A23-01 - Le ministère des Transports établisse un cadre prévoyant l’examen régulier et l’amélioration du Guide pour les médecins examinateurs de l’aviation civile de sorte qu’il contienne les outils de dépistage les plus efficaces pour évaluer les affections médicales comme les problèmes de santé cardiovasculaire.
Réponse de Transports Canada à la recommandation A23-01 sur la sécurité du transport aérien
Dans le cadre de cette enquête, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a révélé deux problèmes de sécurité liés à l'identification et à la résolution des problèmes médicaux susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité des vols.
Premièrement, le 11 janvier 2023, le BST a envoyé une lettre d'avis de sécurité aérienne Note de bas de page 1 à l'Aviation civile de Transports Canada (TCAC) indiquant que l'enquête a révélé que les médecins ne sont pas tous au courant de l'obligation d'informer TCAC des conditions médicales et/ou des médicaments prescrits qui pourrait nuire à la sécurité d'exploitation d'un aéronef.
Le Ministère Note de bas de page 2 a répondu le 19 janvier 2023, indiquant que la médecine aéronautique civile de Transports Canada (MAC) s'est coordonnée avec l'Association médicale canadienne (AMC) pour accroître la sensibilisation à l'obligation de déclaration obligatoire énoncée par la Loi sur l'aéronautiqueNote de bas de page 3 . Plus précisément, MAC a mis à jour la section Médecine aéronautique du Guide du médecin de l’évaluation médicale de l’aptitude à conduire de l'AMC en y ajoutant une « boîte d'alerte » Note de bas de page 4 qui rappelle clairement aux médecins leurs obligations de déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur l'aéronautique. De plus, il y est clairement indiqué pour un médecin omnipraticien, qui n’est pas autrement un MEAC, comment rapporter une condition potentielle à TC MAC. Compte tenu de la large diffusion du Guide du médecin de l’évaluation médicale de l’aptitude à conduire de l'AMC, il s'agira d'un moyen efficace et influent de communiquer l'obligation de déclaration obligatoire aux médecins canadiens.
Deuxièmement, dans le cadre du rapport d'enquête final, le BST a émis la recommandation A23-01 pour remédier à une lacune de sécurité connexe concernant le processus de mise à jour régulière des directives d'évaluation des conditions médicales telles que les problèmes cardiovasculaires et a suggéré que Transports Canada (TC) établisse un cadre pour examiner et mettre à jour le Guide pour les médecins examinateurs de l'aviation civileNote de bas de page 5 (MEAC).
TC est en accord avec la recommandation et la stratégie pour atténuer cette lacune en matière de sécurité comporte deux volets.
Dans la première partie de cette réponse, le Ministère expliquera comment le cadre de documentation de l'Aviation civile Note de bas de page 6 permet des examens et des améliorations de routine du Guide pour les MEAC afin de s'assurer qu'il contient les outils de dépistage les plus efficaces pour évaluer les conditions médicales. Dans la deuxième partie, TC présentera les mesures en place et prévues pour évaluer les risques et les problèmes de santé cardiovasculaire qui pourraient avoir une incidence sur l'exploitation sécuritaire d'un aéronef.
- 1. Cadre de documentation et mise à jour du Guide
TC MAC met activement à jour le contenu du Guide pour les MEAC (TP13312) depuis 2019. Le processus de mise à jour du Guide pour les MEAC implique l'abrogation et le remplacement des sections du Guide par des Instructions visant le personnel (IP) correspondantes, à mesure qu'elles entrent en vigueur. A terme, le Guide sera remplacé dans son intégralité par des documents d’IP.
Le format Note de bas de page 7 de l’IP est un format normalisé de document ministériel de TC choisi pour faciliter l'utilisation et les mises à jour régulières des sujets de politique aéromédicale. Les IP fournissent aux employés de TCAC des renseignements et des procédures précis pour normaliser la prestation du programme de l'Aviation civile. Ils sont conformes aux principes, aux politiques et aux exigences réglementaires du Ministère et ont normalement une portée nationale. De plus, le format de l’IP prend en charge une approche modulaire (c'est-à-dire un sujet unique) pour traiter les sujets aéromédicaux. Cette approche est généralement la façon dont les références médicales gèrent ces sujets. Ce format rend également la rédaction, la publication et la mise à jour plus rapides et plus faciles. Le format TP (sur lequel le Guide actuel est construit) a tendance à aboutir à un « manuel » monolithique qui n'est pas actuellement la norme pour les ressources médicales en ligne et rend les ressources plus longues à produire.
Les IP sont également disponibles par l'intermédiaire du Centre de référence de l'Aviation civileNote de bas de page 8. Cependant, TC MAC travaille avec les services numériques et les services Web pour fournir à la fois une bibliothèque pour les MEAC et une bibliothèque publique pour en faciliter la référence. Entre-temps, TC MAC diffuse également les IP par courrier électronique aux MEAC et à tout membre du public qui en fait la demande.
La première IP Note de bas de page 9 aéromédicale est entré en vigueur le 12 mars 2019 et a établi les principes fondamentaux de la prise de décision aéromédicale pour TC MAC et les MEAC.
TCAC a également publié récemment d'autres IP aéromédicales qui ajoutent ou mettent à jour le contenu du manuel :
- IP 424-001 – Mandat de la Commission d'examen médical de l'aviationNote de bas de page10 – en vigueur le 12 mars 2019.
- IP 404-002 – Politique sur le cannabis en médecine de l'aviation civileNote de bas de page 11 – en vigueur le 3 juin 2019.
- IP 404-003 – Exigences d'accréditation en médecine de l'aviation civileNote de bas de page 12 – en vigueur le 1er janvier 2020 ; et,
- IP 424-002 – Trouble lié à l'usage de substancesNote de bas de page 13 – en vigueur le 1er mars 2020 avec une deuxième mise à jour en vigueur le 3 juin 2022 ;
TCAC a d'autres IP actuellement en phase finale d'approbation qui s’ajouteront ou mettront à jour le manuel :
- « Dépression et antidépresseurs »
- « Déficit de l'Attention/Trouble d'Hyperactivité »
- « Médicaments et certification médicale aéronautique »
Éventuellement, cette collection d'IP fournira aux MEAC toutes les informations nécessaires et pertinentes concernant les politiques de TC MAC basées sur les outils de dépistage les plus récents utilisés pour évaluer diverses conditions médicales qui pourraient avoir un impact sur l'exploitation sécuritaire d'un aéronef.
- 2. Évaluation des problèmes de santé cardiovasculaire
Comme indiqué ci-dessus, la première instruction au personnel aéromédical IP 404-001Note de bas de page 14 a été publiée en 2019. Elle décrit le cadre d'évaluation des risques aéromédicaux (RA) et de gestion des risques (RM) à utiliser dans le processus de certification médicale, y compris l'évaluation des risques cardiovasculaires. Le processus est basé sur celui développé pour les astronautes à bord de la Station spatiale internationale et développé, en partie, par un éminent expert canadien en aéromédecine cardiovasculaire.
L'IP 404-001 rappelle que tous les membres d'équipage de vol (c'est-à-dire le pilote et le mécanicien navigant) et les licences et permis ATC doivent être validés par un certificat médical (CM) valide indiquant que le titulaire satisfait aux exigences et normes médicales établies par TC MAC. Pour les candidats qui ne satisfont pas aux normes requises, le RAC 424.05 permet l'application d'une flexibilité qui permet la délivrance d'un CM lorsqu'il est dans l'intérêt public et non susceptible de nuire à la sécurité aérienne. L'IP décrit comment les principes du RA/RM aéromédical doivent être appliqués dans l'application de la flexibilité.
Pour se tenir au courant des progrès médicaux dans les procédures de dépistage, TC MAC a l'intention de mettre à jour les directives cardiovasculaires actuellement contenues dans le Guide (TP13312), ainsi que le reste du contenu du manuel. Cette mise à jour reflétera les dernières directives de diverses sources, y compris la Société canadienne de cardiologie, mais également d'autres pratiques exemplaires d'évaluation aéromédicale.
Il convient de noter que les directives écrites en médecine ont tendance à être en retard sur les meilleures pratiques, en particulier avec la croissance exponentielle observée dans les connaissances médicales. Il s'agit d'un phénomène que la médecine en général s'efforce de gérer, compte tenu de la croissance sans précédent des connaissances médicales et de l'évolution rapide des meilleures pratiques. Le format IP a été sélectionné pour remplacer le manuel unique destiné aux MEAC afin de fournir un moyen plus flexible de mettre à jour les orientations sur des sujets spécifiques en fonction des besoins.
Il est important de souligner que le risque cardiovasculaire en aviation est le risque original et l'un des risques les mieux caractérisés et quantifiables en médecine aéronautique. En effet, l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) Note de bas de page 15 reconnaît un seuil supérieur acceptable de risque aéromédical allant jusqu'à 2 % par an ; il est donc impossible d'atteindre un environnement à risque zéro.
Entre-temps, les MEAC de TC – nommés par le ministre des Transports pour effectuer des examens médicaux en aviation – sont des médecins titulaires d'un permis dans leurs provinces et territoires respectifs. TC et les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation médicale s'attendent à ce qu'ils appliquent les lignes directrices médicales les plus récentes, y compris celles publiées par la Société cardiovasculaire du Canada Note de bas de page 16 pour l'évaluation de la santé cardiovasculaire. Enfin, TC MAC a un cardiologue consultant au sein du Comité de révision médicale de l’aviation Note de bas de page 17 (CRMA), et tous les dossiers impliquant des problèmes cardiovasculaires sont examinés par un spécialiste cardiovasculaire sur une base individuelle, en appliquant les directives cardiovasculaires les plus récentes.