Ordres et injonctions ministérielles, Directives d’urgences

Directives d’urgence en vertu de l’article 17 de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux

Le , Transports Canada a envoyé une injonction ministérielle à la Canadian Transit Company, dans laquelle il était exigé d’installer un système de barrière temporaire pour répondre à la préoccupation en matière de sécurité concernant la bordure de béton et la rampe de protection du pont. À la suite de cette injonction ministérielle, la Canadian Transit Company a installé le système de barrière temporaire pour répondre à la préoccupation en question. Le système de barrière temporaire demeurera en place en attendant la réparation de la bordure de béton et de la rampe de protection du pont Ambassador à partir de la culée du pont adjacente aux installations frontalières canadiennes jusqu’à la tour canadienne adjacente à la travée suspendue.

Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Injonctions ministérielles en vertu de l'article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire