Le tableau s'applique à tous les grands projets de l'État et à tous les projets de transformation tels qu'ils sont définis par les politiques du Conseil du Trésor. Voir la politique sur la gestion des grands projets de l'État et la Politique sur la gestion des projets.
Description :
Le Partenariat frontalier binational pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui planifie le nouveau passage international de la rivière Detroit, se compose des membres suivants :
- Transports Canada
- Federal Highway Administration des États-Unis
- Ministère des Transports de l'Ontario
- Michigan Department of Transportation
Le projet est un système de transport de passage frontalier canado-américain de bout en bout, reliant l'autoroute I-75 à l'autoroute 401, et il compte cinq volets : un nouveau pont international; l'esplanade douanière canadienne; l'esplanade d'inspection douanière américaine; l'échangeur entre le pont et l'esplanade des États-Unis et l'autoroute I-75; et le raccordement routier entre le pont et l'esplanade du Canada et l'autoroute 401.
Le Partenariat vise à établir un partenariat public-privé pour la conception, la construction, le financement, l'opération et l'entretien du projet.
Le pont
Le nouveau passage de la rivière Detroit sera un pont à six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des États-Unis. Il permettra de répondre à la demande de commerce et de transport future, tant sur le plan de la capacité que sur celui de la flexibilité des courants de circulation sur le pont afin d'améliorer le franchissement de la frontière (p. ex., voies réservées NEXUS/Expéditions rapides et sécuritaires).
Le nouveau passage, qui sera construit de manière à relier les esplanades d'inspection des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, sera un élément essentiel du nouveau réseau de transport de bout en bout qui reliera l'autoroute 401 au réseau américain de routes interétats. Le passage se composera d'un pont principal, qui franchira la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui sera conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes, et de voies d'accès au pont principal qui seront reliées aux esplanades du Canada et des États-Unis.
Le choix du type de pont se fera au cours des phases de conception ultérieures de ce projet. Aucun des types de ponts envisagés n'exige l'installation de piles dans la rivière Detroit.
Esplanade douanière
Au Canada, des solutions de remplacement aux esplanades d'inspection à la frontière ont été trouvées pour tenir compte du besoin d'améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande de transport future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle esplanade sera conçue pour répondre à la future demande de commerce et de transport du poste frontalier (jusqu'en 2035 et les années subséquentes). Il se peut que les travaux préliminaires de construction de l'esplanade ne portent pas sur l'esplanade intégrale, car celle-ci sera peut-être conçue en plusieurs étapes. La construction préliminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y aménageant d'autres postes d'inspection ou de péage.
L'esplanade a été conçue de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle offrira une superficie suffisante pour des voies d'inspection principales, pour l'inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises et pour des installations d'inspection des animaux et des végétaux. L'option prévoit également des voies réservées NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires et une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.
L'esplanade sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est délimité par la rue Water, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L'esplanade comprendra une superficie totale de 120,1 acres (48,6 hectares), un total de 29 voies d'inspection à l'arrivée, un total de 103 places de stationnement pour l'inspection secondaire des véhicules utilitaires, neuf voies de perception des péages ainsi que des caractéristiques de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité d'écoulement de ces eaux.
Route d'accès en Ontario
La nouvelle route d'accès sera une liaison routière longue à accès limité d'environ 11 kilomètres située entre l'esplanade dovanière et le réseau routier provincial. Cette liaison est une autoroute urbaine à six voies, y compris des échangeurs, des carrefours à niveaux différents, et l'utilisation de voies de desserte. Il s'agira d'une combinaison de tronçons enterrés, à niveau et surélevés et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l'emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, sans compter celle qui existe déjà, est d'environ 300 mètres.
La province de l'Ontario est responsable de l'exécution de la promenade Herb Gray, qui reliera l'autoroute 401 à la nouvelle esplanade d'inspection frontalière et au pont. En décembre 2010, la province a réglé les aspects financiers d'un accord de concession avec un consortium du secteur privé. Les travaux de construction de la nouvelle route ont commencé en 2011 et l'on prévoit qu'ils se termineront en avril 2015.
Le gouvernement du Canada s'est engagé, dans le budget de 2007, à financer jusqu'à 50 pour cent des coûts d'immobilisations admissibles du projet et, dans le budget de 2011, il a limité la contribution éventuelle à un montant maximal de 1 milliard de dollars. On prévoit que Transports Canada conclura un accord de contribution avec l'Ontario en 2013.
Raison d'être du projet :
Le passage frontalier Windsor-Detroit est le plus achalandé de l'Amérique du Nord :
- il assure près de 30 % du commerce terrestre dans les deux sens entre le Canada et les États-Unis;
- il compte quatre ouvrages de franchissement : le tunnel Windsor-Detroit, le pont Ambassador, le traversier pour camions et le tunnel du Chemin de fer Canadien Pacifique;
- le pont Ambassador à lui seul assure 99 pour cent de la circulation des camions entre Windsor et Detroit;
- ces dernières années, on a constaté une augmentation des retards de circulation à cause du renforcement des contrôles de sûreté à la frontière canado-américaine. Le manque d'efficacité du poste frontalier a des répercussions directes sur les coûts, ce qui a une incidence sur la capacité des entreprises canadiennes et américaines à maintenir leur compétitivité internationale;
- la circulation devrait augmenter au cours des 30 prochaines années – la circulation des camions devrait tripler alors que celle des véhicules de tourisme doublera.
Étape du projet :
En ce qui concerne le projet, les évaluations environnementales ont été approuvées des deux côtés de la frontière en 2009. En décembre 2010, la province de l'Ontario a réglé les aspects financiers avec le concessionnaire du secteur privé qui construira la nouvelle autoroute menant au nouveau pont. Les travaux de construction ont commencé en août 2011.
| Ministère responsable | Transports Canada |
|---|---|
| Ministères participants | Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada |
| Entrepreneur principal |
Deloitte
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|---|---|
| Sous-traitants principaux |
Prévisions « de catégorie investissement » sur la circulation et les recettes :
Conseiller technique du pont:
Études géotechniques et sur les fondations :
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| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| 1. Lancement de l'évaluation environnementale avec examen de 15 options | Février 2005 |
| 2. Nombre d'options ramené à 3 emplacements éventuels du passage, à 3 emplacements éventuels de l'esplanade et à 5 tracés éventuels de la route d'accès. | Mars 2006 |
| 3. Annonce de la route d'accès privilégiée sur le plan technique en Ontario | 1er mai 2008 |
| 4. Annonce de l'option privilégiée sur le plan technique et environnemental des emplacements du passage et de l'esplanade | 18 juin 2008 |
| 5. L'énoncé américain définitif des impacts environnementaux est publié pour recueillir les derniers commentaires | 5 décembre 2008 |
| 6. Rapport définitif d'évaluation environnementale de l'Ontario présenté au ministre de l'Environnement de l'Ontario – Rapport définitif d'évaluation environnementale préalable du gouvernement fédéral présenté à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. | 31 décembre 2008 |
| 7. Rapport de décision des États-Unis | 14 janvier 2009 |
| 8. Approbation de l'évaluation environnementale de l'Ontario | 24 août 2009 |
| 9. Approbation de l'évaluation environnementale fédérale | 3 décembre 2009 |
| 10. Aspects financiers réglés pour la route d'accès en Ontario | 18 août 2011 |
| 11. Début des travaux de construction de la route d'accès en Ontario | Août 2011 |
| 12. Accord sur le passage signé par le Canada et le Michigan | 15 juin 2012 |
| 13. Création de l'Autorité du passage Windsor-Détroit | 9 octobre 2012 |
Résultats du projet
Le projet a été conçu en vue d'atteindre les grands objectifs suivants :
- fournir une nouvelle capacité de traversée de la frontière afin de répondre à une intensification du commerce international et à une demande accrue de transport à long terme;
- améliorer le raccordement du réseau routier afin de favoriser la circulation ininterrompue des gens et des marchandises;
- améliorer la capacité opérationnelle et de traitement à la frontière;
- fournir des solutions de rechange et d'autres options de franchissement (par exemple, des infrastructures additionnelles) afin d'atténuer les risques d'interruption ou de blocage des ouvrages de franchissement dans la région.
En poursuivant les objectifs énoncés plus haut, les options d'approvisionnement devront respecter les objectifs suivants :
- présenter une approche exhaustive et systématique en matière de sécurité, de sûreté et de mesures d'urgence par la mise en place de technologies et de processus appropriés;
- faire preuve de cohérence dans l'application de la politique de dessaisissement du gouvernement du Canada, plus précisément en ce qui concerne le transfert global du risque à un organisme sans lien de dépendance pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du passage;
- assurer la viabilité financière (des coûts d'immobilisations, d'exploitation et d'entretien) dans la mesure du possible, de manière à minimiser la participation financière des contribuables.
Coûts d'ensemble du projet
Le coût total du projet se situera, selon les estimations, entre 3,5 et 4 milliards de dollars. Le coût du pont est évalué à environ 1 milliard de dollar et sera financé par un concessionnaire du secteur privé. On s'attend à ce que l'infrastructure connexe, telle que les esplanades douanières d'inspection du Canada et des États-Unis et l'échangeur vers l'autoroute I-75, coûte environ 1,2 milliard de dollars et sera financée par le Gouvernement du Canada et le gouvernement fédéral des États-Unis. La promenade qui est actuellement en construction et qui a été le sujet d'un approvisionnement séparé par la province de l'Ontario. Le Canada fournira 50 % des coûts admissibles de la promenade.
Approbations du projet
- En décembre 2006, l'approbation et les autorisations nécessaires ont été octroyées pour poursuivre l'aménagement d'un nouveau passage de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit.
- Le budget fédéral de mars 2007 appuyait l'aménagement d'un nouveau passage de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit et prévoyait 10 millions de dollars sur trois ans à cette fin.
- Le projet du passage international de la rivière Detroit a été désigné comme un grand projet de l'État, car sa valeur totale dépasse le seuil des 100 millions de dollars. Le coût total du projet pour le Canada était estimé à 2,01 milliards de dollars. On a demandé l'approbation préliminaire du projet afin d'être autorisé à affecter des ressources à la définition détaillée du projet du passage international de la rivière Detroit.
- La poursuite de l'aménagement d'un nouveau passage de la rivière Detroit pour le corridor Windsor-Detroit a été approuvée en décembre 2007.
- En 2008, Transport Canada a reçu l'autorisation d'entamer les négociations pour l'acquisition des propriétés à Windsor, en Ontario, pour la portion canadienne du nouveau pont international et l'esplanade douanière canadienne.
- En 2009, Transport Canada a demandé l'approbation du pouvoir de dépenser pour la phase I de l'acquisition des terrains.
- Une somme de dix millions de dollars provenant du budget de 2010 a été versée pour couvrir les dépenses liées au transfert du projet de la phase de la planification à la phase de la mise en œuvre.
- En 2012, Transport Canada a demandé une approbation préliminaire de projet modifiée et l'approbation du pouvoir de dépenser pour la phase II de l'acquisition des terrains.
Acquisition des propriétés
En juin 2009, la phase I de la mise en œuvre du grand projet de l'État portant sur le passage de la rivière Detroit a reçu l'autorisation d'engager des dépenses pour l'acquisition et la mise en œuvre des projets d'infrastructure liés au premier des deux groupes de propriétés pour la portion canadienne du nouveau pont international et l'esplanade douanière canadienne, dont l'estimation fondée des coûts s'élève à 60,9 millions de dollars, incluant la Taxe sur les produits et services d'un montant de 2,9 millions de dollars.
En novembre 2012, Transports Canada a reçu l'autorisation de dépenser requise pour la phase II de l'acquisition de terrains. Transport Canada devrait demander l'autorisation de dépenser pour la troisième et dernière phase d'acquisition de terrains en 2013-2014.
Jusqu'à maintenant, Transport Canada a acheté 80 % des propriétés nécessaires à l'esplanade douanière canadienne. Il a acheté toutes les propriétés appartenant à des particuliers, sauf une, et il ne lui reste à acheter que cinq propriétés industrielles.
Même si l'objectif de départ consistait à terminer l'acquisition des terrains et le déplacement des services publics en deux phases, ce processus se déroulera maintenant en trois phases. Les retards d'approbation qu'accusent l'Assemblée législative du Michigan et les négociations difficiles avec certains propriétaires de terrains industriels constituent les principales raisons expliquant qu'une troisième phase soit nécessaire. Le manque de progrès de ce volet a fait en sorte qu'il a été difficile de faire progresser rapidement les négociations avec certains propriétaires fonciers et des entreprises de services publics. Les progrès réalisés à l'égard d'éléments interdépendants comme la préparation du site, le déplacement des services publics et la construction d'une nouvelle route d'accès périphérique s'en sont également ressentis. Ceci étant dit, la signature de l'accord sur le passage en juin 2012 a permis de rallier toutes les parties concernées. En outre, Transport Canada continue de négocier avec le reste des propriétaires fonciers en vue d'acquérir les terrains nécessaires le plus rapidement possible.
État d'avancement du projet
En 2009, le projet a reçu les approbations environnementales nécessaires dans les deux pays. En 2012, le gouvernement du Canada a déposé une loi visant à accélérer la réalisation du projet du passage international de la rivière Detroit. Cette loi, appelée Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, est entrée en vigueur le 14 décembre 2012 afin d'assurer la construction rapide du nouveau pont entre Windsor et Detroit.
Un accord sur le passage a été signé le 15 juin 2012 entre le Canada et le Michigan. Cet accord a permis au projet de passer aux prochaines étapes, lesquelles comprennent l'exécution de travaux de conception supplémentaires et l'acquisition de propriétés du côté américain. Compte tenu de la situation financière du Michigan, le Canada s'est engagé à assumer les coûts pour les volets du projet du Michigan qui ne seraient pas financés par le secteur privé ou par le gouvernement américain. L'investissement du gouvernement du Canada sera remboursé à partir des recettes de péage générées par l'exploitation du nouveau pont.
Retombées industrielles
L'investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques. Des études révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c'est-à-dire matériaux, équipement, services, etc.) de l'ensemble du projet d'infrastructure frontalière, il y aura création d'environ 23 000 emplois, dont environ 13 000 possibilités d'emplois directs et 10 000 possibilités d'emplois indirects. Il importe de souligner que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a toujours eu l'un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation grâce à l'augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.
En outre, le projet offrira aux entreprises locales d'importantes possibilités de participer aux travaux de construction lors de la mise en œuvre du projet.
Transport
La vaste majorité, c'est-à-dire 62 pour cent, des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis franchissent notre frontière terrestre commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du quart (soit plus de 8 000 camions) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet améliorera l'efficacité du poste frontalier de la région, mais il permettra des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts associés au transport de même que les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants résultant de la marche au ralenti des véhicules.
Au cours des 30 prochaines années, on s'attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent. Dans le cadre de scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.
Économie
Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n'importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que d'être en mesure d'assurer l'écoulement efficace de la circulation à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d'approvisionnement internationale.
Les entreprises d'un océan à l'autre, aussi bien au Canada qu'aux États-Unis, dépendent d'un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d'éléments et de produits finis à la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.
On prévoit que les répercussions directes et indirectes de l'ensemble du projet d'infrastructure frontalière sur le produit intérieur brut de la province s'élèveront à 1,6 milliard de dollars et contribueront environ 587 millions de dollars au produit intérieur brut de la région de Windsor-Essex.
Sûreté
Le Partenariat binational collabore avec les organismes d'inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations de traitement prévues à la frontière répondent à la future demande de commerce et de transport et aux exigences de sûreté au poste frontalier. Ces esplanades seront conçues de manière à répondre à la future demande de commerce et de transport (jusqu'en 2035 et les années subséquentes). Ces nouvelles esplanades sont conçues de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada et le Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d'inspection principales et de postes d'inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades prévoit des voies réservées NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires et une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d'inspection aux rayons gamma.
Avec près de deux milliards de dollars canadiens d'échanges transfrontaliers quotidiens avec les États-Unis, il est indispensable d'assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces à la santé, à la sûreté et à l'économie. Des infrastructures additionnelles permettront de maintenir la frontière ouverte en cas d'incident à un autre poste frontalier.