TP 2436
Feuillet de renseignements de la
Sécurité routière no D-2006-02 (F)
La liste des modèles et années-modèles visés, ainsi que le nombre d'unités ont été mis à jour. Pour de plus amples renseignements, veuillez s.v.p. consultez le rappel #2006066 de Transport Canada.
Importateur et distributeur :
Volvo Cars of Canada Corp.
175, chemin Gordon Baker
North York (Ontario) M2H 2N7
Personne ressource pour les médias :
Chad Heard: (416) 540-4229
Service aux consommateurs :
Glenn Novak: 1-800-663-8255
| Ancienne information | Nouvelle information | |||
|---|---|---|---|---|
| Modèles de véhicules visés : | Certains Volvo 850, 960, S40, V40, V50, V70, V70XC, XC70 et XC90 munis de coussins d'appoint intégrés | Certains Volvo 850, S40, V40, V50, V70, XC70 et XC90 munis de coussins d'appoint intégrés | ||
| Années des modèles visés : | 850 | 1996-1997 | 850 | 1998 |
| 960 | 1996 | S40 | 2001-2005 | |
| S40 | 2001-2003
2005 |
V40 | 2001-2004 | |
| V40 | 2001-2003 | V50 | 2005-2006 | |
| V50 | 2005-2006 | V70 | 2000-2006 | |
| V70 | 1998-2000
2001-2006 |
XC70 | 2001-2006 | |
| V70XC | 1999
2001-2002 |
XC90 | 2003-2006 | |
| XC70 | 2003-2006 | |||
| XC90 | 2004-2006 | |||
| Nombre d'unités : | Approximativement 13 000 | Approximativement 14 000 | ||
Problème :
Certains véhicules de modèle Volvo commercialisés au Canada sont munis de coussins d'appoint intégrés incorrectement étiquetés pour être utilisés par des enfants pesant entre 15 et 36 kg (de 33 à 80 livres). Ces coussins d'appoint intégrés sont conçus comme partie intégrante de la banquette arrière du véhicule et servent à asseoir un enfant dans une position surélevée sur le siège en vue d'ajuster correctement la ceinture de sécurité de la voiture sur le corps de l'enfant.
Transports Canada souhaite informer les propriétaires et conducteurs de ces véhicules que les coussins d'appoint intégrés de ces voitures ne devraient être utilisés que par des enfants d'au moins 18 kg (40 livres). Les enfants de moins de 18 kg (40 livres) auront une protection optimale s'ils sont correctement retenus dans un ensemble de retenue pour enfant muni d'un harnais interne. De plus, l'utilisation de coussins d'appoint par des enfants de moins de 18 kg (40 livres) est interdite dans plusieurs provinces canadiennes.
Historique :
Depuis le mois de juillet 2005, Transports Canada a reçu un certain nombre de demandes de renseignements de la part du grand public à propos des coussins d'appoint intégrés des véhicules Volvo. De façon plus précise, la gamme de poids des enfants visés par ces coussins d'appoint intégrés, selon la recommandation de Volvo, ne correspond pas à celle des coussins d'appoint non intégrés.
Le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) exige que tous les coussins d'appoint non intégrés portent une étiquette indiquant que le coussin d'appoint doit être utilisé par des enfants d'au moins 18 kg (40 livres). Toutefois, les règles s'appliquant aux coussins d'appoint intégrés mentionnées à l'article 213.4, « Systèmes de retenue d'enfant et coussins d'appoint intégrés », du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) ne précisent aucune limite de poids minimum pour l'utilisation de ces coussins. Le Ministère a donc entrepris des mesures en vue de faire modifier les exigences relatives à l'étiquetage de l'article 213.4 du RSVA en vue d'ajouter la limite de poids minimum de 18 kg (40 livres), de façon à ce que le seuil de poids minimum des coussins intégrés et des coussins qui ne sont pas intégrés soit le même.
Transports Canada a informé Volvo Cars of Canada Corp. (ci-après appelé Volvo Canada) de ce problème et demandé sa collaboration en vue de rectifier la situation pour faire en sorte que le message de sécurité transmis à la population canadienne soit le même en ce qui a trait à tous les coussins d'appoint.
Mesure prise par l'entreprise :
Volvo Canada participe à cet avis public en collaboration avec Transports Canada.
Transports Canada a recommandé à Volvo Canada de faire parvenir une lettre aux propriétaires des véhicules Volvo visés pour les informer que ces coussins d'appoint intégrés ne devraient être utilisés que par des enfants ayant dépassé le poids et la taille maximum de leur ensemble de retenue pour enfant et pesant au moins 18 kg (40 livres). Pour ce qui est des unités vendues, Volvo Canada s'assurera que les renseignements visés pouvant figurer à l'intérieur du véhicule seront mis à jour pour refléter la limite de poids minimum d'utilisation de 18 kg (40 livres). De plus, des correctifs seront apportés dès le mois de mai 2006 aux étiquettes apposées sur les véhicules de marque Volvo, année-modèle 2007, destinés au marché canadien.
Risque pour la sécurité :
À ce jour, on n'a signalé aucune blessure en raison de l'utilisation des coussins d'appoint intégrés des véhicules de marque Volvo. Transports Canada estime toutefois que si un enfant ne faisant pas le poids minimum requis était placé dans ce coussin d'appoint intégré et que le véhicule était impliqué dans une collision, lors d'un tonneau par exemple, l'enfant pourrait subir des blessures sérieuses en étant éjecté partiellement ou totalement. Même si cette erreur d'étiquetage ne constitue pas une infraction aux exigences actuelles de l'article 213.4 du RSVA, Transports Canada croit que ce risque accru justifie le présent avis.
Recours dont disposent les consommateurs :
Transports Canada encourage les propriétaires et conducteurs des véhicules automobiles visés à bien s'assurer que leur ensemble de retenue pour enfant soit correctement utilisés jusqu'à ce que l'enfant ait atteint au moins les 18 kg (40 livres). Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec Volvo Canada au 1-800-663-8255 ou le Centre d'information sur la sécurité routière de Transports Canada au 1-800-333-0371.
Transports Canada : 1-800-333-0371
Date de l'avis : Le 28 février 2006
Date de révision : Le 13 juin 2007