Avis
Le ministre des Transports a pris une décision provisoire qu’il était dans l’intérêt de la sécurité d’ordonner que Fiat Chrysler Automobiles (FCA) Canada Inc. fasse parvenir un avis de défaut au ministère des Transports et de prévenir les propriétaires que certains véhicules de tourisme à usages multiples Dodge Journey 2009-2016 et certaines voitures de tourisme Chrysler 200, Chrysler Sebring et Dodge Avenger 2007-2013 ont des problèmes dans leurs tuyaux souples de retour de la servodirection pouvant entraîner une perte de servodirection.
Cet avis fait état des étapes menant aux mesures prises aujourd’hui et du pouvoir que détient Transports Canada pour donner cet ordre.
Contexte
- Transports Canada a reçu 107 plaintes de clients relativement à des défaillances de tuyaux souples de retour de la servodirection sur des véhicules de FCA appartenant aux modèles et aux années mentionnés ci-dessus. Le Ministère a été mis au fait de deux allégations de perte de contrôle et de trois cas d’observation de fumée par des conducteurs. À ce jour, Transports Canada n’a jamais entendu parler de blessures majeures ou de décès imputables à une défaillance des pièces en question.
- FCA a déterminé que les tuyaux souples de retour de la servodirection peuvent éclater sur certains véhicules lors d’une utilisation par temps très froid, ce qui entraîne une fuite de fluide hydraulique et une perte de servodirection. FCA soutient qu’une défaillance des tuyaux souples de retour de la servodirection sur ces véhicules ne constitue pas un risque de sécurité.
- Transports Canada estime que ce défaut est d’ordre sécuritaire, et a cerné deux risques de sécurité potentiels que pose une défaillance causée par ce défaut :
- une perte de servodirection;
- une fuite d’huile hydraulique dans le compartiment moteur, près du système d’échappement.
- On croit que ce défaut de sécurité est présent dans les modèles suivants, pour les années suivantes :
- 187 436 véhicules de tourisme à usages multiples Dodge Journey 2009-2016;
- 108 226 voitures de tourisme Chrysler 200 2011-2013, Chrysler Sebring 2007-2010 et Dodge Avenger 2007-2013.
- Bien que la plupart des plaintes des utilisateurs concernent la Dodge Journey, on a également relevé les mêmes problèmes techniques sur le système de servodirection des véhicules Chrysler 200, Chrysler Sebring et Dodge Avenger. C’est pourquoi, au nom de la sécurité, Transports Canada inclut ces véhicules dans sa décision provisoire.
- La Direction générale de la Sécurité des véhicules automobiles a mené en 2013 une étude axée sur les facteurs humains afin d’examiner les conséquences d’une perte de servodirection sur la sécurité. L’étude a conclu qu’une perte de servodirection peut influencer les actions du conducteur et entraîner une situation dangereuse.
- Depuis 2000, Transports Canada a reçu de l’industrie automobile plus de 50 avis de défaut relatifs à des défaillances du système de servodirection. FCA et ses anciennes filiales ont émis six avis de perte de servodirection, dont cinq citaient un risque de sécurité en raison de la possibilité d’incendie de véhicule.
- Le paragraphe 10 (1) de la Loi sur la sécurité automobile (LSA) exige qu’une compagnie qui constate un défaut de conception, de fabrication ou de fonctionnement qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité humaine en donne avis, conformément aux règlements.
- Le pouvoir d’ordonner à une compagnie d’émettre un avis de défaut relatif à la sécurité si le ministre le juge nécessaire dans l’intérêt de la sécurité, comme le prévoit l’article 10(4) de la LSA. Conformément à ce pouvoir d’ordonnance, le ministre peut, dans l’intérêt de la sécurité, ordonner à FCA d’émettre un avis de défaut relatif à la sécurité et peut spécifier la manière dont celui-ci doit être donné.
- FCA propose une campagne de satisfaction de la clientèle (CSC) pour remplacer les tuyaux souples de retour de la servodirection par des composants améliorés sur les modèles Dodge Journey. La CSC proposée ne s’applique pas aux modèles de voitures équipés de composants similaires.
- La campagne de satisfaction de la clientèle proposée par FCA pour résoudre le problème de servodirection ne satisfait pas aux conditions des dispositions de l’article 10 de LSA concernant les avis de défaut. Transports Canada croit que l’ordonnance est nécessaire dans l’intérêt de la sécurité.
Pour quelle raison est-ce important?
Transports Canada a déterminé qu’une perte soudaine de fonctionnement de la servodirection lors de la conduite peut entraîner une situation dangereuse susceptible de causer une perte de contrôle du véhicule.
Transports Canada et les fabricants de l’industrie automobile sont souvent arrivés à la conclusion qu’une perte de fonctionnement de la servodirection lors de la conduite constitue un défaut relatif à la sécurité. Une analyse des plaintes reçues au ministère a confirmé que cette défaillance peut se produire lorsqu’un véhicule est en mouvement. Comme facteur de risque secondaire, en plus de la perte de fonctionnement de la servodirection, Transports Canada croit qu’une fuite d'huile hydraulique haute pression dans le compartiment moteur peut aussi représenter un risque d’incendie du véhicule.
Le ministre des Transports a rendu la décision provisoire qui suit :
- Les défauts des tuyaux souples de la servodirection des véhicules décrits posent un risque pour la sécurité d’une personne; et
- Dans l’intérêt de la sécurité, il convient que FCA Canada Inc. avise les propriétaires de certains véhicules Dodge Journey 2009 à 2016 ainsi que Chrysler 200, Chrysler Sebring et Dodge Avenger 2007 à 2013 d’une défaillance des tuyaux souples de retour de la servodirection pouvant causer une perte de servodirection.
Prochaines étapes
Transports Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires ou à lui fournir tout renseignement supplémentaire que le ministre devrait prendre en considération au moment de rendre sa décision définitive.
En fonction de toutes les informations dont le ministre dispose, y compris les commentaires du public, le ministre peut décider qu’il est dans l’intérêt de la sécurité d’émettre une ordonnance conformément au paragraphe 10 (4) de la Loi sur la sécurité automobile. Cet article est entré en vigueur le 15 mai 2015.
Dates
Veuillez faire part de vos commentaires avant le 29 avril 2016.
Adresses
Vous pouvez soumettre vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : mvs-sa@tc.gc.ca