A19-05 – « …le ministère des Transports exige que tous les exploitants commerciaux rassemblent et déclarent les données sur les heures de vol et les mouvements pour leurs aéronefs par sous-partie du Règlement de l’aviation canadien et par type d’aéronef, et que le ministère des Transports publie ces données. »
Réponse de Transports Canada à la recommandation A19-05 du BST
TC est d'accord en principe avec la recommandation.
TC convient que des données d'activité plus précises aideront les intervenants du secteur du taxi aérien à évaluer les risques et dans quelle mesure les stratégies d'atténuation pour améliorer la sécurité fonctionnent réellement.
TC reconnaît également que la collecte de ces données nécessiterait des investissements de la part de l'industrie qui serait tenue de fournir les données et de la part de TC qui serait tenue de les recueillir et de les analyser.
À cette fin, TC consultera l'industrie d'ici la fin de 2020. Des travaux seront également entrepris par TC pour évaluer ce qui a déjà été fait en ce qui concerne la collecte et la communication des données, déterminer les données / informations manquantes et examiner les exigences et les meilleures approches pour obtenir les données d'activité décrites dans la recommandation. Les consultations seraient suivies d'un rapport interne de ce que nous avons entendu des consultations, qui serait probablement partagé au moyen de la page de discussion « Parlons transport » de TC. TC serait mieux placé d'ici l'été ou l’automne 2021 pour déterminer si une proposition réglementaire serait appropriée ou non.