Attendu que le ministre des Transports a pris, en vertu du paragraphe 10.1(1)Note de bas de page a de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote de bas de page b, l'Arrêté d'urgence no 6 visant les zones inondées le 9 mai 2023;
Attendu que le ministre estime que cet arrêté n'est plus nécessaire pour parer à un risque — direct ou indirect — à la sécurité maritime ou au milieu marin;
À ces causes, en vertu du paragraphe 10.1(1)Note de bas de page a de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote de bas de page b, le ministre des Transports prend l'Arrêté abrogeant l'Arrêté d'urgence no 6 visant les zones inondées, ci-après.
Ottawa, le 12 mai 2023
Le ministre des Transports,
Omar Alghabra
Abrogation
1 L'Arrêté d'urgence no 6 visant les zones inondées, pris le 9 mai 2023, est abrogé.