Attendu que l’association 11316753 Canada a avisé le ministre des Transports de son intention d’aménager un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan au Québec;
Attendu que le ministre estime que l’aménagement de l’aérodrome, tel que proposé dans le rapport sommaire du 12 août 2019 de l’association, n’est pas dans l’intérêt public,
À ces causes, en vertu de l’article 4.32 de la Loi sur l’aéronautique, le ministre des Transports interdit l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan au Québec, tel que proposé par l’association 11316753 Canada dans son rapport sommaire du 12 août 2019.
Ottawa, le 29 août 2019
Marc Garneau
Le ministre des Transports