Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse

Abrogé - Dispenses de pilotage obligatoire accordées par l’Administration de pilotage du Pacifique

• Arrêté d’urgence sur les dispenses de pilotage obligatoire accordées par l’Administration de pilotage du Pacifique

Abrogé - Interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures

• Arrêté d’urgence no 2 interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures
• Arrêté d’urgence interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures

Abrogé - Rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes

• Arrêté d’urgence no 3 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
• Arrêté d’urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
• Arrêté d'urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes

Abrogé - Zone de pilotage obligatoire de Summerside

• Arrêté d’urgence no 3 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside
• Arrêté d’urgence no 2 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside
• Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside

Abrogé - Zone de pilotage obligatoire de Belledune

• Arrêté d’urgence no 4 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
• Arrêté d’urgence no 3 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
• Arrêté d’urgence no 2 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune
• Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune

Abrogé - Zone de pilotage obligatoire du havre Sheet

• Arrêté d’urgence no 4 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet
• Arrêté d’urgence no 3 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet
• Arrêté d’urgence no 2 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet
• Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet

Abrogé - Zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia (Argentia)

• Arrêté d’urgence no 4 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia
• Arrêté d’urgence no 3 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia
• Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia (Argentia)
• Arrêté d’urgence no 2 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia

Abrogé - Baleines noires de l’Atlantique Nord

• Arrêté d’urgence de 2025 no 3 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
• Arrêté d’urgence de 2025 no 2 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
• Arrêté d’urgence de 2025 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
• Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
• Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
• Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
• Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac et ses environs
• Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
• Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent

Abrogé - Orques

• Arrêté d’urgence de 2025 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
• Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
• Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
• Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
• Arrêté d’urgence de 2021 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
  • Foire aux questions - Arrêté d’urgence concernant la protection des épaulards (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
• Arrêté d’urgence de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
  • Foire aux questions - Arrêté d’urgence concernant la protection des épaulards (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique 2020
• Arrêté d’urgence visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) des eaux du sud de la Colombie-Britannique 2019
  • Foire aux questions - Arrêté d’urgence concernant la protection des épaulards (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique 2019

Abrogé - Restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination

• Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Arrêté d'urgence n^o 7 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Arrêté d'urgence n^o 6 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Arrêté d'urgence n^o 5 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Arrêté d'urgence n^o 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Arrêté d'urgence n^o 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Arrêté d'urgence n^o 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
• Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Abrogé - Zones inondées

• Arrêté d’urgence no 6 visant les zones inondées
• Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées
• Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées
• Inondations de 2019 – Arrêté d’urgence - Foire aux questions
• Arrêté d’urgence no 4 visant les zones inondées
• Arrêté d'urgence no 3 visant les zones inondées
• Arrêté d'urgence no 2 visant les zones inondées
• Arrêté d’urgence visant les zones inondées

Abrogé - Restriction de navigation aux embarcations de plaisance

• Arrêté d’urgence n^o 3 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19

Abrogé - Zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique 

• Arrêté d’urgence no 3 sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique
• Arrêté d’urgence no 2 sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique