Pendant combien de temps les sièges d’enfant et les sièges d’appoint sont-ils sécuritaires?

TP 14563—Avis aux consommateurs
Sièges pour enfant
2011-C01 F
Le 29 mars 2011

Sécurité routière
Information: 1-800-333-0371

Une date limite ou de vie utile est indiquée sur tous les sièges d’enfant et les sièges d’appoint vendus au Canada, même s’il n’y a aucune réglementation à cet égard. Les fabricants agissent ainsi afin de renseigner le propriétaire actuel et les acheteurs éventuels des risques possibles que peut entraîner l’utilisation de sièges d’enfant et de sièges d’appoint auxquels il pourrait manquer des pièces importantes, des étiquettes ou des instructions ou dont l’historique est inconnue, ce qui pourrait nuire à leur rendement sûr et optimal. On ne devrait pas utiliser des sièges d’enfant et des sièges d’appoint au-delà de leur date limite ou de vie utile. Après cette date, ils devraient être éliminés de façon permanente au lieu de les donner à une organisation de bienfaisance, à un magasin d’articles d’occasion, ou à des amis ou parents. Il est également important de noter que si vous possédez un siège d’auto ou un siège d’appoint fabriqué avant le 1^er janvier 2012, il se peut que vous ne pourrez pas l’annoncer, le vendre ou le donner en vertu de la Loi sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada, puisqu’il pourrait ne pas rencontrer les dernières exigences établies par Santé Canada. Pour en savoir plus a propos de la Loi sur la sécurité des produits de consommation, contactez Santé Canada :

Demandes de renseignements des médias
Santé Canada, Ottawa
613-957-2983

Demandes de renseignements du public
Santé Canada, Ottawa
613-957-2991
1-866-662-0666

Les fabricants indiquent une date limite ou de vie utile parce qu’au fil du temps :

• l’exposition à la lumière solaire et l’utilisation fréquente peuvent endommager le plastique;
• les étiquettes apposées sur le produit se décolorent ou deviennent difficiles à lire;
• les consignes de sécurité ont probablement été égarées;
• les aliments, les nettoyants, les boissons et autres produits renversés ou utilisés sur les sangles, les attaches, les dispositifs de réglage et d’autres parties, peuvent empêcher leur fonctionnement sécuritaire;
• il devient difficile de vérifier l’historique ou les conditions à l’égard du siège d’enfant et du siège d’appoint (p. ex. a-t-il été impliqué dans un accident, était-il entreposé dans un endroit ou d’une façon qui pourrait endommager les pièces?);
• la réglementation et les normes de sécurité peuvent avoir changé, si bien que des produits plus sécuritaires peuvent être offerts sur le marché;
• le deuxième propriétaire ou tout propriétaire subséquent peut ne pas recevoir les avis de rappel s’il survient des problèmes de sécurité.

Au Canada, toutes les provinces et tous les territoires exigent que les bébés et les tout-petits soient attachés en voiture dans un siège approprié. Plusieurs provinces exigent également que l’on utilise un siège d’appoint pour les enfants trop grands pour s’asseoir dans un siège d’enfant, mais trop petits pour porter une ceinture de sécurité. De plus, en vertu des lois provinciales et territoriales, les sièges d’enfant et les sièges d’appoint doivent être conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada et utilisés conformément aux instructions du fabricant. Si vous ne respectez pas les instructions du fabricant, ou si vous utilisez les sièges d’enfant et les sièges d’appoint au-delà de leur date limite ou de durée de vie utile, vous risquez de mettre la vie de votre enfant en péril et pourriez être reconnu coupable d’avoir enfreint la loi.

Vous trouverez ci-dessous, par ordre alphabétique, les noms des fabricants qui vendent des sièges d’enfant et/ou des sièges d’appoint au Canada, le nom du modèle ainsi que la durée de vie utile de leurs produits. Transports Canada recommande fortement aux parents et aux personnes qui prennent soin des enfants de suivre toutes les instructions du fabricant et de respecter la date limite ou de durée de vie utile. Note : Cette liste est établie par Transports Canada à titre de référence seulement, en utilisant l’information qui nous est fournie volontairement par les fabricants ci-dessous. L’exactitude du contenu ne peut être garanti et tout élément peut être sujet à changement sans préavis.

Transports Canada : 1-800-333-0371