Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) sert à financer des projets de réhabilitation aux aéroports et aux aérodromes régionaux.
Pour recevoir du financement, les demandeurs doivent démontrer que leur projet est nécessaire pour atteindre le niveau de sécurité requis.
Admissibilité au financement
Les aéroports admissibles au financement dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) :
- n’appartiennent pas au gouvernement du Canada et ne sont pas exploités par ce dernier;
- répondent aux exigences de certification du gouvernement fédéral;
- offrent toute l’année un service de vols commerciaux régulier de passagers, avec un minimum de 1 000 passagers par année*;Nota : Si un aéroport est désigné « éloigné » aux termes de la Politique nationale des aéroports, le minimum de 1 000 passagers par année ne s’applique pas. Fin Nota
- desservent moins de 525 000 passagers par année.
*Si un aéroport est désigné « éloigné » aux termes de la Politique nationale des aéroports, le minimum de 1 000 passagers par année ne s’applique pas.
Un aérodrome enregistré est admissible si sa certification est prévue sous peu et que le projet proposé comble l’écart qui le sépare de cette certification. Nous évaluons cette admissibilité au cas par cas.
Restrictions en matière d’admissibilité
Le PAIA ne financera les projets de sécurité qu’aux aéroports offrant les services de vols commerciaux de passagers si ces services sont réguliers et offerts toute l’année.
Nous ne finançons pas les projets d’immobilisations d’infrastructure qui ne sont pas liés à la sécurité, tels que :
- l’achat d’un terrain;
- la réalisation d’études de faisabilité, de planification ou de zonage;
- l’agrandissement d’installations*Nota : Nous envisagerons le financement de projets d’agrandissement seulement si vous pouvez nous démontrer que les installations existantes compromettent la sécurité. Fin Nota.
*Nous envisagerons le financement de projets d’agrandissement seulement si vous pouvez nous démontrer que les installations existantes compromettent la sécurité.
Nous ne finançons pas les projets déjà commencés ou achevés.
Les demandes ne peuvent excéder le montant de $30M.
Ce que vous devez savoir avant de commencer
Nous examinons les demandes selon l’ordre de priorités ci-après. Lisez ce qui suit avant de présenter une demande de financement pour savoir dans quelle priorité s’inscrit votre projet. Vous devez choisir un formulaire de demande en fonction du type et de la priorité du projet.
Priorité no 1 : Projets visant la remise en état d’installations côté piste ou l’achat d’équipement de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs :
- remise en état des pistes*Nota : Le PAIA prendra en compte l’admissibilité des pistes secondaires selon l’ordre de priorités le moins élevé, sous réserve d’un examen, en fonction des détails de l’analyse de la rose des vents sur 25 ans, l’utilisation saisonnière de la piste principale, la fréquence d’utilisation de la piste secondaire et d’autres facteurs. Veuillez communiquer avec le PAIA pour davantage de renseignements. Fin Nota, des voies de circulation et des aires de trafic;
- éclairage des pistes, des voies de circulation et des aires de trafic;
- aides visuelles;
- hangars d’entreposage du sable;
- achat de véhicules et d’équipement de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs;
- hangars d’entreposage pour l’équipement de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs.
*Le PAIA prendra en compte l’admissibilité des pistes secondaires selon l’ordre de priorités le moins élevé, sous réserve d’un examen, en fonction des détails de l’analyse de la rose des vents sur 25 ans, l’utilisation saisonnière de la piste principale, la fréquence d’utilisation de la piste secondaire et d’autres facteurs. Veuillez communiquer avec le PAIA pour davantage de renseignements.
Priorité no 2 : Projets visant l’achat d'équipement mobile lourd :
- souffleuses à neige;
- chasse-neige;
- balais de piste et épandeuses;
- dispositifs d’essai pour la mesure du coefficient de frottement en hiver;
- hangars d’entreposage pour l’équipement mobile*Nota: Veuillez communiquer avec le responsable du PAIA pour obtenir plus d’information sur les projets visant les hangars d’entreposage pour l’équipement mobile. Fin Nota.
*Veuillez communiquer avec le responsable du PAIA pour obtenir plus d’information sur les projets visant les hangars d’entreposage pour l’équipement mobile.
Priorité no 3 : Projets visant à améliorer la sécurité dans les aérogares :
- amélioration des systèmes de gicleurs;
- enlèvement de l’amiante;
- aménagement d’un accès sans obstacle.
Comment présenter une demande
Pour présenter une demande de financement, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Choisissez un formulaire en fonction du type et de la priorité du projet proposé :
- Priorité no 1: Remise en état côté piste (PDF, 1,7 Mo);
- Priorité no 1: Sauvetage et lutte contre les incendies d’aéronefs (PDF, 2,2 Mo);
- Priorité no 2 : Équipement mobile (PDF, 1,7 Mo);
- Priorité no 3 : Remise en état d’aérogares (PDF, 1,2 Mo).
- Remplissez le formulaire et joignez-y les documents à l’appui;
-
Soumettez le formulaire et les documents par courriel ou par courrier.
Courriel: tc.acap-paia.tc@tc.gc.ca
Directeur exécutif , Gestion de l’exploitation et intendance des administrations
Transports Canada
330, rue Sparks Place de Ville, Tour C
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5 - Envoyez votre demande au plus tard le 1er juin si vous souhaitez recevoir du financement durant la prochaine année du PAIA. Par exemple, les demandes reçues avant le 1er juin 2021 sont admissibles au financement en 2022-2023.
Nous examinerons les demandes reçues après le 1er juin en vue d’un financement durant l’année suivante du PAIA.