Attendu que le ministre des Transports estime que l’Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia (Argentia), ci-après, est nécessaire pour répondre à une situation d’urgence en rapport avec la prestation de services de pilotage qui présente un risque significatif pour la sécurité, la santé humaine ou l’environnement;
Attendu que l’arrêté d’urgence ci-après peut comporter les mêmes dispositions qu’un règlement pris en vertu de la Loi sur le pilotage,Note de bas de page a
À ces causes, en vertu du paragraphe 52.2(1)Note de bas de page b de la Loi sur le pilotage,Note de bas de page a le ministre des Transports prend l’Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia (Argentia), ci-après.
Ottawa, le 9 juin 2022
Le ministre des Transports,
Omar Alghabra
Aperçu
1 Le présent arrêté d’urgence élargit la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia afin d’inclure Argentia pour l’application du Règlement général sur le pilotage.
Zone de pilotage obligatoire
2 La zone de pilotage obligatoire de la baie de Placentia décrite à l’article 5 de la partie 2 de l’annexe 2 du Règlement général sur le pilotage est réputée être remplacée par la zone qui comprend la totalité des eaux navigables au nord d’une ligne tirée à partir de la pointe Latine située par 47°18,9′00″ de latitude N. et 54°00,3′00″ de longitude O. jusqu’à un point situé par 47°20′00″ de latitude N. et 54°06,5′00″ de longitude O., de là, jusqu’à la pointe Ragged (le point le plus au sud de l’île Red), et de là, jusqu’au cap Eastern Head.