Avis
La ministre des Transports a pris la détermination provisoire que, dans l’intérêt de la sécurité, il pourrait être nécessaire d’ordonner à Nissan Canada Inc. (« Nissan ») de corriger le défaut lié à la sécurité identifié par le rappel de Nissan R22A2 (rappel numéro 2022-313 de Transports Canada), car les véhicules visés n’ont pas encore été réparés.
L’avis a pour objet :
- de décrire les événements ayant mené à la présente mesure;
- de décrire le pouvoir de Transports Canada de prendre cette décision;
- d’inviter le public à formuler des commentaires ou à fournir des renseignements supplémentaires dont la ministre devrait tenir compte pour prendre une décision définitive.
Si la décision finale de la ministre est de prendre un arrêté, Nissan devra officiellement corriger le défaut sur les véhicules de l’une des façons suivantes :
- en les réparant, notamment en leur faisant les modifications, ajouts ou retraits nécessaires;
- en les remplaçant par des matériels essentiellement équivalents;
- en remboursant, selon le cas :
- les coûts raisonnables de leurs réparations qui ont été entreprises avant qu’un avis de défaut ou de non-conformité n’ait été donné,
- leur prix de vente, compte tenu d’une dépréciation raisonnable dans le cas où les matériels ont été vendus au premier usager, et après que les matériels lui ont été retournés.
Contexte
En juin 2022, Nissan a donné un avis de défaut (communément appelé « avis de rappel ») au ministre. Cet avis identifiait un défaut dans les Nissan Pathfinder de 2013 à 2016 qui affectait 37 115 véhicules.
Le problème est que la serrure secondaire de capot-moteur du véhicule pourrait se bloquer en position ouverte après avoir été utilisée en raison d’une accumulation de contaminants et/ou de corrosion. Si cela se produisait, et que la serrure principale de capot-moteur est relâchée, le capot-moteur pourrait s’ouvrir soudainement, bloquer la vue du conducteur et augmenter les risques d’accidents.
Dans l’avis, Nissan indiquait que les mesures correctives n’étaient pas encore disponibles. Ultérieurement, Nissan a indiqué à Transports Canada qu’elle comptait remplacer la serrure de capot-moteur par une pièce redessinée et qu’elle aviserait les propriétaires lorsque les pièces seraient disponibles.
En août 2022, Nissan a avisé les propriétaires de véhicules du problème et a indiqué que les pièces permettant de corriger le défaut seraient disponibles au cours du premier trimestre de 2023.
En mai 2023, Nissan a de nouveau avisé les propriétaires et leur a indiqué que les pièces ne seraient pas disponibles avant l’été 2024.
En juillet 2024, Nissan a indiqué à Transports Canada que le lancement du rappel était reporté à janvier 2025 et qu'elle prévoyait aviser à nouveau les propriétaires et leur communiquer le nouvel échéancier.
En novembre 2024, Nissan a de nouveau avisé les propriétaires et leur a indiqué que les pièces ne seraient pas disponibles avant mars 2025.
Pendant ce temps, Nissan a pris les mesures suivantes pour réduire les risques posés par le problème. Nissan a :
- donné trois avis aux propriétaires pour leur expliquer comment inspecter et entretenir l’ensemble de serrure de capot-moteur et la serrure secondaire;
- indiqué aux propriétaires qu’ils pouvaient amener leur véhicule chez un concessionnaire afin que l’ensemble de serrure de capot-moteur soit inspecté et nettoyé/lubrifié ou remplacé par une nouvelle pièce présentant le même défaut de conception, et ce, gratuitement.
Étant donné que la nouvelle serrure ne serait pas contaminée et/ou corrodée, le risque de blocage de la serrure serait réduit jusqu'à ce que les nouvelles pièces de remplacement soient disponibles.
En date d’octobre 2024, environ 49 % des propriétaires ont amené leur véhicule chez un concessionnaire pour que la serrure y soit nettoyée/lubrifiée ou remplacée par une nouvelle pièce présentant le même défaut de conception.
Bien que Nissan s’attende à ce que les pièces nécessaires pour corriger le défaut soient disponibles en mars 2025, nous ne savons pas s’il y aura suffisamment de pièces pour lancer le rappel. Il est donc possible que le rappel soit à nouveau retardé.
Pourquoi cela représente-t-il un risque pour la sécurité?
Lorsque les entreprises prennent connaissance d’un défaut de sécurité dans leurs véhicules, Transports Canada exige qu’elles :
- informent rapidement les propriétaires des véhicules du défaut, des risques pour la sécurité et des précautions que les propriétaires peuvent prendre jusqu’à ce que le problème soit corrigé;
- indiquent comment elles corrigeront le défaut et quand elles prévoient que ces mesures correctives seront disponibles.
Le temps nécessaire pour concevoir, développer, tester et mettre en place des solutions (mesures correctives) pour corriger le défaut de sécurité peut varier considérablement. De nombreux facteurs influencent la capacité d'une entreprise à développer, valider et mettre en œuvre une solution, dont les suivants :
- la complexité du défaut;
- la difficulté à trouver une solution;
- le temps nécessaire à la conception et à la fabrication de pièces ou de logiciels;
- le temps nécessaire à l'élaboration d'un processus et d'instructions pour les réparations, et
- l'existence d'une chaîne d'approvisionnement.
Pour ces raisons, les exigences de Transports Canada ne précisent pas le délai dont dispose une entreprise pour corriger un défaut.
Transports Canada évalue chaque rappel afin de déterminer si une entreprise met trop de temps à corriger un défaut entraînant un risque pour la sécurité des Canadiens. Si la ministre considère que c'est dans l'intérêt de la sécurité, elle peut ordonner à une entreprise de corriger le défaut conformément aux modalités précisées dans l'arrêté.
Dans cette situation, Transports Canada estime que Nissan prend trop de temps pour corriger le défaut et que le risque demeure important.
Nissan a pris des mesures pour réduire les risques de sécurité en offrant d’inspecter les véhicules visés et de remplacer la pièce défectueuse par une nouvelle pièce présentant le même défaut de conception. Bien que certains propriétaires aient fait inspecter leur véhicule, en date de novembre 2024, plus de 37 000 véhicules au Canada comportent encore une pièce que Nissan sait défectueuse et qui pourrait provoquer l'ouverture du capot-moteur pendant la conduite.
Transports Canada estime également que le défaut n'est pas complexe à corriger et, malgré des demandes répétées à Nissan, Transports Canada n'a pas reçu d'informations satisfaisantes justifiant les délais importants de conception et de mise en œuvre d’une solution. Comparativement à d'autres rappels similaires effectués par Nissan et d'autres entreprises, le délai et les retards répétés semblent déraisonnables.
Les propriétaires ont également reçu de nombreux avis concernant ce défaut de sécurité, mais Nissan continue de reporter la mise en œuvre de la solution. Par conséquent, les propriétaires risquent de ne pas réagir à la sévérité du problème ou de ne pas se préoccuper du rappel.
Conséquemment, la ministre des Transports a rendu la décision provisoire suivante :
- les véhicules visés par le rappel de Nissan R22A2 (rappel numéro 2022-313 de Transports Canada) présentent un risque pour la sécurité parce qu’ils comportent un défaut de sécurité qui n’a pas été corrigé; et
- dans l'intérêt de la sécurité, la ministre pourrait devoir ordonner à Nissan Canada Inc. de corriger le défaut de sécurité conformément aux modalités précisées dans l'arrêté.
Prochaines étapes
Le public et l'entreprise sont invités à fournir des commentaires pertinents ou des renseignements supplémentaires à la ministre afin de l'aider à prendre une décision finale quant à la nécessité ou non d'ordonner à l'entreprise de corriger le défaut identifié par l’avis de défaut R22A2 de Nissan, en vertu de l’article 10.5 de la Loi sur la sécurité automobile.
Dates
Veuillez formuler des commentaires d’ici le 20 janvier 2025.
Comment formuler un commentaire
Les commentaires peuvent être envoyés à Transports Canada par courriel, à l'adresse suivante : automobile@tc.gc.ca.