| Réponse aux comités parlementaires |
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| Le Ministère n'a reçu aucune recommandation provenant des rapports déposés par le Comité permanent des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ni le Comité sénatorial des transports et des communications. Ainsi, le Ministère n'a pas fourni de réponse à ces comités parlementaires. |
| Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable) |
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Le chapitre 1 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011 sur la gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques était un suivi du travail de vérification mené par le Bureau de la vérificatrice générale en 2004. Il examinait les progrès réalisés par les ministères relativement à l'élaboration des politiques, des cadres et de l'orientation sur les contrôles internes et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques. L'audit examinait également les progrès réalisés par le gouvernement quant à la mise en œuvre de la budgétisation et l'affectation des crédits selon la comptabilité d'exercice. L'audit révélait que les progrès enregistrés par les ministères sont satisfaisants. Transports Canada a accepté la recommandation qui lui était adressée et s'engage à mener à bien les évaluations fondées sur le risque visant la conception et l'efficacité des contrôles des rapports financiers du Ministère. Lorsque les évaluations fondées sur le risque de Transports Canada auront été réalisées, un résumé de ces évaluations sera transmis au Bureau du contrôleur général. La direction a formulé une réponse qui est comprise dans le rapport qui se trouve sur le site Web du vérificateur général du Canada. Le chapitre 3 du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada de juin 2011 comprenait également un audit de la vérification interne à laquelle Transports Canada a été assujetti relativement à la mise sur pied d'un comité de vérification composé de membres externes. L'audit examinait l'indépendance des comités de vérification, la conformité de la charte du comité de vérification avec la Politique sur la vérification interne du gouvernement, la formation des membres du comité de vérification, le développement des comités de vérification et leurs répercussions sur la fonction de vérification interne à l'échelle du gouvernement. Les constatations de l’audit qui se trouve sur le site Web du vérificateur général du Canada étaient positives pour Transports Canada, et aucune recommandation n'a été adressée au Ministère. Le chapitre 1 du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable d'octobre 2011 examinait les progrès réalisés par le gouvernement quant à la mise en œuvre de ses plans relatifs aux changements climatiques et à l'atteinte du niveau cible d'émissions de gaz à effet de serre établi en vertu du Protocole de Kyoto. Il examinait également si les plans relatifs aux changements climatiques comprenaient tous les renseignements exigés par la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. L'audit signalait que les programmes de Transports Canada contribuant aux cibles du Protocole de Kyoto étaient sur la bonne voie dans le Plan sur les changements climatiques publié en mai 2011. En tant que principal ministère responsable, Environnement Canada a répondu aux cinq recommandations de l'audit au nom du gouvernement du Canada. Le rapport et les réponses de la direction relativement aux recommandations sont disponibles sur le site Web du vérificateur général du Canada. Le chapitre 1 du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de décembre 2011 examinait la façon dont le Ministère détermine si les organisations réglementées ont respecté les dispositions législatives visant le transport des produits dangereux et si elles ont élaboré des plans d'intervention d'urgence. Transports Canada est déterminé à veiller à ce que des mesures correctives soient prises pour aborder les constatations de l'audit. Comme éléments clés de son plan de mesures correctives, le Ministère mettra en place un processus de planification national des inspections fondé sur le risque et il examinera ses politiques et ses procédures pour l'examen et l'approbation des plans d'intervention d'urgence. Le rapport et la réponse de la direction relativement à la recommandation sont disponibles sur le site Web du vérificateur général du Canada. Le chapitre 6 du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de décembre 2011 qui se trouve sur le site Web du vérificateur général du Canada rendait compte du nombre, de l'objet et de l'état d'avancement des pétitions reçues par le Ministère et des réponses transmises. Transports Canada devait remettre trois réponses pendant la période visée; toutes les réponses ont été fournies dans les délais prescrits et aucune prolongation n'a été demandée. Le sujet d'une des pétitions faisait l'objet d'un litige au moment du rapport, et les ministères n'étaient donc pas en mesure de fournir de plus amples renseignements au pétitionnaire. |