- Contribution à la Commission portuaire d'Oshawa
- Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais
- Fonds de cession des ports
- Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
- Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
- Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
- Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
- Programme d’amélioration des passages à niveau et Programme de fermeture des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
- Programme de contribution pour les services de traversier
- Subvention à la province de la Colombie‑Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
- Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du programme de paiements de transfert : Contribution à la Commission portuaire d’Oshawa
Date de mise en œuvre : 28 septembre 2010
Date de clôture : 31 décembre 2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Description : La contribution à la Commission portuaire d’Oshawa fait partie de l’entente de règlement conclue entre la ville d’Oshawa et la Couronne. Le financement sera utilisé pour transférer les activités plus industrielles au port d’Oshawa du quai Ouest au quai Est et pour couvrir les frais des clôtures et de l’aménagement paysager. La Contribution fait partie de l’entente de règlement conclue avec la ville d’Oshawa, mais elle est accordée à la Commission portuaire d’Oshawa, car s’agit de l’entité la plus compétente pour superviser et gérer les travaux de construction sur les terrains de la Commission portuaire d’Oshawa puisqu’elle s’occupe déjà de l’administration et de la gestion des terrains portuaires de la Couronne. Ce programme de paiements de transfert ne comprend pas de contributions remboursables.
Résultats attendus : On s’attend à ce que la contribution entraîne les résultats suivants :
- Les usagers des parcs et les résidents de la ville seront protégés des activités industrielles du port lorsque les projets d’installation des clôtures et de l’aménagement paysager seront terminés;
- La capacité et les installations sur le quai Est seront accrues afin de permettre le transfert des activités portuaires industrielles du quai Ouest au quai Est. Cela sera évalué par l’achèvement des projets de consolidation du port.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions des dépenses
2012-2013 |
Dépenses prévues
2013-14 |
Dépenses prévues
2014-15 |
Dépenses prévues
2015-16 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 0,9 | 8,2 | 0,8 | 0,0 |
| Total des autres types de paiement de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 0,9 | 8,2 | 0,8 | 0,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : La prochaine évaluation est prévue d’ici 2015.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Bénéficiaires de l’industrie (La Commission portuaire d’Oshawa et son successeur, l’Administration portuaire canadienne pour le port d’Oshawa; ces deux organisations sont à but lucratif.)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada demandera au bénéficiaire de prendre les initiatives suivantes : rendre compte des normes de service et des exigences en matière de rapport établies en fonction du profil de risque du bénéficiaire; entretenir un dialogue continu afin d’évaluer les changements et les progrès de chacun des projets; effectuer un suivi, selon les besoins, concernant les activités du projet, les besoins financiers et les exigences en matière de rapport; signaler l’obligation de vérification et rendre compte des constatations du vérificateur.
Titre du programme de paiements de transfert : Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais
Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Exercice pour les modalités : Le Conseil du Trésor a approuvé en 2009-2010 le renouvellement des modalités sans date de fin.
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Description : Contributions au gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais visant des améliorations au réseau routier afin d’accroître l’efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.
Résultats attendus : Le projet de l’autoroute 5 est le principal projet en marche présentement sous Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le projet est divisé en plusieurs phases. La phase I, dans la municipalité de Chelsea, a été terminée en novembre 2009. La phase II se divise en deux tronçons, soit un dans la municipalité de Chelsea et l’autre dans la municipalité de La Pêche. Les travaux de construction ont débuté en février 2011 pour le tronçon Chelsea et l’été 2012 pour le tronçon de La Pêche. La Phase II devrait être terminé d’ici août 2013. Le tableau suivant représente une projection des contributions du gouvernement fédéral pour tous les projets en marche ou en planification sous Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais pour la période ce terminant le 31 mars 2016.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions des dépenses
2012-2013 |
Dépenses prévues
2013-14 |
Dépenses prévues
2014-15 |
Dépenses prévues
2015-16 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 23,4 | 19,1 | 9,5 | 5,3 |
| Total des autres types de paiement de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 23,4 | 19,1 | 9,5 | 5,3 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Une évaluation a été effectuée en mars 2009 afin d’appuyer la présentation Transports Canada visant à renouveler les modalités de l’Entente d’aménagement des routes et à obtenir des fonds pour la réalisation des projets.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Rien n’est prévu pour le moment.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Provinces et territoires (Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire admissible en vertu de l'Entente d’aménagement des routes de l'Outaouais.)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ne s’appliquent pas dans le cadre de l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais. Le Québec suscite la participation du Canada pour des projets admissibles dans le cadre de cette entente.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
Date de mise en œuvre : 18 avril 1996
Date de clôture : 31 mars 2014
Exercice pour les modalités : 2012-2013 and 2013-2014
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Description : Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en procurant aux nouveaux propriétaires une contribution financière pour poursuivre l’exploitation des ports pour un avenir prévisible.
Résultats attendus : Des ports cédés avec succès à des communautés ou usagers locaux qui répondent mieux aux besoins locaux.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions des dépenses
2012-2013 |
Dépenses prévues
2013-14 |
Dépenses prévues
2014-15 |
Dépenses prévues
2015-16 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 8,1 | 11,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des autres types de paiement de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 8,1 | 11,0 | 0,0 | 0,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Une évaluation a été réalisée en 2011-2012 dans le cadre de la sous-sous activité Exploitation des ports.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Suspens.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Il n’y a aucune évaluation prévue à ce stade étant donné l’incertitude quant ou futur du Programme.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Provinces et territoires, industries connexes; municipalités et organismes locaux; organismes sans but lucratif; personnes.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Transports Canada a fait participer les bénéficiaires et les demandeurs des manières suivantes : faire participer les demandeurs potentiels par l’entremise de réunions publiques, des avis dans les journaux, et des appels de propositions ciblés; fournir des renseignements sur les normes de service et les exigences en matière de rapports, participer aux dialogues et négociations avec des demandeurs potentiels; et entretenir des relations continues avec les bénéficiaires conformément aux accords de contribution connexes.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
Date de mise en œuvre : 20 octobre 2006
Date d'échéance : 31 mars 2018
Exercice pour les modalités : 2012-2013
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Portes d'entrée et corridors
Description : L'objectif principal du Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique finance des projets d'infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui renforcent la compétitivité, l'efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada axé sur le commerce international avec la région de l'Asie-Pacifique.
Résultats attendus : Ce programme de paiements de transfert fera avancer et mènera à bien les projets d'infrastructure stratégique qui contribuent aux objectifs de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique en s'attaquant notamment aux goulots d'étranglement, aux contraintes de capacité et aux autres obstacles au flux des échanges commerciaux.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues
2012-2013 |
Dépenses planifiées
2013-14 |
Dépenses planifiées
2014-15 |
Dépenses planifiées
2015-16 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 133,5 | 226,8 | 82,7 | 79,3 |
| Total des autres types de paiement de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 133,5 | 226,8 | 82,7 | 79,3 |
Exercice de la dernière évaluation : Une évaluation sommative de l'Initiative aura lieu en 2016-2017.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou S.O.) : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires ciblés sont les provinces et les territoires, notamment les organismes de transport provinciaux et territoriaux; les municipalités, notamment les organismes de transport municipaux; les organismes du secteur public, notamment les sociétés de transport en commun, les commissions et les conseils, à l'exception des sociétés d'État fédérales; les organismes à but non lucratif et, finalement, les organisations en lien avec l'industrie, notamment les organismes à but lucratif et les administrations portuaires canadiennes (assujettis aux modifications à la Loi maritime du Canada).
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les activités visant à faire participer les demandeurs et les bénéficiaires comprennent le dialogue et des relations continues, conformément aux accords de contribution connexes, des exigences relatives aux rapports d'étape réguliers, des visites sur place aux sites de projet, des réunions du Comité de gestion, des réunions ordinaires (en personne et par téléphone), des activités de communication et des initiatives pour commercialiser les programmes, une évaluation environnementale, une consultation auprès des Autochtones ainsi qu'une évaluation et des rapports des projets.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
Date de mise en œuvre : 7 février 2008
Date de clôture : 31 mars 2018
Exercice pour les modalités : Les modalités du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers ont été modifiées en 2011-2012
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Portes d'entrée et corridors
Description : Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l'infrastructure de transport et d'autres initiatives connexes en vue de développer et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultats attendus : Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers devrait donner les résultats qui suivent.
- Détermination des goulots d'étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
- Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire, aérienne et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d'accroître l'efficience;
- Intégration accrue du réseau de transport;
- Compétitivité et productivité accrues sur le plan économique.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions des dépenses
2012-13 |
Dépenses prévues
2013-14 |
Dépenses prévues
2014-15 |
Dépenses prévues
2015-16 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 250,8 | 143,6 | 452,9 | 385,6 |
| Total des autres types de paiement de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 250,8 | 143,6 | 452,9 | 385,6 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Un examen de mise en œuvre a été effectué en 2009-2010, lorsque la plupart des projets du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers débutaient et qu’ils n’étaient pas prêts pour une évaluation de la pertinence ou de l’efficacité. L’examen de mise en œuvre a permis de valider la méthode proposée de mesure du rendement.
Une évaluation provisoire de la pertinence et de l’efficacité du FPEPF est en cours.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : L’évaluation provisoire de la pertinence et de l’efficacité du FPEPF est prévue d’être complète en 2013-2014.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible :
- Provinces et territoires
- Municipalités et organismes locaux
- Organismes sans but lucratif
- Bénéficiaires de l’industrie
- Autres: associations et comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux; sociétés d’État possédant des ponts internationaux.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible les autres paliers de gouvernement; les administrations et les organismes de transport publics ou privés; les associations et les comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux; les organisations sans but lucratif; les entreprises privées; les sociétés d’État possédant des ponts internationaux.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont: appels ciblés de propositions de projets; consultations des intervenants; stands dans les conférences sur les portes d’entrée et les échanges commerciaux; Conseil consultatif sur les portes d’entrée; comités de gestion des ententes (bénéficiaire-Transport Canada).
Nom du Programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
Date de mise en œuvre : 31 mai 1997
Date de clôture : 1er avril 2032
Exercice pour les modalités : Les modalités n’ont pas été examinées depuis le début du programme, soit depuis l’établissement d’une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Description : La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Résultats attendus : Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévision des dépenses
2012-2013 |
Dépenses prévues
2013-14 |
Dépenses prévues
2014-15 |
Dépenses prévues
2015-16 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiement de transfert | 60,6 | 61,6 | 62,8 | 64,1 |
| Total des paiements de transfert | 60,6 | 61,6 | 62,8 | 64,1 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Le programme n’a pas été évalué en raison de l’entente contractuelle qui existe entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Il n’y a aucune intention de mener une évaluation puisqu’il existe une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Bénéficiares de l’industrie (L’entente contractuelle est entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc., qui est une entreprise privée.)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune
Nom du Programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de début : 1er avril 2010
Date de fin : Aucune disposition d’élimination progressive
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité aérienne
Description : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité.
Résultats attendus : Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour l’exploitation continue.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévision des dépenses
2012-2013 |
Dépenses prévues
2013-14 |
Dépenses prévues
2014-15 |
Dépenses prévues
2015-16 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 30,5 | 38,0 | 38,0 | 38,0 |
| Total des autres types de paiement de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 30,5 | 38,0 | 38,0 | 38,0 |
Exercice de la dernière évaluation : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires généralement visé : les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme (c.-à-d. dont le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant; qui respectent les exigences de certification, qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme est affiché sur le site web du ministère. Une brochure à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles.
Nom du Programme de paiements de transfert : Programme d’amélioration des passages à niveau et Programme de fermeture des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989
Date de clôture : En cours
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité ferroviaire
Description: Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.
Résultats attendus : Amélioration de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévision des dépenses
2012-2013 |
Dépenses prévues
2013-14 |
Dépenses prévues
2014-15 |
Dépenses prévues
2015-16 |
|
| Total des subventions1 | 0,2 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Total des contributions2 | 15,7 | 10,9 | 10,9 | 10,9 |
| Total des autres types de paiement de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 15,9 | 11,2 | 11,2 | 11,2 |
1-Programme de fermeture des passages à niveau
2-Programme d’amélioration des passages à niveau :
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Municipalités et organismes locaux (Administrations routières) et bénéficiaires de l’industrie (compagnies de chemin de fer) pour le Programme d’amélioration des passages à niveau; Municipalités et organismes locaux (Administrations routières) et Particuliers (les propriétaires fonciers privés ayant des droits à un passage à niveau) pour le Programme de fermeture des passages à niveau.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires
- Site Web de Transports Canada
- Activités de sensibilisation à l’activité de programme Sécurité ferroviaire
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services de traversier
Date de mise en œuvre : 1941
Date de clôture : 31 mars 2014
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructure de transport
Description : Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service dans le détroit de Northumberland, entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, exploité par Northumberland Ferries ltée; le service entre Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l’Île‑du‑Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée; et le service entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée.
8. Résultats attendus : On prévoit que le programme de contribution entraînera les résultats suivants :
- Les services de traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec continueront d’être exploités;
- Certaines collectivités éloignées ont accès à des options de transport régionales;
- Les services de traversier sont sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules, aux Îles‑de‑la‑Madeleine, et Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu’entre Wood Islands, à l’Île‑du‑Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, et entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévision des dépenses
2012-2013 |
Dépenses prévues
2013-14 |
Dépenses prévues
2014-15 |
Dépenses prévues
2015-16 |
|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 32,6 | 29,0 | 16,7 | 16,7 |
| Total des autres types de paiement de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 32,6 | 29,0 | 16,7 | 16,7 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Bénéficiaires de l’industrie (Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants : CTMA Traversier ltée, Northumberland Ferries ltée et Bay Ferries ltée. Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Transports Canada fera participer les bénéficiaires de la manière suivante : discuter et fournir des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle; examiner annuellement et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords; contribuer aux normes de service et aux exigences en matière de préparation de rapports établies en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires; entretenir un dialogue continu pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles avec chaque bénéficiaire; faire un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports; aviser de l’obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci.
Titre du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie‑Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de mise en œuvre : 18 avril 1977
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Exercice pour les modalités : s.o., « subvention désignée »
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Description : La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Résultats attendus : La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie‑Britannique.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Prévisions des dépenses
2012-2013 |
Dépenses prévues
2013-14 |
Dépenses prévues
2014-15 |
Dépenses prévues
2015-16 |
|
| Total des subventions | 28,1 | 28,7 | 26,4 | 26,4 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiement de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 28,1 | 28,7 | 26,4 | 26,4 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : L’évaluation sera finalisée pour l’année fiscale 2011-2012.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Continuation
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Provinces et territoires – province de Colombie‑Britannique
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.
Nom du Programme de paiements de transfert : Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre
Date de début : 2011-2012
Date de fin : 2015-2016
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l'environnement
Activité de programme : 2.1 Air pur – Transport
Description : Fournir un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives : Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, L'Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage et Programme d'alimentation à quai pour les ports. Le financement de contributions dans le cadre de ce programme n'est pas remboursable.
Résultats attendus : Réduire le volume des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ce qui présente des avantages connexes en matière de sécurité et d'efficacité.
| (en millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses anticipées
2012-2013 |
Dépenses prévues
2013-14 |
Dépenses prévues
2014-15 |
Dépenses prévues
2015-16 |
|
| Total des subventions | 1,0 | 3,0 | 2,3 | 1,6 |
| Total des contributions | 0,0 | 10,5 | 10,6 | 6,1 |
| Total des autres types de paiement de transfert | ||||
| Total des paiements de transfert | 1,0 | 13,5 | 12,9 | 7,8 |
* Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.
Exercice de la dernière évaluation : Sans objet
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : L'évaluation des programmes est prévue pour 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblés en général :
- Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique: organismes sans but lucratif (p.ex., appui à l'égard des programmes de recherche continus aux universités canadiennes)
- Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires, exploitants de terminaux, entreprises de camionnage); et provinces
- Programme d'alimentation à quai pour les ports: lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires canadiennes et propriétaires ou exploitants des ports et des terminaux maritimes au Canada)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d'approvisionnement et les provinces
- Formulaire de demande en ligne, documents d'orientation et normes de service disponibles sur le site Web du Ministère.
- Sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du programme ainsi que les critères d'admissibilité
| Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture du PPT, s’il y a lieu | Type de paiement de transfert (S, C, législatif) | Dépenses
prévues 2013-2014 ($) |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
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Subventions pour appuyer l’Initiative d’adaptation du transport dans le Nord Contributions pour appuyer l’Initiative d’adaptation du transport dans le Nord |
Ce programme vise à assurer un soutien fédéral afin d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles technologies innovatrices, de faire progresser les connaissances, d’assurer le renforcement des capacités et de renforcer la résilience au changement climatique des infrastructures de transport existantes et futures dans le Nord. Cela permettra d’atténuer les futurs coûts d’entretien et les futures pertes de productivité économique en maintenant l’efficacité du réseau de transport du Nord. Cela permettra également d’améliorer la résilience, la vitesse de réaction et la capacité d’adaptation du réseau en intégrant des enjeux liés au changement climatique à la conception et à l’entretien des infrastructures. |
Aucune date d’expiration
Aucune date d’expiration |
S
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250 000
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S. O.
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Provinces et territoires Municipalités et organismes locaux (notamment les organismes de transport municipaux) Organismes sans but lucratif Autres bénéficiaires et organisations autochtones |
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Paiements de transfert à l’Organisation de l’aviation civile internationale visant à promouvoir la sécurité aérienne internationale |
Améliorer la sécurité des activités de transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide. Les projets chapeautés par le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale s’accompagnent d’ententes de coopération entre des groupes d’États définis en vue d’établir un système de surveillance autonome de la sécurité au sein de ces derniers. | Aucune date d'expiration | S | 130 000 | 2010-2011 |
Organismes internationaux et pays étrangers
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| Subvention pour la fermeture des passages à niveau |
Offre des mesures incitatives afin d’encourager la fermeture de passages à niveau sur les lignes ferroviaires de compétence fédérale qui présentent un danger lié à la sécurité ou de diriger les usagers vers un autre passage à niveau à proximité qui est plus sécuritaire. |
Doit être renouveler d’ici le 31 mars 2013 | S | 300 000 | 2008-2009 |
Particuliers Municipalités et organismes locaux (Administrations routières) Autres : une instance privée, comme définie dans l’article 4 de la Loi sur la sécurité ferroviaire |
| Programme de paiements de transfert de sécurité routière | Le Programme de paiements de transfert de sécurité routière vise à fournir un cofinancement fédéral sous la forme de contributions aux provinces et territoires, et au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d’aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. | Aucune date d'expiration | C | 4 442 681 | 2011-2012 |
Provinces et territoires Bénéficiaires de l’industrie
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| Port de Churchill | Le programme vise à fournir un financement fédéral, sous la forme de contributions, pour le financement à court terme au propriétaire du Port de Churchill (ci-après Port de Churchill) pour les frais d’entretien et d’autres initiatives connexes appuyant les opérations continues du Port lors de la transition vers le libre choix en matière de commercialisation après la fin de la Commission canadienne du blé. | Aucune date d'expiration | C | 2 100 000 |
S. O. |
Bénéficiaires de l’industrie
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| Programme de subvention à l’exploitation et à l’entretien des aéroports | Aider les aéroports désignés à financer les déficits opérationnels admissibles pour voir à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées à ces aéroports. | Aucune date d'expiration | C | 1 600 000 | 2009-2010 |
Provinces et territoires
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Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Systèmes de transport intelligents |
Faire la promotion du fonctionnement efficient et efficace des passages frontaliers terrestres canado-américains afin de favoriser le déplacement en toute sécurité et sûreté des marchandises et des personnes. Cela améliorera la concurrence économique et la productivité du Canada en maintenant l’accès au marché américain. Le programme appuie également les engagements canado‑américains prévus aux termes du Plan d’action pour une frontière intelligente, plus particulièrement les points 19 (tenter d’obtenir les ressources nécessaires pour apporter conjointement et de façon coordonnée des améliorations physiques et technologiques aux principaux postes frontières et dans les grands corridors commerciaux) et 20 (déployer des technologies interopérables au soutien d’autres initiatives visant à faciliter le déplacement sécuritaire des biens et des personnes). | Aucune date d’expiration | C | 2 073 728 | S. O. |
Provinces et territoires Municipalités et organismes locaux (Administrations ou organismes publics ou privés de transport) Autres bénéficiaires et organisations autochtones Bénéficiaires de l’industrie Organismes sans but lucratif (Milieux universitaires) Organismes internationaux et pays étrangers (notamment le département des Transports des États‑Unis, le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis et les États américains qui partagent un poste frontalier international avec le Canada) |
| Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador | Grâce à ce programme, le gouvernement du Canada s’acquitte de son engagement pris en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982, conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador afin de veiller à ce que la capacité d’exploitation des bandes soit maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports. | Doit être renouveler d’ici le 31 mars 2013 | C | 1 000 000 | 2007-2008 |
Provinces et territoires
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| Programme stratégique d’infrastructures routières – Système de transport intelligent | Encourager l’utilisation de technologies novatrices dans le réseau de transport urbain et rural du Canada afin de le rendre plus intégré, efficient, sécuritaire et durable. Les Systèmes de transport intelligents (STI) désignent l’application intégrée des technologies de traitement des données, de communications et de captation aux infrastructures et aux activités de transport. Ces systèmes permettent l’échange de renseignements entre les utilisateurs, les véhicules et l’infrastructure, résultant en de meilleures stratégies de gestion et une utilisation plus efficiente des ressources disponibles. | Aucune date d’expiration | C | 993 101 | 2010-2011 |
Provinces et territoires Autres bénéficiaires et organisations autochtones Bénéficiaires de l’industrie Organismes sans but lucratif (Milieux universitaires) Municipalités et organismes locaux (Administrations ou organismes publics ou privés de transport) |
| Contributions à l’appui de la sécurité nautique |
Dans son ensemble, le Programme de contributions pour la sécurité nautique vise à promouvoir la sécurité nautique au Canada en fournissant des contributions financières à des projets qui favorisent la sensibilisation à la sécurité nautique et l’importance de mettre en pratique les règles de la sécurité nautique. |
Aucune date d'expiration | C | 500 000 | S. O. |
Organismes sans but lucratif Provinces et territoires Municipalités et organismes locaux (Organismes de sécurité publique, services d’application de la loi) Organismes sans but lucratif
Autres : Organismes spécialisés en sécurité et en recherche médicale |
| Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre‑Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux | Veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre‑Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas couverte par les Chemins de fer nationaux ni par le gouvernement de Terre-Neuve. |
30 novembre 2015 |
C |
484 000 |
S. O. | Personnes (Anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications (ou leurs bénéficiaires) de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux) |
| Association des transports du Canada | Contribuer à l’amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et à un réseau de transports plus efficient au moyen de la détermination des intérêts communs, de l’élaboration et de l’harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences, et de l’amélioration de la base de connaissances, ce qui mènera à de meilleurs décisions et de politiques. | Aucune date d'expiration | C | 419 000 | 2012-2013 |
Organismes sans but lucratif (Association des transports du Canada) |
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Contribution à l’Association des chemins de fer du Canada dans le cadre du programme Opération « Gare au train » |
Le programme Opération « Gare au train » est un partenariat public-privé qui fait la promotion de la sensibilisation afin d’aider à sauver des vies et à réduire le nombre de blessures aux passages à niveau rail-route et à la suite d’intrusions sur la propriété ferroviaire. | Aucune date d'expiration | C | 300 000 | 2009-2010 | Organismes sans but lucratif (Association des chemins de fer du Canada) |
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Contribution à l’Île-du-Prince-Édouard pour des services de maintien de l’ordre sur le pont de la Confédération |
Prolonger les services de police existants de l’Île-du-Prince-Édouard en vue d’inclure le pont de la Confédération. Le principal objectif est de fournir des services de police essentiels sur le pont en vue de la protection des personnes, de leur santé, de l’environnement et des biens. Les services de police fournis dans le cadre de l’« entente sur les services de police sur le pont de la Confédération » viennent s’ajouter à ceux fournis à la province dans le cadre de l’« entente provinciale sur les services de police ». | Doit être renouveler d’ici le 31 mars 2013 | C | 289 000 | 2007-2008 | Provinces et territoires
(Province de l’Île-du-Prince-Édouard) |
| Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes – Entente Danemark et Islande | Accroître la sécurité des activités de transport aérien en garantissant la disponibilité de fonds afin de couvrir les activités et le financement des installations et des services pour la sécurité du trafic aérien international qu’offrent le Danemark et l’Islande pour des aéronefs civils survolant l’Atlantique Nord. |
Aucune date d’expiration |
C | 100 000 | 2010-2011 | Organismes internationaux et pays étrangers
(Organisation de l’aviation civile internationale) |
| Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada |
Le programme de contribution vise à fournir de l’aide financière pour des bourses d’études accordées par le Groupe de recherches sur les transports au Canada afin de faire la promotion et d’encourager la recherche sur les transports au Canada et d’appuyer le renforcement de la capacité dans le secteur des transports. |
31 mars 2017 | C | 24 000 | S. O. |
Organismes sans but lucratif
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| (S) Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont | En 1963, une entente a été conclue avec le CN une fois que le prélèvement des droits de péage a cessé auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. Depuis la date d’entrée en vigueur de l’entente, le CN a continué de mettre à la disposition du public les installations routières du pont compte tenu de la compensation reçue de Transports Canada en vue de l’exploitation, de l’entretien et de la réparation du tronçon routier du pont et des voies d’accès. | Aucune date d’expiration | Législatif | 3 300 000 | S. O. |
Bénéficiaires de l’industrie
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