Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Attendu que le sous-ministre des Transports a pris, en vertu du paragraphe 6.41(1.1)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page b, l’Arrêté d’urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 le 22 septembre 2022;

Attendu que le ministre des Transports estime que cet arrêté n’est plus nécessaire pour parer à un risque appréciable — direct ou indirect — pour la sûreté aérienne ou la sécurité du public,

À ces causes, en vertu du paragraphe 6.41(1)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page b, le ministre des Transports prend l’Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, ci-après.

Ottawa, le 30 septembre 2022

Le ministre des Transports,
Omar Alghabra

Abrogation

1 L’Arrêté d’urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, pris le 22 septembre 2022, est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à 23 h 59 min 59 s, heure avancée de l’Est, le 30 septembre 2022.