À l'attention de :
Les exploitants d’hélicoptères régis par les sous-parties 604, 702, 703 et 704 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
| Numéro de classification du dossier : | Z 5000-35 |
|---|---|
| Numéro du SGDDI : | 13823542 |
| Numéro de document : | ASAC 2018-02 |
| Numéro d'édition : | 01 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2018-03-14 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) vise à rappeler aux exploitants les exigences relatives à l’utilisation adéquate des ceintures de sécurité des passagers et l’importance d’arrimer le fret.
Contexte :
Au cours de l’enquête sur l’accident fatal récent d’un hélicoptère, il a été découvert que les passagers ne portaient pas leur ceinture de sécurité et que du fret non arrimé avait été transporté sur une plate-forme externe pendant le vol.
Références :
Article 602.86 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) — Bagages de cabine, équipement et fret.
Article 605.25 du RAC — Ceintures de sécurité et ensemble de retenue — Utilisation générale.
Article 605.26 du RAC — Utilisation des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue des passagers.
Mesure recommandée :
Conformément aux articles du RAC mentionnées ci-dessus, il faut rappeler aux exploitants l’obligation et l’importance d’arrimer le fret et les bagages. De plus, il incombe au pilote de s’assurer que tous les passagers ont reçu des instructions sur l’utilisation adéquate des ceintures de sécurité. Comme en témoigne cet accident, il est extrêmement important que ces mesures soient mises en œuvre.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Rob Freeman, Normes de l’aviation commerciale à Ottawa, par téléphone au 613-990-1017, par télécopieur au 613-990-6215 ou par courriel à robert.freeman@tc.gc.ca.
Original signé par
Jean-François Mathieu
pour
Robert Sincennes
Le directeur
DIRECTION DES NORMES
L’alerte à la sécurité de l’aviation civile (asac) de transports canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une asac vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’asac pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.