A24-03 - Le ministère des Transports exige que les exploitants qui effectuent des opérations à un seul pilote en vertu de la sous-partie 604 et de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien élaborent des procédures d’exploitation normalisées fondées sur les connaissances organisationnelles et les pratiques exemplaires du secteur afin de soutenir la prise de décisions du pilote.
Réponse de Transports Canada à la recommandation A24-03 du BST
Transports Canada (TC) est d'accord avec la recommandation du Bureau de sécurité des transports (BST), soulignant la nécessité pour les exploitants effectuant des opérations avec un seul pilote en vertu de la sous-partie 604 et de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) d'établir des procédures d'exploitation normalisées (PEN) fondées sur les connaissances de l'entreprise et les meilleures pratiques de l'industrie afin de renforcer les processus de prise de décision des pilotes.
Pour les opérations régies par la sous-partie 604 du RAC (plus précisément les alinéas 604.04(1)(c), 604.05, 604.37, 604.142(2) et 604.197), les exploitants privés sont tenus d'élaborer et de tenir à jour des manuels d'exploitation complets pour leurs activités aériennes, qui peuvent contenir des PEN. Ces manuels doivent inclure des informations essentielles telles que les noms du personnel clé, les procédures d'exploitation de l'avion conformes aux manuels de vol de l'avion, les données de performances, les limitations et l'identification de l'avion concerné. De plus, le pilote en chef est chargé d'élaborer des PEN pour les opérations aériennes de l'exploitant.
Conformément aux normes internationales décrites dans le Programme universel d'audits de supervision de la sécurité (USOAP) de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), TC élabore activement un plan de mesures correctives pour garantir que tous les exploitants visés par la partie VII seront tenus d'adopter des PEN. Nous travaillons également actuellement sur les modifications du RAC pour la sous-partie 703 afin de rendre obligatoires les PEN. De plus, nous évaluons toujours les exigences de mise en œuvre des PEN dans la sous-partie 702.
Des éclaircissements ont été fournis concernant l'inclusion des PEN de l'équipage de cabine dans les exigences du manuel d'exploitation de la compagnie (COM) décrites dans les sous-parties 705.135(1) et 705.139(1) du RAC. De plus, les mises à jour du Manuel d’agrément des exploitants aériens (TP 4711) - Volume 2 intégreront des lignes directrices sur les exigences des PEN de l'équipage de cabine, garantissant ainsi l'alignement avec la norme du Manuel des agents de bord.
Pour renforcer davantage le respect des PEN et clarifier la réglementation, des amendements aux paragraphes 703.107(1) et 704.124(1) du RAC supprimeront la stipulation concernant les opérations par deux pilotes ou plus, englobant ainsi toutes les opérations pertinentes sous le mandat des PEN. De plus, des documents d'orientation complets pour les PEN à un seul pilote sont en cours d'élaboration, s'appuyant sur des modèles existants et l'expertise de l'industrie, dans le but d'améliorer la sécurité et l'efficacité opérationnelles à tous les niveaux.
TC vise à ce que les modifications réglementaires soient achevées et les documents d'orientation élaborés au cours du premier semestre 2027, avec la capacité de fournir des échéanciers supplémentaires et des tâches accomplies dans une future mise à jour au BST.