A19-01 - « …le ministère des Transports modifie le Règlement de l’aviation canadien pour éliminer toute ambiguïté relativement à la définition de « ceinture de sécurité ».
Réponse de Transports Canada à la recommandation A19-01 du BST
Transports Canada (TC) est d'accord avec la recommandation en matière de sécurité aérienne du Bureau de la sécurité des transports du Canada (A19-01).
En décembre 2019, TC a commencé à effectuer une évaluation préliminaire de l'impact réglementaire de la modification de la définition de « ceinture de sécurité ». L'évaluation devrait être terminée au début du printemps 2020.
L'évaluation comprend un examen de la définition du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et une analyse des conséquences potentielles de la modification de la définition à d'autres parties du règlement. Une fois que les consultations avec les intervenants auront été menées et que le mécanisme le plus approprié pour entreprendre ce changement recommandé sera déterminé, les travaux réglementaires visant à modifier la définition commenceront.
TC sera en mesure de fournir un échéancier plus détaillé pour ce changement une fois l'analyse préliminaire terminée. Si la modification de la définition est réputée d’avoir un impact minimal, alors la modification peut être effectuée en utilisant le processus des Règlements correctifs divers. Cependant, si des conséquences potentielles pour d'autres parties du RAC sont identifiées, le changement devra suivre le processus complet d'élaboration de la réglementation fédérale.
Entre-temps, comme décrit dans le rapport d'enquête, TC a déjà pris des mesures d'atténuation pour encourager le bon usage des ceintures de sécurité. TC a commencé à consulter de façon informelle les intervenants sur l'impact potentiel du changement recommandé dans les marges de la réunion annuelle de l'Association canadienne de l’hélicoptère (ACH) en novembre 2019. De plus, TC a publié des documents d'orientation concernant l'utilisation des ceintures de sécurité dans les numéros 4/2013Note de bas de page 1 et 1/2018Note de bas de page 2 de Sécurité aérienne – Nouvelles (SAN) ainsi que dans la Circulaire d'information (CI) 605-004Note de bas de page 3. Aussi, plus récemment, TC a publié l'Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) 2018-02Note de bas de page 4 rappelant aux exploitants l'utilisation correcte des ceintures de sécurité des passagers et l'importance de sécuriser le fret.