TP 14563
Avis aux consommateurs
Sièges pour enfant
2007-C02 F
Veuillez noter que Consumer Reports a retiré le 18 janvier 2007 son article sur les sièges d'auto pour bébé. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web de Consumer Reports ainsi que celui de nos homologues américains, la National Highway Traffic Safety Administration.*
Le 4 janvier 2007, Consumer Reports a publié une alerte de sécurité aux États-Unis, dans laquelle on déclarait que la plupart des sièges d'auto pour bébé échouaient à leurs nouveaux essais de collision latérale et frontale. Selon le rapport, sur les 12 sièges testés, seuls deux ont eu des résultats positifs : le Baby Trend Flex-Loc et le Graco SnugRide dotés de PSE (c.-à-d. polystyrène expansé). Seuls six modèles de sièges d'auto pour bébé sur 12 sélectionnés par Consumer Reports pour ces essais sont officiellement commercialisés et certifiés au Canada. Il s'agit des sièges Graco SnugRide, Peg-Perego Primo Viaggio SIP, Evenflo Embrace V, Graco SafeSeat, Safety 1st Designer 22 et Combi Centre ST.
Transports Canada veut rassurer les usagers de la route au Canada et préciser que les analyses de données et d'enquêtes sur les collisions n'appuient pas les résultats que Consumer Reports a obtenus. Lorsque les sièges d'auto sont utilisés correctement, ils fonctionnent efficacement lors de collisions, et les jeunes occupants bénéficient d'une protection optimale.
Pour le Ministère, la sécurité des enfants à bord des véhicules est très importante. De plus, il s'emploie continuellement à mieux les protéger contre les collisions en effectuant de la recherche, en élaborant et en appliquant des règlements de sécurité, en participant à divers comités nationaux et internationaux qui travaillent sur l'élaboration de politiques et en effectuant des campagnes de sensibilisation du public.
Transports Canada n'évalue pas, n'appuie pas et n'approuve pas les ensembles de retenue pour enfant ni les coussins d'appoint. En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada élabore et applique le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)(RSER). La certification de la conformité avec le RSER relève de la responsabilité du fabricant ou de l'importateur (« auto-certification »). Les fabricants ou importateurs d'ensembles de retenue pour enfant et de coussins d'appoint doivent apposer la marque nationale de sécurité (c.-à-d. l'étiquette réglementaire portant la feuille d'érable canadienne) sur leurs produits afin de certifier qu'ils respectent toutes les exigences canadiennes prescrites en vigueur à la date de fabrication. Le Ministère surveille la conformité avec le RSER en fournissant des conseils techniques aux fabricants, en menant des vérifications de la documentation de certification des fabricants, en effectuant des tests de conformité, en enquêtant sur les échecs aux tests de conformité, sur d'autres états de non-conformité et sur les plaintes du public concernant de présumés défauts portant atteinte à la sécurité.
Transports Canada aimerait rassurer les usagers de la route canadiens et souligner que le programme de tests sélectifs de conformité du Ministère n'a identifié aucun problème de sécurité quant aux produits canadiens susmentionnés. Si des questions liées à la conformité ou d'autres questions de sécurité étaient identifiées, Transports Canada mènerait une enquête proactive auprès du fabricant ou de l'importateur, en vue de les résoudre. À l'heure actuelle, le Ministère ne dispose d'aucune preuve suggérant l'existence d'un problème de sécurité.
Le Ministère aimerait également préciser que les essais menés au nom de Consumer Reports ne sont pas une exigence réglementaire, et ce, dans aucun pays du monde. Les essais de collision frontale menés pour le compte de Consumer Reports seraient représentatifs de collisions ne se produisant que très rarement. L'exigence réglementaire canadienne en matière d'essais de collision frontale représente déjà un scénario de collision qui est plus grave que quatre-vingt-dix-huit pour cent des collisions frontales réelles. Les résultats des essais de collision latérale présentés par Consumer Reports ne sont appuyés ni par l'expérience routière au Canada ni par les données relatives aux collisions. Transports Canada est en train de mener des essais de collision latérale entre deux voitures et travaille actuellement avec des groupes internationaux afin de développer un protocole pertinent pour les essais de collision latérale sur catapulte ainsi que des mannequins perfectionnés représentant des enfants pour des essais de collision latérale. De plus, Transports Canada surveille les blessures subies par les enfants lors de collisions latérales, au moyen de son programme d'enquêtes sur les collisions et de programmes de collaboration en matière de recherche, auxquels participe un certain nombre de groupes de recherche au Canada, aux États-Unis et dans le monde.
Au Canada, les lois provinciales et territoriales concernant l'utilisation obligatoire d'ensembles de retenue pour bébé et enfant exigent que les produits soient certifiés conformément aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) applicables. Par conséquent, il n'est pas conseillé d'acheter un ensemble de retenue aux États-Unis, en Europe ou ailleurs pour l'utiliser au Canada, parce qu'il ne respecte pas les exigences applicables des NSVAC et il ne peut pas être utilisé légalement dans une province ou dans un territoire.
Les parents et tuteurs devraient continuer, en toute confiance, d'utiliser les ensembles de retenue pour enfant disponibles qui conviennent aux échelles de poids et de tailles de l'enfant recommandées par le fabricant de sièges d'auto, et s'assurer que les sièges sont convenablement installés.
Transports Canada : 1-800-333-0371
Date de l'avis : Le 11 janvier 2007
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