Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

Code canadien de sécurité

Au Canada, les règlements régissant les véhicules utilitaires, les conducteurs et les transporteurs routiers sont basés sur les normes du Code canadien de sécurité (CCS) canadien. Le CCS est un code de normes de rendement minimum qui s'applique à toutes les personnes responsables de la sécurité d'utilisation des véhicules utilitaires. Il contient 16 normes, allant des exigences relatives aux permis de conduire des chauffeurs commerciaux aux vérifications des installations des transporteurs routiers.