Résumé
Le 31 mai 2013, vers 0 h 11, heure avancée de l’Est, l’hélicoptère Sikorsky S-76A (immatriculé C-GIMY, numéro de série 760055), effectuant le vol LifeFlight 8 selon les règles de vol à vue, a décollé de nuit de la piste 06 à l’aéroport de Moosonee (Ontario) à destination de l’aéroport d’Attawapiskat (Ontario), avec 2 pilotes et 2 ambulanciers paramédicaux à bord. Alors que l’hélicoptère franchissait les 300 pieds au-dessus du sol pour atteindre son altitude de croisière prévue de 1000 pieds au-dessus du niveau de la mer, le pilote aux commandes a amorcé un virage à gauche en direction de l’aéroport d’Attawapiskat, situé à environ 119 milles marins au nord-ouest de l’aéroport de Moosonee. Vingt-trois secondes plus tard, l’hélicoptère a heurté des arbres puis a percuté le relief d’une zone broussailleuse et marécageuse. L’aéronef a été détruit par la force de l’impact et l’incendie qui a suivi. Le système de suivi par satellite de l’hélicoptère a transmis un message de décollage puis est devenu inactif. Le système de recherche et sauvetage par satellite n’a détecté aucun signal de la radiobalise de repérage d’urgence. Vers 5 h 43, un aéronef de recherche et sauvetage a découvert l’endroit où l’hélicoptère s’était écrasé, à environ 1 mille marin au nord-est de la piste 06, et a déployé des techniciens en recherche et sauvetage. Toutefois, il n’y a eu aucun survivant.
Recommandation A16-13 du Bureau de la sécurité des transports du Canada
« Le ministère des Transports effectue des évaluations régulières des SGS pour déterminer la capacité des exploitants de gérer efficacement la sécurité. »
Réponse de Transports Canada à la recommandation A16-13
Transports Canada donne son accord de principe à cette recommandation.
L’ensemble d’outils de surveillance qu’utilise TC, à savoir les évaluations, les inspections de validation des programmes et les inspections des procédés, permettent de vérifier avec efficacité le respect du Règlement de l’aviation canadien, y compris les prescriptions sur les SGS.
TC a adopté une approche systémique pour l’ensemble de ses activités de surveillance. En d’autres mots, TC a ajouté les principes d’un système de gestion et les techniques d’assurance de la qualité aux activités de surveillance dans tous les secteurs, et non pas seulement ceux qui sont assujettis aux prescriptions en matière de système de gestion de la sécurité. En vertu de l’approche systémique, les inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile de TC utilisent les systèmes comme point d’accès et échantillonnent les produits finis pour s’assurer que le système fonctionne avec efficacité et qu’il est conforme au Règlement de l’aviation canadien.
Tandis que TC évalue constamment ses outils pour s’assurer qu’ils continuent d’être efficaces et qu’il y apporte des mises à jour, le cas échéant, le Ministère a entièrement confiance dans son approche qui consiste à utiliser une association d’outils de surveillance afin de vérifier le respect de la réglementation.