Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse

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• Arrêté d’urgence
• Arrêté ministériel
• Injonction ministérielle / Ordres
• Lettres de réponse

Arrêté d’urgence

• Arrêté d’urgence de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
  • Foire aux questions - Arrêté d’urgence concernant la protection des épaulards (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
• Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
• Arrêté d'urgence n^o 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
  • Arrêté d'urgence n^o 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
  • Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (abrogé)
• Arrêté d’urgence no 3 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
  • Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (abrogé)
  • Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (abrogé)
  • Arrêté d’urgence n^o 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19 (abrogé)
  • Arrêté d’urgence n^o 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19 (abrogé)
• Arrêté d’urgence visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) des eaux du sud de la Colombie-Britannique 2019 (abrogé)
  • Foire aux questions - Arrêté d’urgence concernant la protection des épaulards (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique 2019
• Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées
  • Arrêté d’urgence no 5 visant les zones inondées (abrogé)
  • Inondations de 2019 – Arrêté d’urgence - Foire aux questions
  • Arrêté d’urgence no 4 visant les zones inondées (abrogé)
  • Arrêté d'urgence no 3 visant les zones inondées (abrogé)
  • Arrêté d'urgence no 2 visant les zones inondées (abrogé)
  • Arrêté d’urgence visant les zones inondées (abrogé)

Arrêté ministériel

• Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 20-05)
• Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO-07)
• Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-06)
• Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
• Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
  • Arrêté interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-L'Achigan (abrogé)
• Arrêté interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans les villes de Mascouche et de Terrebonne

Injonction ministérielle / Ordres

• Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
  • Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux (abrogée)
  • Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux (expiré le 13 octobre 2016)
  • Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux (abrogée)

Lettres de réponse

• Réponse du gouvernement du Canada au document de la Colombie-Britannique intitulé Policy Intentions Paper for Engagement : Activités du gouvernement du Canada liées à la gestion des déversements
• Expéditions de grain
• Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports (2014)