Réponse de Transports Canada aux recommandations A13-01 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)

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A11W0048

  • Élimine les obstacles et élabore des pratiques recommandées en ce qui a trait à la mise en œuvre du suivi des données de vol et à l'installation de systèmes d'enregistrement des données de vol légers
  • Installation de systèmes d'enregistrement des données de vol légers

RAPPORT D'ENQUETE AERONAUTIQUE
PERTE DE MAITRISE ET DESINTEGRATION EN VOL
DU DE HAVILLAND DHC-3 OTTER, C-GMCW
EXPLOITÉ PAR BLACK SHEEP AVIATION & CATTLE CO. LTD.
A 38 NM AU NORD-EST DE MAYO (YUKON)
LE 31 MARS 2011

Lien au rapport final A11W0048

http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/aviation/2011/a11w0048/a11w0048.asp

Résumé

Le deHavilland DHC-3 Otter à propulsion par turbine exploité par Black Sheep Aviation et Cattle Co. Ltd (immatriculé C-GMCW, numéro de série 108) quitte Mayo pour effectuer un vol de jour de 94 milles terrestres selon les règles de vol à vue à destination de la bande d'atterrissage de Rackla (Yukon). À 15 h 07, heure avancée du Pacifique, environ 19 minutes après le départ de l'aéronef de Mayo, le Centre canadien de contrôle des missions capte une alerte d'une radiobalise de repérage d'urgence de 406 MHz. Le centre conjoint de coordination de sauvetage de Victoria en est avisé et un hélicoptère commercial est envoyé de Ross River (Yukon). À 18 h 33, heure avancée du Pacifique, l'épave de l'aéronef est retrouvée sur le flanc d'une colline à 38 milles marins au nord-est de Mayo. L'aéronef équipé de roues et de skis s'est désintégré en vol, et le pilote, qui était seul à bord, a subi des blessures mortelles. Aucun incendie ne se déclare après l'impact.

Recommandations

Réponse de Transports Canada aux recommandations A13-01 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)

Recommandation A13-01 du Bureau de la sécurité des transports du Canada

« Le ministère des Transports, en collaboration avec l'industrie, élimine les obstacles et élabore des pratiques recommandées en ce qui a trait à la mise en œuvre du suivi des données de vol et à l'installation de systèmes d'enregistrement des données de vol légers, et ce, à l'intention des exploitants commerciaux qui ne sont pas tenus de munir leurs aéronefs de ces systèmes. »

Réponse de Transports Canada aux recommandations no A13-01

Le ministère des Transports a entamé des pourparlers avec l'industrie dans le cadre du processus d'évaluation des risques organisé plus tôt cette année, afin d'examiner d'autres options au programme de suivi des données de vol au Canada. Les résultats de cette évaluation feront l'objet de l'examen du Comité de réglementation de l'Aviation civile (CRAC) au cours de l'automne 2013. En plus de l'évaluation des risques, le Ministère prévoit organiser un groupe de discussion d'ici le 31 mars 2014, composé d'intervenants de l'industrie afin de recenser les entraves et les obstacles relatifs au programme, de compléter les données fournies par l'évaluation et de déterminer les domaines de meilleure pratique.

En ce qui concerne les systèmes d'enregistrement des données de vol légers à l'intention des exploitants commerciaux, l'examen et l'analyse feront partie de l'évaluation des enregistreurs de données de vol et de la parole dans le poste de pilotage prévue pour 2014-2015.