Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)

iZEV

À partir du 1er octobre 2024, seuls les véhicules zéro émission (VZE) fabriqués au Canada ou dans des pays avec lesquels le Canada a un accord de libre-échange peuvent être admissibles au Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE). Pour les VZE qui sont fabriqués dans un pays avec lequel le Canada ne possède pas un accord de libre-échange, ces derniers peuvent être éligibles s’ils sont déjà au Canada ou s’ils sont en transit vers le Canada avant le 1er octobre 2024. Pour les fins d’admissibilité, la terminologie “en transit” est définie comme étant toute marchandise destinée au Canada qui sont sous la garde et le contrôle d`un transporteur.

AVIS AUX CONCESSIONNAIRES ET VENDEURS AUTORISÉS:
À partir du 9 mai 2024, il existe une nouvelle version obligatoire du formulaire de consentement du consommateur que vous trouverez sur ce lien:
Formulaire de consentement du consommateur pour le programme iVZE.

À compter du 28 mars 2023, les entreprises d'autopartage préapprouvées par Transports Canada peuvent recevoir jusqu'à 50 incitatifs par année civile pour des véhicules admissibles. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Vue d’ensemble du programme.

Le secteur du transport est la deuxième plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Il est responsable du quart des émissions de GES au pays, et près de la moitié d'entre elles sont produites par les voitures et les véhicules utilitaires légers. Nous pouvons réduire la quantité de GES émis par le secteur du transport en utilisant davantage de véhicules zéro émission (VZE).

Un VZE est un véhicule qui a la capacité de ne produire aucune émission d'échappement. Il peut quand même être équipé d'un moteur à combustion interne conventionnel, mais il doit pouvoir fonctionner sans ce moteur.

Ainsi, nous considérons que les véhicules suivants sont des VZE :

  • Les véhicules électriques à batterie
  • Les véhicules hybrides électriques rechargeables
  • Les véhicules à pile à hydrogène
 

Afin d’encourager l’adoption des VZE par les Canadiens et les entreprises canadiennes, le gouvernement du Canada a lancé le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) en mai 2019. Il y a plusieurs marques et modèles de véhicules zéro émission admissibles à l’achat ou à la location (plus de 12 mois) qui permettent aux consommateurs admissibles de bénéficier d’un incitatif  pouvant atteindre 5 000 $. Pour de plus amples renseignements sur le Programme iVZE, veuillez consulter la section « Vue d’ensemble du programme» ci-dessous.


 
 
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Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse courriel iZEV-iVZE@tc.gc.ca ou au numéro gratuit 1-800-O-Canada pour les questions générales.