- meilleure connaissance du domaine de la sûreté maritime par la collectivité (Transports Canada);
- plate–forme radar coordonnée (Gendarmerie royale du Canada);
- étude de la collecte de données sur les véhicules volés sur la Côte Ouest (Agence des services frontaliers du Canada);
- politique de lutte contre la piraterie et atelier sur les opérations (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Transports Canada | Sûreté maritime | b) Surveillance et application de la loi | 54,1 | 6,8 | 12,0 | Résultats prévus pour la surveillance et l’application de la loi | Les résultats obtenus en 2011–2012 au titre de la surveillance et de l'application de la loi sont énumérés ci‑dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 : Progression de la première étape des modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) jusqu’aux préparations en vue de la publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I.
Élaboration d’un plan d’intervention robuste dans le cadre de l’Initiative de réduction des formalités administratives du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau de la réglementation liée au RSTM pour les bâtiments battant pavillon canadien.
Élaboration d’un plan de travail sous l’égide du Conseil canado–américain de coopération en matière de réglementation axé sur une harmonisation accrue de la réglementation canadienne et américaine en matière de sûreté maritime et une plus grande amélioration de la consultation et de la coordination entre Transports Canada et la Garde côtière des États–Unis en matière d’élaboration réglementaire.
À l’échelle nationale, le programme a mené 660 inspections. En vertu du RSTM , 65 bâtiments, 196 installations maritimes, 21 ports et 328 bâtiments battant pavillon étranger ont fait l’objet d’une inspection. En vertu du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs, 31 bâtiments et 19 installations maritimes ont été inspectés. Huit exemptions ont été délivrées, trois pour un rassemblement de grands voiliers dans le Vieux–Port de Montréal et cinq exemptant des bâtiments capturés en vertu du RSTM .
Deux bulletins des opérations de la sûreté maritime ont été publiés, notamment « Application et utilisation d’une déclaration de sûreté conformément au RSTM » et « Procédures intérimaires pour se conformer aux nouvelles dispositions adoptées en 2010 lors de la Conférence de Manille sur la Convention et le Code STCW – exigences de formation en matière de sûreté et de certification » afin de sensibiliser les intervenants, les inspecteurs régionaux et d’autres ministères du gouvernement.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Transports Canada | Sûreté maritime | c) Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle | 5,0 | 1,0 | 0,8 | Résultats prévus pour la Politique de sûreté maritime et la coordination interministérielle | Les résultats obtenus en 2011–2012 au titre de la Politique de sûreté maritime et de la coordination interministérielle sont énumérés ci‑dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 : Le Cadre stratégique de la sûreté maritime (CSSM) et la Stratégie de la connaissance du domaine maritime ont été approuvés, et on a entamé l’élaboration d’un cadre de rétablissement et de résilience du commerce maritime du gouvernement du Canada. Le cadre vise à fournir des principes directeurs et des pratiques exemplaires aux ministères et organismes du gouvernement du Canada lorsqu’ils entreprennent la planification du rétablissement et de la résilience pour la chaîne d’approvisionnement maritime du Canada.
L’étude dirigée par Transports Canada et la GRC sur les rôles et les responsabilités en matière de sûreté le long des secteurs riverains est terminée. Transports Canada et la GRC examinent les recommandations qui en découlent.
Après la conclusion du protocole d’entente sur la sûreté extracôtière entre Transports Canada et l’Office Canada–Terre–Neuve–et–Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) et de la conclusion d’un autre protocole d’entente avec l’Office Canada–Nouvelle–Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) en 2011, Transports Canada a conclu un accord semblable avec l’Office national de l’énergie qui est entrée en vigueur le 9 février 2012.
Conformément à son initiative de sensibilisation et de diffusion externe sur la sûreté des petits bâtiments et des installations, Transports Canada a créé une vidéo de sensibilisation sur la sûreté des petits bâtiments et des installations. Cette vidéo a été distribuée à grande échelle aux intervenants de la sûreté maritime.
En partenariat avec l’Organisation des États américains et du Comité interaméricain contre le terrorisme, la Sûreté maritime de Transports Canada a participé à de nombreuses activités internationales de renforcement des capacités de sûreté maritime dans les Amériques et aux Caraïbes.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Transports Canada | Sûreté maritime | d) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime | 11,8 | 1,9 | 1,0 | Résultats prévus pour le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime sont énumérés ci‑dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 : Tous les ports visés par ce Programme sont parfaitement conformes. À ce jour, 17 599 demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport ont été traitées au Canada.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Transports Canada | Sûreté maritime | e) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent (équipe de conception) | 9,1 | 1,9 | 1,1 | Résultats prévus pour le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent (équipe de conception) | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent (équipe de conception) sont énumérés ci‑dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 : La mise en œuvre du projet du COSM des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent se poursuit. Transports Canada ainsi que les autres partenaires principaux ont établi une structure de gouvernance en plus d’élaborer et de mettre en œuvre des procédures collectives normalisées d’exploitation.
Transports Canada a continué de contribuer à une bonne connaissance du domaine grâce à l’élaboration et au partage d’évaluations des menaces, de rapports statistiques, de produits de renseignement et d’autres renseignements ministériels et interministériels.
Transports Canada a également tenu des séances de sensibilisation et effectué un partage des renseignements avec des partenaires municipaux, provinciaux, internationaux et de l’industrie en collaboration avec tous les partenaires des centres des opérations de la sûreté maritime.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Pêches et Océans Canada | Eaux sécuritaires et sûres | a) Augmentation des patrouilles en mer | 10,0
(annuel et continu) |
10,0 | 10,0 | Augmentation de la présence fédérale dans les eaux canadiennes. | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour l’augmentation des patrouilles en mer sont énumérés ci‑dessous. |
En raison de la transition des systèmes de données au sein de la Flotte, les résultats quantitatifs au sujet des jours opérationnels ne seront disponibles que plus tard en 2012.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Pêches et Océans Canada | Eaux sécuritaires et sûres | b) Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires | 27,5 | 4,0 | 3,9 | Renforcement de la capacité de la Garde côtière de reconnaître et de surveiller le trafic maritime presque en temps réel en recueillant des renseignements précis et détaillés, ce qui permettra d’avoir une meilleure connaissance des bâtiments qui approchent des eaux canadiennes ou qui y naviguent. | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour le Système d’identification automatique et le Système d’identification et de localisation à longue portée sont énumérés ci‑dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 : Les infrastructures à terre du Système d’identification automatique ont été intégrées dans les centres de services de communications et de trafic maritimes (SCTM).
À ce jour, la GCC a veillé à la mise en place des 19 centres de SCTM ainsi qu’à leur exploitation à l’aide de la dernière solution du Système d’identification automatique.
Dans un effort visant à accroître la connaissance du domaine dans l’Arctique, des sites d’essais sont mis en place à la baie Resolute et à Iqaluit. Il sera possible de procéder à des essais dans les deux sites lors de la saison de navigation 2012 dans l’Arctique. Le site de la baie Resolute est déjà mis en place et est prêt aux fins d’utilisation opérationnelle. Le site d’Iqaluit devrait être prêt pour l’ouverture de la saison de navigation.
Le ministère a terminé la mise en œuvre complète à l’échelle nationale du Système d’identification et de localisation à longue portée des navires.
Le pourcentage de disponibilité du Système d’identification et de localisation à longue portée des navires et du Système d’identification automatique :
- Objectif : 99,7 %
- Système d’identification automatique : 99,75. En raison de certains problèmes relatifs à la passation de marchés, le système qui est en place en 2011–2012 est uniquement provisoire.
- Système d’identification et de localisation à longue portée des navires : 99,88 %
- Objectif : 99,7 %
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Pêches et Océans Canada | Eaux sécuritaires et sûres | c) Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent | 3,2
(annuel et continu) |
1,0 | 1,7 | Les responsables de l’exécution et du renseignement du gouvernement fédéral bénéficient d’un soutien et de renseignements adéquats pour être bien sensibilisés aux mouvements des bâtiments et réagir dans les cas d’incidents sur l’eau. | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour le centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent sont énumérés ci–dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 : Taux de disponibilité de l’image complète de la situation maritime fournie par le MPO par rapport au taux de disponibilité annoncé aux clients.
- cible : 99,7 p. 100
- résultats : 99,9 p. 100
Nota : L’image complète de la situation maritime n’est pas encore disponible – les données du système INNAV ont été utilisées en tant qu’approximation.
Le système a été disponible et sûr. Il n’y a pas eu de panne majeure de l’équipement ou du système ayant une incidence sur la disponibilité du service pour les COSM .
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Pêches et Océans Canada | Des eaux sécuritaires et sécurisées | d) Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime | 12,9 | 5,8 | 5,1 | Soutien d’un navire opérationnel fourni à la GRC | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour les équipes des enquêtes sur la sûreté maritime sont énumérés ci–dessous |
Résultats obtenus en 2011–2012 : Les équipes ont appuyé les demandes spéciales d’application de la loi dans tous les secteurs des eaux canadiennes.
En raison de la transition des systèmes de données au sein de la Flotte, les résultats quantitatifs au sujet des jours opérationnels ne seront disponibles que plus tard en 2012.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Pêches et Océans Canada | Des eaux sécuritaires et sécurisées | e) Construction de navires de patrouille semi–hauturiers | 68,5 | 80,9 | 42,3 | Nouveaux navires de patrouille semi–hauturiers à fiabilité accrue | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour la construction de navires de patrouille semi–hauturiers sont énumérés ci–dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 : Le contrat de conception et de construction de neuf navires de patrouille semi–hauturiers a été attribué à la société Irving Shipbuilding Inc. en août 2009. La construction a débuté en septembre 2010 et se poursuit à l’heure actuelle. Les quatre navires des équipes des enquêtes sur la sûreté maritime seront livrés respectivement à l’été 2012, à l’automne 2012, à l’hiver 2013 et au printemps 2013. La livraison des autres navires aura lieu d’ici l’automne 2014.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Pêches et Océans Canada | Des eaux sécuritaires et sécurisées | f) Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne | 7,0
(annuel et continu) |
7,0 | 7 ,0 | Résultats attendus pour l’accroissement des patrouilles de surveillance aérienne | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour l’accroissement des patrouilles de surveillance aérienne sont énumérés ci–dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 : Des fonds de sûreté maritime supplémentaires ont été alloués pour rehausser le programme de surveillance aérienne du MPO . Le programme du MPO transmet une connaissance de la situation par l’entremise de patrouilles des pêches qui déterminent l’emplacement et les activités des bateaux de pêche étrangers et canadiens, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone économique exclusive de 200 milles. Le financement supplémentaire, qui a permis d’élargir le programme actuel, constitue un avantage collatéral pour la sûreté maritime et la situation maritime générale. Le programme fournit également des services de surveillance aérienne aux organismes partenaires du COSM , y compris des services de photographie numérique et de vidéocommunication en temps réel, selon les besoins et au moment opportun.
Par exemple, le Ministère a effectué une surveillance aérienne, y compris la prise de photos de bâtiments abandonnés dérivant au large de la côte de la Colombie–Britannique. Les partenaires du COSM (la GRC , l’ ASFC ) ont démontré un intérêt accru à rechercher des bâtiments d’intérêt. Toutes les activités ont été menées avec succès et Pêches et Océans Canada a effectué environ 4 376 heures de vol en 2011–2012.
Commentaires sur les écarts :
Pêches et Océans Canada et Garde côtière canadienne
- Les opérations supplémentaires de la flotte : S.O.
- Le système d’identification automatique et le système d’identification et de localisation à longue portée des navires : S.O.
- Le Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent : deux millions de dollars ont été reportés de 2011–2012 à 2012–2013 (il s’agit d’une combinaison des fonds affectés en 2011–2012 ainsi que des fonds restants d’un report précédent de l’année 2011–2012).
- Les équipes de la sûreté maritime sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint–Laurent : l’écart de 636 000 $ peut être attribuable à des coûts inférieurs aux prévisions. Les coûts liés aux RH et au fonctionnement et à l’entretien des bâtiments provisoires ont été inférieurs à ceux prévus pour les patrouilleurs semi–hauturiers plus grands et plus performants dont la livraison a été retardée.
- L’acquisition de patrouilleurs semi–hauturiers dans les Grands Lacs et sur la Voie maritime du Saint–Laurent : un report de fonds a été nécessaire en 2011–2012 puisque l’entrepreneur a apporté des changements nécessaires à la conception et a fait face à des défis de construction liés au premier navire de la classe.
- Amélioration de la surveillance aérienne de Conservation et Protection : S.O.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Agence des services frontaliers du Canada | Évaluation des risques | a) Initiative sur l'équipement de détection des radiations |
42,1
5,0 (continu) |
0,2 | 0,1 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour l’Initiative sur l'équipement de détection des radiations sont énumérés ci–dessous. |
| Détermination de l'admissibilité | Initiative sur l'équipement de détection des radiations (suite) | Le total des fonds affectés à l’Initiative sur l'équipement de détection des radiations est présenté ci-dessus | 4,5 | 2,6 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour l’Initiative sur l'équipement de détection des radiations sont énumérés ci–dessous. | |
| Services internes | Initiative sur l'équipement de détection des radiations (suite) | Le total des fonds affectés à l’Initiative sur l'équipement de détection des radiations est présenté ci-dessus | 0,3 | 2,6 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour l’Initiative sur l'équipement de détection des radiations sont énumérés ci–dessous. | |
| Total | 47,1 | 5,0 | 5,3 | ||||
Note : Lors de la préparation des dépenses prévues, la détermination de l’admissibilité aurait dû être inférieure de 2,3 millions de dollars alors que les services internes auraient dû être supérieurs de 2,3 millions de dollars. Cependant, les dépenses réelles par activité de programme ont été fidèlement reflétées en 2011–2012.
Résultats obtenus en 2011–2012 : L’ ASFC a effectué 2,4 millions d’examens dans le cadre de son programme de détection des radiations. De ce nombre, 24 869 ont donné lieu à une alarme et, de ce fait, on a procédé à d’autres détections des radiations.
Au cours de l’exercice 2011–2012, 24 conteneurs maritimes contaminés par du césium 124/125 à la suite de la catastrophe naturelle qui s’est produite au Japon ont été signalés dans le cadre du programme de détection des radiations de l’ ASFC . Un total de vingt–et–un conteneurs de marchandises étaient contaminés par cobalt–60 à leur arrivée; chacun de ces conteneurs a été renvoyé à son point de départ.
La distribution des détecteurs personnels des radiations (DPR) sur le terrain s’est poursuivie. Les agents qui travaillent dans tous les grands ports maritimes (Halifax, Montréal, Vancouver et Prince Rupert) et les grands aéroports de fret (Toronto, Vancouver, Montréal, Calgary, Edmonton et Ottawa) ont reçu ces appareils et les utilisent. Le déploiement dans d’autres modes et ports fera l’objet de discussions.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Agence des services frontaliers du Canada | Évaluation des risques | b) Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage |
52,9
6,8 (continu) |
0,8 | 0,5 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
Contrôle de tous les bâtiments pénétrant dans les eaux canadiennes. Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé. |
| Détermination de l'admissibilité | Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage (suite) | Le total des fonds affectés à l’Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage est présenté ci-dessus | 5,2 | 6,3 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
Contrôle de tous les bâtiments pénétrant dans les eaux canadiennes. Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé. |
|
| Services internes | Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage (suite) | Le total des fonds affectés à l’Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage est présenté ci-dessus | 0,8 | 0,0 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
Contrôle de tous les bâtiments pénétrant dans les eaux canadiennes. Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé. |
|
| Total | 59,6 | 6,8 | 6,8 | ||||
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011-2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Agence des services frontaliers du Canada | Évaluation des risques | c) Inspections des navires de croisière |
35,2
4,6 (continu) |
0,0 | 0,0 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour les inspections des navires de croisière sont énumérés ci–dessous. |
| Détermination de l'admissibilité | Inspections des navires de croisière (suite) | Le total des fonds affectés aux Inspections des navires de croisière d’équipage est présenté ci-dessus | 4,4 | 4,4 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour les inspections des navires de croisière sont énumérés ci–dessous. | |
| Services internes | Inspections des navires de croisière (suite) | Le total des fonds affectés aux Inspections des navires de croisière d’équipage est présenté ci-dessus | 0,2 | 0,1 | Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour les inspections des navires de croisière sont énumérés ci–dessous. | |
| Total | 39,8 | 4,6 | 4,5 | ||||
Résultats obtenus en 2011–2012 : Au cours de l’exercice 2011–2012, environ 990 appels ont été lancés par des exploitations de navires de croisière désignées au Canada. À l’échelle régionale, la région du Pacifique a reçu 488 visites de paquebots, ce qui représente 49 % du trafic total de navires de croisière. Suite à la réunion des gestionnaires nationaux de la marine, un sous–comité sur les navires de croisière a été établi en tant que groupe de consultation pour discuter des politiques et des questions opérationnelles principales relatives au programme des navires de croisière.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Sécurité publique | Division des exercices nationaux | Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme maritime | 1,0 | 0,2 | 0,1 | Résultats obtenus pour les exercices de formation à la lutte contre le terrorisme maritime | Résultats obtenus en 2011–2012 pour les exercices de formation à la lutte contre le terrorisme maritime. Les exercices sont énumérés ci–dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 : L’exercice Broken Link s’est tenu à Charlottetown, Î.–P.–É. , les 21 et 22 septembre et ont été menés par la Division des exercices nationaux (DEN) de Sécurité publique Canada et le bureau régional de la sécurité publique ( Î.–P.–É. ). L’exercice mettait en jeu les trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial, municipal) et le secteur privé dans leur rôle respectif en réponse à un événement de gestion de sécurité, sûreté et conséquences mettant en cause le Pont de la Confédération.
L’approche modulaire a été utilisée pour cet exercice : un atelier préliminaire et un exercice sur maquette ont eu lieu en mars 2011. Plusieurs activités d’exercices ont été entreprises :
- 27 et 28 avril 2011 – conférence de planification initiale (CPI)
- 8 et 9 juin 2011 – Conférence de planification intermédiaire (CPM)
- 23–26 août 2011 – Conseil de rédaction et synchronisation
- 30 et 31 août 2011 – Conférence de planification finale (CPF)
- 19 et 20 septembre 2011 – Séances de formation
- 20 septembre 2011 – Séance d’orientation pour les joueurs
- 21 et 22 septembre 2011 – Exercice Broken Link– Exercice complet – Activation des centres des opérations d'urgence (COU)
- 22 septembre 2011 – Exercice Broken Link – Exercice sur maquette fonctionnel
- 22 septembre 2011 – Compte rendu sur l’exercice (rétroaction immédiate)
- 23 septembre 2011 – Récapitulation de l’heure avancée de l'Est
Le scénario général décrivait un attentat lié à la sûreté, menaçant l’infrastructure de l’ Î.–P.–É. et entrainant une fermeture de trois mois du Pont de la Confédération avec pour résultat d’isoler l’île de la terre ferme.
Une récapitulation a suivi les deux jours d’exercice et abouti au compte rendu après action qui a été distribué aux participants. L’organisation de l'intervention (OI), en collaboration avec les représentants régionaux, élaborera un plan d’action et fera un suivi des recommandations dans les domaines clés suivants :
- examiner les plans d’urgence/d’intervention pour refléter les constatations à la suite de l’exercice;
- établir une compréhension commune des moyens et protocoles de communications de niveau secret;
- augmenter la sensibilisation et la connaissance des principes du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) en relation avec la coordination de l’intervention fédérale en cas d’urgence;
- veiller à ce que tous les employés soient adéquatement formés sur les plans et les procédures opérationnelles d’urgence;
- continuer l’approche modulaire aux exercices qui se termine en un exercice complet au bout de 2 ou 3 ans pour confirmer que les mesures correctives ont été complètement mises en œuvre.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Sécurité publique | Stratégies aux frontières Sûreté nationale | Centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/de la Voie maritime du Saint–Laurent (Équipe de conception) | 1,6 | 0,3 | 0,2 | Coordination stratégique générale pour la mise en œuvre et l’orientation du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs/de la Voie maritime du Saint–Laurent (COSM–GL). Superviser l’élaboration et l’administration des évaluations du COSM–GL et veiller à ce que les liens et les synergies entre le COSM–GL et d’autres initiatives en matière de sûreté maritime et de frontières dirigées par le portefeuille, soient maximisées | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour le COSM–GL sont énumérés ci–dessous. |
Résultats obtenus in 2011–2012 : Le Ministère a participé au groupe de travail des représentants nationaux du COSM–GL ainsi qu’au niveau de la haute gestion au groupe de travail des directeurs et au comité d’examen interministériel du programme du COSM , de manière à fournir une coordination et un soutien stratégique pour l’élaboration du projet de COSM–GL .
Plus particulièrement, le Ministère a supervisé l’élaboration et l’administration de l’évaluation de l’examen de la gestion et participé à la rédaction des documents de base tels que le concept des opérations, ainsi qu’à la préparation d’un protocole d’entente pour l’échange des données et renseignements réguliers entre les partenaires au sein du COSM–GL .
Dans le but de maximiser les liens et les synergies entres les COSM–GL et d’autres initiatives en matière de sûreté maritime et de frontières dirigées par le portefeuille, Sécurité publique a organisé et mené des ateliers sur la protection et l’intervention, avec les partenaires régionaux, pour appuyer la communication et l’élaboration du cadre stratégique de la sûreté maritime, ainsi que pour faciliter l’élaboration d’une stratégie sur la protection et l’intervention.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Défense nationale | Créer et entretenir des forces intégrées — créer et entretenir des forces capables d’avoir des conséquences sur le domaine maritime – unités opérationnelles | a) Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers | Crédit 5 130,7
Crédit 1
|
Crédit 5 37,5
Crédit 1 15,3 |
Crédit 5 6,0
Crédit 1 6,1 |
Résultats prévus pour les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour les Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes sont énumérés ci–dessous. |
| Total | 250,2 | 52,8 | 12,2 | ||||
Résultats obtenus en 2011–2012 : Le projet des COSM a obtenu l’approbation définitive le 24 mars 2011 et prévoit atteindre le deuxième niveau intermédiaire de capacité opérationnelle en novembre 2012, et la capacité opérationnelle totale en avril 2014.
Des contrats de gestion de projet et de soutien technique ont été établis pour la phase de mise en œuvre du projet.
Les partenaires principaux ont lancé la conception d’une organisation de gestion des capacités des centres des opérations de la sûreté maritime pour renforcer au maximum la capacité des centres des opérations de la sûreté maritime à l’achèvement du projet.
Le projet a resserré la collaboration entre les ministères et les organismes.
Les COSM ont continué d’assurer la vigilance du secteur et le soutien aux ministères et organismes partenaires principaux.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Défense nationale | Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes – Unités opérationnelles | b) Projet interministériel d'intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications | 17,0 | 1,4 | 1,1 | Résultats prévus pour le projet interministériel d'intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications | Les résultats obtenus in 2011–2012 pour le projet interministériel d'intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications |
Résultats obtenus en 2011–2012 :
- Effectué l’examen de conception préliminaire
- Réunion technique tenue sur les deux côtes
- Terminé l’examen de conception critique
- Accepté la formation assistée par ordinateur
- Mené la conférence de soutien logistique intégré le 12 fév.
- Tenu les réunions d’examen 1 à 6
- Mené trois cessions sur la validation et la vérification
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Défense nationale | Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens | c) Augmentation de la présence en mer et coordination (FMAR(A) et Force opérationnelle interarmées) | 5,0 | 5,0 | 5,0 | Résultats prévus pour l'augmentation de la présence en mer et coordination | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour l'augmentation de la présence en mer et coordination sont énumérés ci–dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 : Le Ministère a fourni un financement supplémentaire des jours en mer à la Marine royale canadienne (MRC) pour permettre aux Forces canadiennes de mieux contribuer à la surveillance maritime et à la connaissance du domaine maritime dans les zones d’approche aux côtes canadiennes. À noter que les fonctions de sûreté maritime sont exercées chaque fois qu’un navire canadien prend la mer, qu’il s’agisse d’une patrouille affectée à une mission particulière ou à d’une fonction secondaire des opérations normales.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Gendarmerie royale canadienne | Sûreté maritime | a) Projet sur les ports nationaux | 10,5 | 1,0 | Inclus dans les dépenses réelles pour b). Voir ci–dessous | Résultats prévus pour le projet sur les ports nationaux | Les résultats obtenus in 2011–2012 pour le projet sur les ports nationaux sont énumérés ci–dessous pour les équipes nationales d’enquêtes portuaires. |
| b) Équipes nationales d'enquêtes portuaires | 31,2 | 4,4 | 6,1 | Résultats prévus pour les équipes nationales d’enquêtes portuaires | Les résultats obtenus in 2011–2012 pour les équipes nationales d’enquêtes portuaires sont énumérés ci–dessous. | ||
| Total | 41,7 | 5,4 | 6,1 | ||||
Résultats obtenus en 2011–2012 :
- Les équipes nationales d’enquêtes portuaires (ENEP) entretiennent des liens solides avec leurs principaux partenaires, comme l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les services des forces de police locale.
- Les ENEP ont retrouvé 352 véhicules volés, surtout exportés des ports de Montréal et d'Halifax. Leurs opérations révèlent une forte diminution comparativement aux 698 véhicules saisis au cours de l'année précédente. La valeur approximative des véhicules volés retrouvés est de huit millions de dollars. À la suite de ces enquêtes, quatre personnes ont été accusées de complot et de possession de biens criminellement obtenus dans la région de Montréal et à Toronto, deux personnes ont été accusées de fraude et de méfait public.
En collaboration avec l' ASFC , les ENEP ont également saisi un total de 386 kilogrammes de cocaïne, de 47 tonnes de hachisch et d'un peu plus de 3 500 kilogrammes de produits chimiques précurseurs, surtout destinés à la fabrication illicite d'ecstasy. Alors que plusieurs enquêtes sont en cours, des enquêtes à long terme ont abouti à l'accusation de vingt personnes pour complot et importation de drogues aux termes de l'article 465 du Code criminel et de l'article 6 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Trois d'entre elles étaient employées au Port de Montréal.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Gendarmerie royale du Canada (GRC) | Sûreté maritime | c) Formation des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime | 5,0 | 0,6 | 0,5 | Résultats prévus pour la formation des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour les groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime sont énumérés ci–dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 :
- Le cours d'intervention en milieu marin des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime se donne une fois par année. On attache de l’importance aux compétences tactiques tout en assurant des opérations sans danger en milieu marin. Le cours a eu lieu en juin 2011.
- Les groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime (GTISM) de la division « O » et de la division « C » ont suivi plus de 80 séances de formation au cours du dernier exercice. Un programme de recrutement et de formation à l'interne a été mis en place pour trouver et former des candidats qualifiés afin d'assurer la durabilité des ressources humaines dans les deux divisions. Les deux équipes ont participé à un exercice d'entraînement conjoint d'une semaine en mai 2011 afin d'assurer l'interopérabilité et de maintenir les normes opérationnelles. La division « C » a également participé à un exercice d'entraînement de trois jours des Forces canadiennes.
Le Programme des incidents critiques et la section nationale de l'entraînement tactique fournissent un soutien aux GTISM à travers la recherche continue et l'innovation tactique. Amélioration requise et l'évolution de l'équipement reste en cours et est nécessaire pour assurer opérations policières sûres et efficaces.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Gendarmerie royale du Canada (GRC) | Sûreté maritime | Report de fonds à l'exercice 2007–2008 relatif aux groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime | 43,9 | 5,6 | 5,6 | Résultats prévus pour le report de fonds à l'exercice 2007–2008 relatif aux groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour report de fonds à l'exercice 2007–2008 relatif aux groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime sont énumérés ci–dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 :
- Les groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime (GTISM) ont participé à 95 opérations au cours de l'année dernière, dont quatre en milieu marin.
- Les groupes des divisions « O » et « C » ont fourni la capacité d'intervention sur l'eau dans leur région respective, se tenant prêts à intervenir en cas de menace dans le secteur maritime pendant les visites royales. Le groupe de la division « C » a également assuré la sécurité du premier ministre dans le secteur maritime pendant sa visite à Montréal (Québec).
Les GTISM de la division « C » ont participé à une opération dans la région de Valleyfield qui a mené à une intervention maritime. L'opération a permis la saisie de tabac de contrebande évaluée à 1,5 million de dollars et a mené à l'arrestation de 18 personnes.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
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| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Gendarmerie royale du Canada (GRC) | Identification judiciaire | e) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime | 2,5 | 0,2 | 0,1 | Résultats prévus pour le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime | Résultats obtenus en 2011–2012 pour le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime. |
Résultats obtenus en 2011–2012 :
- Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) a été lancé en janvier 2003 avec l’engagement de procéder désormais à des vérifications des antécédents de ceux qui travaillent dans les ports et les installations maritimes.
- Il s'agit d'une extension du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport, qui a été mis en œuvre dans les aéroports du Canada en 1985.
- Le PHSTM s'applique aux personnes qui travaillent dans certaines zones réglementées, aux personnes qui remplissent des tâches désignées et à d'autres, comme les pilotes et les gens de mer qui désirent obtenir les pièces d’identité des gens de mer (PIGM).
- Le PHSTM vise à réduire le risque de menaces pour la sûreté et à prévenir les interventions illicites dans le réseau de transport maritime grâce à des vérifications des antécédents des travailleurs du secteur maritime qui remplissent certaines fonctions ou ont accès à certaines zones réglementées. Ceux qui ne réussissent pas à obtenir leur laissez–passer de zone réglementée pourront travailler dans les zones non réglementées.
- En 2011–2012, la GRC a effectué 36 vérifications des antécédents criminels (VAC) de nouveaux employés des ports maritimes et 1 800 mises à jour de sécurité pour le renouvellement des cartes d'identité pour les zones réglementées (CIZR) des employés actuels.
- Transports Canada a refusé d'accorder l'habilitation de sécurité à 25 employés pour l'accès aux zones réglementées des ports maritimes.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
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| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Gendarmerie royale du Canada (GRC) | Sûreté maritime | f) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent | 22,8 | 8,5 | 6,1 | Résultats prévus pour le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent sont énumérés ci–dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 :
- La mise en œuvre de plans de recherche du renseignement et la participation accrue des principaux partenaires, de même que des services des forces de police municipale et provinciale, notamment la Garde côtière des États–Unis (United States Coast Guard), au sein du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint–Laurent (COSM–GL/VMSL), a contribué à fournir un meilleur tableau de la vigilance du secteur maritime dans la Voie maritime du Saint–Laurent et les Grands Lacs.
- 2011–2012, le COSM–GL/VMSL a produit quatre évaluations du renseignement en collaboration et douze rapports sur le renseignement propre à l'application de la loi. Il y a eu plus de 50 activités de sensibilisation pour atteindre les services des forces de police et d'autres services au Canada et aux États–Unis.
- L'utilisation accrue de la technologie, notamment des détecteurs au COSM–GL/VMSL et le déploiement d'une ressource au US Border Patrol Operational Information Centre dans l'État du Michigan, a permis de mieux connaître la situation et d'accroître les interdictions dans l'application de la loi.
- Le COSM–GL/VMSL a fourni de l'information et un renseignement exploitable à plusieurs ministères ou organismes, de même qu'aux forces de police, sur les côtes est et ouest et dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint–Laurent. Le COSM–GL/VMSL a contribué à plusieurs enquêtes en cours, dont trois enquêtes intéressant la sécurité nationale, une arrestation et la saisie de boissons alcoolisées importées en contrebande au Canada, cinq enquêtes sur l'immigration illégale, notamment un déserteur et un passager clandestin, plus de cinq enquêtes sur l'importation et le trafic de drogues illicites, notamment les activités du crime organisé, de même que la pêche illégale en vertu de la loi et des règlements de l'Ontario.
Le projet de bâtiment du COSM–GL/VMSL respecte son échéancier suivant l'approbation par le gouvernement en 2010. L'analyse fonctionnelle de vérification du programme et la conception du bâtiment sont terminées. Le contrat sera octroyé en juillet 2012.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
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| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Gendarmerie royale du Canada (GRC) | Sûreté maritime | g) Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau | 6,5 | 0,8 | 0,7 | Résultats prévus pour l'Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour l'Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau sont énumérés ci–dessous. |
Résultats obtenus en 2011–2012 :
- L'Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau (ENCSCE) est responsable de l'élaboration des pratiques exemplaires, des directives et des politiques opérationnelles par des recherches, des études, des conseils et une analyse afin de soutenir les programmes de sécurité maritime. L'équipe cerne les vulnérabilités et formule des recommandations afin de remédier aux lacunes et fournit une solution intégrée et coordonnée à la sécurité côté eau.
- En 2011–2012, l' ENCSCE a fourni une grande partie des recherches et des études pour l'élaboration de la politique relative au côté eau et aux services de police sur l'eau.
- L' ENCSCE a contribué à l'étude des rôles et des responsabilités de la sécurité côté eau et a formulé des recommandations qui ont mené à l'élaboration du Plan d'action pour la sécurité côté eau des ports et à la création du Comité national de la sécurité portuaire.
Les membres de l'équipe ont participé et contribué à divers comités sur la sécurité à l'échelle locale et nationale et à une réunion avec les comités sur la sécurité portuaire, l'Atelier sur la vigilance du secteur maritime, l'Atelier sur la protection et la capacité d’intervention et l'Atelier sur le service de police national du Canada dans le secteur maritime.
| Partenaire fédéral | Activité de programme du partenaire fédéral | Titre du programme du partenaire fédéral | Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) | 2011–2012 (en millions de dollars) | |||
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| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultats prévus | Résultats atteints | ||||
| Gendarmerie royale du Canada (GRC) | Sûreté maritime | h) Équipes sur l’application de la loi en sûreté maritime | 41,2 | 6,3 | 4,5 | Résultats prévus pour les Équipes sur l’application de la loi en sûreté maritime | Les résultats obtenus en 2011–2012 pour les Équipes sur l’application de la loi en sûreté maritime sont énumérés ci–dessous. |
| Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada – Hébergement |
7,1 | 0,5 | 0,5 | ||||
| Total | 48,3 | 6,8 | 5,0 | ||||
Résultats obtenus en 2011–2012 :
- Les Équipes sur l’application de la loi en sûreté maritime (EALSM) ont organisé 21 activités de sensibilisation et événements de relations communautaires des forces de police, notamment en exploitant un kiosque au salon international des bateaux à Toronto pour sensibiliser davantage le public et en déclarant des activités suspectes.
- Les EALSM ont participé à cinq exercices d'entraînement des groupes tactiques d'intervention en sûreté maritime et à la prestation du cours à l'intention des conducteurs de bâtiments tactiques en juin 2011.
- Les équipes ont augmenté la vigilance du secteur maritime grâce à leur partenariat avec la Garde côtière canadienne et d'autres services des forces de police et en fournissant l'information et le renseignement en temps opportun aux Centres des opérations de la sûreté maritime.
- Au cours du printemps 2011–2012, les EALSM ont fourni un soutien au ministère des Pêches et des Océans (MPO) et surveillé la chasse aux phoques dans la région du Golfe du Saint–Laurent et des provinces de l'Atlantique. Ils ont également été appelés à aider les autorités locales et provinciales pendant l'inondation dans la région de Québec et la Baie Missisquoi.
- Tout au long de l'été, les EALSM ont mobilisé d'autres unités de la GRC , des ministères et des organismes fédéraux de même que des partenaires internationaux dans six opérations de contrebande de biens, cinq cas de passage de clandestins et six enquêtes et interdictions de contrebande de drogues illicites. À la suite de leurs opérations et interdictions, 31 accusations ont été portées pour défaut de déclaration en vertu de la Loi sur les douanes par l' ASFC . En outre, il y a eu une accusation pour la contrebande de 52 bouteilles de boisson alcoolisée et une accusation pour importation illégale d'une arme à feu. Les EALSM ont également contribué, dans un cas, à la saisie de 367 livres de marihuana et de 32,5 livres dans une deuxième saisie. Ces deux saisies ont été exécutées du côté américain de notre frontière commune.
L' EALSM de la division « C » a mené un projet dans le Golfe du Saint–Laurent et sur la côte est qui visait à repérer les embarcations de plaisance naviguant sur les eaux intérieures du Canada par la côte est. Le Programme de surveillance côtière/aéroportuaire, les détachements côtiers des divisions « C », « B », « H », « J » et « L », le COSM de l'Est, la Sûreté du Québec (SQ), l' ASFC , le MPO et Transports Canada ont participé à ce projet. Au cours des opérations sur l'eau, on a monté à bord de 21 bâtiments qui ont été vérifiés et on a déterminé que onze d'entre eux provenaient de l'extérieur des eaux intérieures canadiennes.
Commentaires sur les écarts :
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Comme il a été mentionné au chapitre 5 du Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011, la GRC a dû réaffecter les fonds à l'interne de tous les programmes afin de répondre au plus grand nombre de demandes des Services de police nationaux. En outre, plusieurs priorités fédérales et de protection des services de police ont suscité une plus grande nécessité de réaffecter les fonds et les ressources. En conséquence, des fonds de 3,8 millions de dollars du programme de Sûreté maritime ont été affectés en raison de ces pressions.
Coordonnées de la personne–ressource : Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime, Transports Canada, 613–998–0610, Donald.Roussel@tc.gc.ca