A24-01 - Le ministère des Transports exige que les exploitants d’hélicoptères commerciaux s’assurent que les pilotes possèdent les compétences nécessaires pour sortir d’un vol par inadvertance dans des conditions météorologiques de vol aux instruments.
Réponse de Transports Canada à la recommandation A24-01 du BST
Transports Canada (TC) est d'accord en principe avec la recommandation du Bureau de sécurité des transports (BST). Nous reconnaissons l'importance de doter les pilotes des compétences requises pour gérer et récupérer efficacement d'un vol involontaire dans des conditions météorologiques aux instruments (IIMC), augmentant ainsi les chances de survie dans de telles conditions.
TC prendra le temps d'étudier les exigences réglementaires que la Federal Aviation Administration (FAA) a mises en œuvre pour la démonstration initiale et récurrente des compétences nécessaires pour se remettre d'une rencontre avec l'IIMC et l'approche globale que la Helicopter Association International (HAI) a développée pour l'IIMC, qui comprend une formation sur évitement et récupération. À la suite de cet examen, TC explorera la viabilité d'améliorer les conditions préalables de formation aux instruments pour les licences d'hélicoptères commerciaux, ainsi que d'intégrer les exigences de formation dans les opérations de la partie VII, qui englobent également les opérations d'aéronefs à voilure fixe. TC sera dans une meilleure position dans la prochaine mise à jour du BST pour fournir des détails sur un plan d'action.
Entre-temps, en 2023, TC a publié l'Avis de proposition de modification (APM) 2023-005 - Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR en espace aérien contrôlé ou non contrôlé - Parties I, IV, VI, VII du RAC et normes associéesNote de bas de page 1 pour consultation sur le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne du Canada (CCRAC). Le but de cet APM est de modifier les articles 602.114 et 602.115, ainsi que d'autres domaines des parties I, IV, VI, VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et des normes associées afin de faciliter l'introduction des systèmes d’imagerie de vision nocturne (SIVN) et d'augmenter les exigences en matière de qualification et de compétence VFR de nuit. Il convient de noter que ces améliorations comprennent des critères accrus pour la formation et la qualification des instructeurs et des pilotes dans la partie IV, en particulier concernant les opérations VFR de nuit, et les parties VI et VII ont été identifiées comme des réglementations à renforcer avec des prérequis de formation et des critères mise à jour accrus. Par exemple :
- RAC 702.17 – Exigences accrues en matière d'équipement et de qualifications pour les vols VFR dans une visibilité minimale en espace aérien non contrôlé, nécessitant d'être équipé du matériel requis pour le vol VFR de nuit conformément à l'article 605.16 du RAC.
En raison d'une réorganisation des priorités conduisant à une modification du Plan prospectif de la réglementation de TCNote de bas de page 2, la publication de la modification n'est pas encore prévue dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une fois que la nouvelle réglementation entrera en vigueur, TC a l'intention d'aider les écoles de pilotage, l'aviation générale et les exploitants commerciaux à s'adapter à ces changements. Il est prévu que ces modifications proposées entraîneront une amélioration perceptible de la sécurité aérienne, conduisant à une atténuation significative des risques d'accident.