Information : 1-800-333-0371
TP 14653 F
Ensemble de retenue d'enfant
2022-01 F
18 septembre 2023
Enjeu :
Transports Canada invite le public à faire preuve de prudence lors de l'achat en ligne de sièges d'auto pour enfants et de sièges d'appoint.
Précisions :
Au Canada, les sièges auto pour enfants et les sièges d'appoint doivent être équipés :
- une Marque nationale de sécurité (une étiquette ronde avec une feuille d'érable au centre, comme le montre la photo 1);
- une étiquette de renseignements sur le produit apposée sur le siège
Si un siège pour enfant est importé, il doit toujours répondre à ces deux conditions.
La Marque nationale de sécurité indique que le siège que vous achetez est conforme aux lois et règlements en vigueur au Canada pour ce type de sièges.
Sans cette marque, nous ignorons comment le siège se comportera en cas d'accident.
En outre, si un siège ne porte pas la Marque nationale de sécurité, il n'est pas certifié pour une utilisation au Canada. L'utilisation d'un siège sans la Marque nationale de sécurité peut également constituer une infraction à la loi dans votre province ou territoire.
Transports Canada a découvert que certains magasins en ligne vendaient des sièges d'auto pour enfants et des sièges d'appoint sans la Marque nationale de sécurité, si bien que la vente de ces sièges n'est pas légale au Canada.
Ce que vous devez faire :
Si vous avez acheté un siège auto pour enfant ou un siège d'appoint qui ne porte pas la Marque nationale de sécurité :
- vérifiez auprès de votre province ou territoire si l'utilisation d'un siège sans la marque est contraire à la loi;
- si le siège n'est pas conforme, communiquez avec le vendeur et retournez-le;
- signalez auprès de Santé Canada de l'existence du siège non certifié et de l'endroit où vous l'avez acheté.
Lorsque vous achetez en ligne un siège auto pour enfant ou un siège d'appoint, assurez-vous que vous en achetez un qui porte la Marque nationale de sécurité.
N'oubliez jamais d'utiliser le siège auto ou le siège d'appoint qui convient à votre enfant selon son stade de développement physique, son poids et sa taille. Veillez à l'utiliser et à l'installer conformément aux instructions du fabricant et au manuel d'utilisation de votre véhicule.
Des questions?
- Plus de renseignements sur les sièges auto pour enfants et la sécurité des enfants en tant que passagers
- Appelez la ligne de sécurité des véhicules à moteur de Transports Canada au 1-800-333-0371 (numéro gratuit au Canada).