Termes de référence
Objectif
Le paysage des VZE au Canada a considérablement progressé au cours des cinq dernières années. Le Plan de réduction des émissions d’ici 2030 du Canada ayant fixé des objectifs ambitieux en matière de ventes/déploiement de VZE, le gouvernement est maintenant fermement engagé dans la mise en œuvre de mesures clés visant à accélérer l’adoption des VZE et à soutenir les possibilités économiques liées aux VZE. Le moment est venu d’instituer un Conseil sur les VZE, dont l’objectif est de travailler en collaboration afin d’aborder les possibilités et les défis pour accroître l’adoption des VZE, guider la mise en œuvre de mesures et améliorer l’expérience client comme moyen complémentaire pour assurer que le Canada atteint ses objectifs de ventes de VZE.
Le Conseil sur les VZE va :
- Rétablir un forum permanent et collaboratif pour que les gouvernements et les parties prenantes dialoguent régulièrement sur les VZE;
- Fixer en collaboration 3 à 4 sujets prioritaires chaque année qui justifient une analyse/discussion plus approfondie des obstacles et des défis à la mise en œuvre;
- Trouver des solutions et contribuer à la mise en œuvre des mesures pour tous les ordres de gouvernement.
Portée/approche
L’atteinte des objectifs de vente de VZE et de réduction des GES du Canada nécessitera une collaboration étroite entre les gouvernements et les multiples intervenants. Le Conseil sur les VZE est une réponse directe à la demande des parties prenantes d’avoir un forum où elles peuvent dialoguer avec tous les ministères simultanément pour faire avancer le dossier des VZE. Ainsi, ce groupe axé sur les solutions, qui est composé d’experts de premier plan issus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et du milieu universitaire, va :
- Cerner et explorer les obstacles connus et les défis supplémentaires (par exemple, l’évolution des besoins en matière de recharge et de ravitaillement, l’augmentation de la sensibilisation et de la confiance des consommateurs, l’adoption des VZE dans les collectivités rurales et nordiques, l’incidence des VZE sur les réseaux locaux de distribution d’électricité, les programmes d’incitatifs à l’achat de VZE);
- Évaluer la nécessité d’analyses, de recherche, développement et démonstration, d’instruments de politiques ou d’interventions révisés ou supplémentaires dans les années à venir, y compris des outils et des projets visant à renforcer la confiance du public et de l’industrie envers des VZE;
- Fournir des commentaires au gouvernement fédéral sur ses projections, méthodologies et analyses relatives aux VZE (par exemple, projections des ventes de VZE, projections du nombre de bornes de recharge nécessaires);
- Transmettre l’expertise, les données, l’information et les leçons apprises sur les VZE, y compris les tendances et les développements à l’échelle nationale et internationale, ainsi que les prévisions de réduction des GES résultant de ces actions;
- Fournir des conseils sur la façon de progresser vers les objectifs de ventes de VZE et de réduction des émissions de GES des véhicules légers au Canada, notamment en analysant les politiques et les programmes des secteurs public et privé nécessaires pour les atteindre, ainsi qu’en surveillant les indicateurs/mesures clés;
Le Conseil sur les VZE se réunira généralement en séance plénière, mais deux volets de travaux peuvent être nécessaires, l’un pour les véhicules légers et l’autre pour les VZE moyens et lourds, afin de refléter la diversité des parties prenantes et des problèmes pour chaque mode.
Avec l’aide d’un facilitateur tiers, un exercice de cadrage aura lieu lors du lancement du Conseil sur les VZE, et au début de chaque année civile par la suite, pour fixer en collaboration 3 à 4 sujets prioritaires pour l’année (par exemple, aborder les considérations relatives à l’équité de la transition vers les VZE, la préparation du réseau, la sensibilisation des consommateurs, l’étiquetage des véhicules, la formation des travailleurs, etc.). Le Conseil sur les VZE pourrait réunir des groupes de travail spécialisés pour s’attaquer à ces questions particulières, ce qui pourrait inclure la commande de rapports externes.
Le Conseil sur les VZE ne remplacera pas, mais complétera plutôt les réunions bilatérales ou opérationnelles avec des parties prenantes individuelles ou des groupes de parties prenantes, ou d’autres consultations établies entre associations et membres.
Fréquence
Le Conseil sur les VZE serait structuré pour se réunir tous les trimestres, avec des réunions potentiellement plus fréquentes et des appels à des groupes de travail thématiques, selon les besoins. L’ordre du jour serait proposé par le gouvernement du Canada, en consultation avec tous les membres du Conseil sur les VZE.
Gouvernance
Le Conseil sur les VZE sera présidé par le DG de la politique environnementale de Transports Canada, le secrétariat étant assuré par l’équipe chargée de la politique sur les VZE de Transports Canada. Les membres officiels seront des DG/directeurs de Transports Canada, d’ECCC, de RNCan, d’ISDE et du BIC, avec le soutien de fonctionnaires de niveau opérationnel. La participation de représentants du BCP, d’INFC et de FIN peut également être justifiée pour refléter une approche pangouvernementale visant à accroître l’adoption des VZE. Les travaux du Conseil sur les VZE, y compris la gestion des réunions et les ordres du jour, seraient élaborés en collaboration avec les membres.
Les groupes de travail devraient être dirigés par des représentants appropriés des ministères et de l’industrie en tant que coresponsable. Chaque groupe de travail devrait être tenu de présenter un résumé des mesures prises et des principaux points de discussion à l’ensemble du Conseil sur les VZE, ce dernier faisant office de comité directeur des groupes de travail.
Enfin, les recommandations et les produits livrables, par exemple les nouvelles analyses du Conseil sur les VZE, seront communiqués par les représentants gouvernementaux du Conseil sur les VZE à leurs différents ministres afin d’assurer la transparence sur les obstacles auxquels le Canada est confronté, alors que nous travaillons collectivement à la transition vers les VZE.
Facilitation
Le Conseil sur les VZE engagera un facilitateur tiers pour aider à mener les réunions, et s’assurer que le temps et les ressources sont maximisés. Il produira également un plan de consultation à long terme et tiendra des registres de discussion pour aider tous les membres à situer un événement ou une réunion dans l’histoire et les perspectives des consultations sur les VZE.