Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Attendu que le sous-ministre des Transports a pris, en vertu du paragraphe 6.41(1.1)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page b, l’Arrêté d’urgence no 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 le 8 mars 2023;

Attendu que le ministre des Transports estime que cet arrêté n’est plus nécessaire pour parer à un risque appréciable — direct ou indirect — pour la sûreté aérienne ou la sécurité du public,

À ces causes, en vertu du paragraphe 6.41(1)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page b, le ministre des Transports prend l’Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, ci-après.

Ottawa, le 16 mars 2023

Le ministre des Transports,
 
Omar Alghabra
Minister of Transport

Abrogation

 L’Arrêté d’urgence no 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, pris le 8 mars 2023, est abrogé à la date à laquelle le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au CanadaNote de bas de page 1 cesse d’avoir effet.