Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Attendu que le sous-ministre des Transports a pris, en vertu du paragraphe 6.41(1.1)Note de bas de page ^a de la Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page ^b, l’Arrêté d’urgence n^o 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 le 8 mars 2023;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2004, ch. 15, par. 11(1)

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.R., ch. A-2

Attendu que le ministre des Transports estime que cet arrêté n’est plus nécessaire pour parer à un risque appréciable — direct ou indirect — pour la sûreté aérienne ou la sécurité du public,

À ces causes, en vertu du paragraphe 6.41(1)Note de bas de page ^a de la Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page ^b, le ministre des Transports prend l’Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence n^o 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, ci-après.

Ottawa, le 16 mars 2023