Sûreté aérienne - rapport mensuel de conformité à l'arrêté d’urgence

Les graphiques suivants présentent les résultats mensuels des activités d'inspection de la sûreté aérienne par rapport aux éléments de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19.

Le 5 janvier 2023, en réponse à la hausse des cas de COVID-19 en République populaire de Chine et au nombre limité de données épidémiologiques et de séquences génomiques virales disponibles sur ces cas, le gouvernement du Canada a réintroduit un décret et un arrêté d'urgence. Ces arrêtés ont une portée limitée et ne s'appliquent qu'aux passagers embarquant sur des vols en provenance directe de la République populaire de Chine, de Hong Kong ou de Macao. Il n’y a présentement aucune obligation pour les transporteurs aériens de signaler les cas de non-conformité à Transports Canada.

Sur cette page

Non-conformité au port du masque (passagers et non-passagers)

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Version textuelle
Date  Non-Passager - Entrée refusée Refus du passager à se conformer pendant le vol Passager dont l'embarquement a été refusé Passager débarqué après l'embarquement
septembre 2021 0 181 0 18
octobre 2021 0 247 3 7
novembre 2021 0 275 0 14
décembre 2021 0 314 2 12
janvier 2022 0 260 0 15
février 2022 0 238 7 27
mars 2022 0 218 2 16
avril 2022 0 172 0 18
mai 2022 0 170 0 27
juin 2022 0 162 0 41
juillet 2022 0 185 0 15
août 2022 0 96 0 15

Résultats de l'enquête Masques (passagers)

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Version textuelle
Date  Lettres d'avertissement émises Sanction administrative pécuniaire (SAP)
septembre 2021 72 4
octobre 2021 95 5
novembre 2021 169 2
décembre 2021 184 18
janvier 2022 196 10
février 2022 178 2
mars 2022 158 2
avril 2022 105 4
mai 2022 117 3
juin 2022 73 3
juillet 2022 18 1
août 2022 0 0

Questions et observations relatives au bilan de santé avant l'embarquement

Aucun cas à signaler pour le mois d'août.

Non-conformité au test moléculair

Aucun cas à signaler pour le mois d'août.

Contrôle des passagers - Cas de personnes sans preuve de vaccination

Conformément àl’arrêté d’urgence no 50 visant certeines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVIR-19 mise à jour le 20 décembre 2021, l’ACSTA n’est plus tenue de demander aux passagers de fournir la preuve que cette personne est entièrement vaccinée.

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Date Abbotsford
(YXX)
Brandon
(YBR)
Calgary
(YYC)
Edmonton
(YEG)
Grand Prairie
(YQU)
Halifax
(YHZ)
Montreal
(YUL)
Ottawa
(YOW)
Québec
(YQB)
octobre 2021 0 0 2 1 0 0 1 1 0
novembre 2021 1 2 2 9 1 1 5 0 2
décembre 2021 0 0 2 0 0 0 0 0 0
Date Saskatoon
(YXT)
St. John’s
(YYT)
Thunder Bay
(YQT)
Toronto
(YYZ)
Vancouver
(YVR)
Wabush
(YWK)
Waterloo
(YKF)
Winnipeg
(YWG)
octobre 2021 0 0 0 1 1 0 0 0
novembre 2021 1 1 1 4 8 1 1 3
décembre 2021 0 0 0 0 0 0 0 0

Preuve de vaccination

Aucun cas à signaler pour le mois d'août.

Contrôle des non-passagers - Cas de personnes sans preuve de vaccination

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Date Calgary
(YYC)
Toronto
(YYZ)
Vancouver
(YVR)
novembre 2021 3 2 1
décembre 2021 0 0 0
janvier 2022 0 1 0
février 2022 0 0 0
mars 2022 0 1 0
avril 2022 0 0 0
mai 2022 0 0 0