Directives d’urgence en vertu de l’article 17 de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux
Le , Transports Canada a envoyé une injonction ministérielle à la Canadian Transit Company, dans laquelle il était exigé d’installer un système de barrière temporaire pour répondre à la préoccupation en matière de sécurité concernant la bordure de béton et la rampe de protection du pont. À la suite de cette injonction ministérielle, la Canadian Transit Company a installé le système de barrière temporaire pour répondre à la préoccupation en question. Le système de barrière temporaire demeurera en place en attendant la réparation de la bordure de béton et de la rampe de protection du pont Ambassador à partir de la culée du pont adjacente aux installations frontalières canadiennes jusqu’à la tour canadienne adjacente à la travée suspendue.
- Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
- Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux (abrogée)
- Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux (expiré le 13 octobre 2016)
- Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux (abrogée)
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Injonctions ministérielles en vertu de l'article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
| Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire | – Publiée le 23 avril 2015 et en vigueur jusqu’au 17 août 2015 |
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| Injonction ministérielle publiée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire | – Publiée le 17 août 2015 et en vigueur jusqu’au 18 février 2016 |