Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne

De : Transports Canada

La Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens exige que nous répondions aux recommandations en matière de sécurité émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) après un accident ou un incident d’aviation. Nous sommes tenus de préciser comment nous avons corrigé les lacunes de sécurité relevées par le Bureau ou comment nous comptons le faire.

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Réponses de Transports Canada aux recommandations en matière de sécurité aérienne

Le tableau suivant dresse la liste des réponses de Transports Canada (TC) aux enquêtes et aux recommandations du BST sur les accidents et incidents d’aviation.

Affiche 1 à 22 de 22 entrées
Année Endroit Rapports des enquêtes du BST Recommandations du BST Réponses de TC
2023 Lacombe (AB) A21W0089 A23-01 (lien URL non disponible) Outils de dépistage pour les examens médicaux des pilotes
2020 Havre-Saint-Pierre (QC) A18Q0030 A20-01 Approches et atterrissages aux aérodromes canadiens
2020 Havre-Saint-Pierre (QC) A18Q0030 A20-02 Approches et atterrissages aux aérodromes canadiens
2019 Tweed (Ontario) A17O0264 A19-01 Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
2019 s/o A15H0001 A19-02 Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
2019 s/o A15H0001 A19-04 Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
2019 s/o A15H0001 A19-05 Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
2018 Fond-du-Lac (SK) A17C0146 A18-02 Équipement de dégivrage et d’antigivrage
2018 Fond-du-Lac (SK) A17C0146 A18-03 Conformité au paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien RAC
2018 Toronto (ON) A17O0038 A18-05 Séquence des procédures après atterrissage
2017 Tadoussac (QC) A15Q0120 A17-01 Système avertisseur de décrochage – DHC-2
2017 North Vancouver (C.-B.) A15P0081 A17-02 Désintégration en vol
2016 Moosonee (ON) A13H0001 A16-01 Exigence relative aux radiobalises de repérage d’urgence de 406 mégahertz
2016 Moosonee (ON) A13H0001 A16-05 Normes de résistance à l’impact des systèmes de radiobalises de repérage d’urgence
2016 Moosonee (ON) A13H0001 A16-07 Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
2016 Moosonee (ON) A13H0001 A16-08 Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
2016 Moosonee (ON) A13H0001 A16-09 Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
2016 Moosonee (ON) A13H0001 A16-10 Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
2016 Moosonee (ON) A13H0001 A16-11 Normes des contrôles de compétence pilote
2016 Moosonee (ON) A13H0001 A16-12 Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité en bonne et due forme
2016 Moosonee (ON) A13H0001 A16-13 Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : évaluations des systèmes de gestion de la sécurité
2016 Moosonee (ON) A13H0001 A16-14 Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : politiques, procédures et formation

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