Attendu que le ministre des Transports a pris, en vertu du paragraphe 10.1(1)Note de bas de page a de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote de bas de page b, l'Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)Note de bas de page c le 19 juin 2022;
Attendu que le ministre estime que cet arrêté n'est plus nécessaire pour parer à un risque — direct ou indirect — à la sécurité maritime ou au milieu marin,
À ces causes, en vertu du paragraphe 10.1(1)Note de bas de page a de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote de bas de page b, le ministre des Transports prend l'Arrêté abrogeant l'Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), ci-après.
Ottawa, le 30 septembre 2022
Le ministre des Transports,
Omar Alghabra
Abrogation
Définitions
1 L’Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)Note de bas de page a est abrogé.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à 23 h 59 min 59 s, heure avancée de l’Est, le 30 septembre 2022.