A24-02 - Le ministère des Transports exige que les exploitants d’hélicoptères commerciaux mettent en œuvre une technologie qui aidera les pilotes à éviter les vols par inadvertance dans des conditions météorologiques de vol aux instruments et à en sortir.
Réponse de Transports Canada à la recommandation A24-02 du BST
Transports Canada (TC) est d'accord en principe avec la recommandation du Bureau de sécurité des transports (BST) et reconnaît les améliorations potentielles en matière de sécurité associées à l'intégration d'instruments supplémentaires dans les opérations d'hélicoptères commerciaux. Même si nous avons déjà entrepris des efforts en ce sens, il est essentiel d'évaluer minutieusement les différentes composantes avant de procéder. Nous comprenons l'importance cruciale de garantir que tout nouvel instrument ajouté maximise effectivement les avantages en matière de sécurité, et nous nous engageons à mener une évaluation complète pour atteindre cet objectif de manière efficace.
En 2023, TC a publié l'Avis de proposition de modification (APM) 2023-005 - Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR en espace aérien contrôlé ou non contrôlé - Parties I, IV, VI, VII du RAC et normes associéesNote de bas de page 1 pour consultation sur le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne du Canada (CCRAC). Le but de cet APM est de modifier les articles 602.114 et 602.115, ainsi que d'autres domaines des parties I, IV, VI, VII du RAC et des normes associées afin de faciliter l'introduction des systèmes d’imagerie de vision nocturne (SIVN) et d'augmenter les exigences en matière de qualification et de compétence VFR de nuit. Il convient de noter que ces améliorations comprennent des critères accrus pour la formation et la qualification des instructeurs et des pilotes dans la partie IV, spécifiquement concernant les opérations VFR de nuit. En outre, l’APM propose de renforcer la partie VI en élargissant les exigences en matière d'équipement, comme indiqué ci-dessous :
- RAC 605.14 – Exigences accrues en matière d'équipement pour que les hélicoptères effectuant des opérations par visibilité réduite en VFR de jour soient équipés de l'équipement requis pour le vol VFR de nuit en vertu de l'article 605.16 du RAC.
- RAC 605.16 – Augmenter les exigences en matière d’équipement pour les hélicoptères opérant en VFR de nuit par visibilité réduite afin d’exiger (au titre du paragraphe 4) l’utilisation d’un périphérique de type GPS ou d’un organiseur électronique de poste de pilotage (EFB). Pour les giravions, un SAS (système d’augmentation de la stabilité), deux axes au moins, ou un pilote automatique capable de rétablir le vol rectiligne en palier en appuyant sur un seul bouton. Ajout d’un nouveau paragraphe (5) imposant pour le vol VFR de nuit l’utilisation d’un SIVN ou par une approbation spécifique dans le cadre d’un programme VFR de nuit approuvé et détaillé dans les procédures d’exploitation normalisées de la compagnie.
En raison d'une réorganisation des priorités conduisant à une modification du Plan prospectif de la réglementation de TCNote de bas de page 2, la publication de la modification n'est pas encore prévue dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une fois que la nouvelle réglementation entrera en vigueur, TC a l'intention d'aider les écoles de pilotage, l'aviation générale et les exploitants commerciaux à s'adapter à ces changements. Il est prévu que ces modifications proposées entraîneront une amélioration perceptible de la sécurité aérienne, conduisant à une atténuation significative des risques d'accident.
Afin d'améliorer davantage notre compréhension et notre préparation, TC vise à réaliser un examen complet de l’équipement et des diverses technologies disponibles sur le marché et à évaluer les options de modernisation adaptées aux hélicoptères canadiens d'ici le milieu de 2025. Cette approche proactive permettra à TC de prendre une décision éclairée sur la marche à suivre pour la prochaine mise à jour du BST, garantissant ainsi une stratégie plus solide et efficace pour l'avenir.