Attendu que le directeur général, Sécurité ferroviaire, a pris, en vertu de l’article 32.01Note de bas de page a de la Loi sur la sécurité ferroviaireNote de bas de page b, l’Arrêté no 23 en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 le 9 septembre 2022,
Attendu que le directeur général, Sécurité ferroviaire, estime que cet arrêté n’est plus nécessaire pour la sécurité ferroviaire;
Attendu que, en vertu de l’article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaireNote de bas de page b, le ministre des Transports a délégué par écrit au directeur général, Sécurité ferroviaire, le pouvoir de prendre un arrêté en vertu de l’article 32.01Note de bas de page a de cette loi,
À ces causes, le directeur général, Sécurité ferroviaire, en vertu de l’article 32.01Note de bas de page a de la Loi sur la sécurité ferroviaireNote de bas de page b, prend l’Arrêté abrogeant l’Arrêté no 23 en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19, ci-après.
Ottawa, le 30 septembre 2022
Stephen Scott
Le directeur général, Sécurité ferroviaire
Abrogation
1 L’Arrêté no 23 en vertu de l’Article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19, pris le 9 septembre 2022, est abrogé.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à 23 h 59 min 59 s, heure avancée de l’Est, le 30 septembre 2022.