Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2004-01 : Tâche 2

Tâches : Tâches qui doivent être accomplies par le personnel de bureau de la Délivrance des licences du personnel de l'Aviation générale

DéLIVRANCE DE LICENCE ET DE QUALIFICATION DE CONTRôLEUR AéRIEN

Objectif

S'assurer que les contrôleurs de la circulation aérienne possèdent l'expérience, les connaissances et les compétences nécessaires avant de procéder à la délivrance de licences conformément aux règlements, normes et politiques applicables et assurer la délivrance de licences en temps opportun.

Description

Vérifier si l'adresse du candidat inscrite dans le SDLPA est correcte et entrer les données dans le SDLPA pour que la licence soit délivrée.

Documentation requise

Demande dûment remplie (26-0145) et pièces jointes

Mesures

1. Examiner le dossier afin de vérifier si des qualifications additionnelles s'appliquent à la licence.
2. Remplir la partie D de la section du SDLPA relative au codage, signer et dater le formulaire de demande.
3. Mettre à jour le SDLPA en y ajoutant la licence ou la qualification applicable.
4. Placer la licence en attente d'impression.

• Si dans votre Région - imprimer par lots.
• Si à l'extérieur de votre Région - procéder à l'impression initiale, photocopier les documents.

5. Procéder à la vérification de la licence avant de la poster.

6. Pour terminée :

• si dans votre Région - retourner le dossier à la gestion de l'information.
• si à l'extérieur de votre Région - acheminer les documents originaux et une copie de la licence à la Région d'attache.