Information à l’intention des demandeurs du PAIA

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les aéroports admissibles à financer des projets d’immobilisations visant à maintenir et à améliorer la sécurité. Tout propriétaire ou exploitant peut présenter une demande de financement.

Sur cette page

Critères des niveau de financement

Le financement dépend du volume d’activité de l’aéroport. Le critère utilisé est le nombre annuel moyen de passagers de vols commerciaux réguliers pour les trois dernières années civiles, selon les données fournies par Statistique Canada. Nous vérifions ces statistiques pour toutes les demandes.

Nombre de passagers de vols commerciaux réguliers par année Pourcentage du financement provenant du PAIA
1 000 à 49 999 100 %
50 000 à 74 999 95 %
75 000 à 99 999 90 %
100 000 à 124 999 85 %
125 000 à 149 999 80 %
150 000 à 174 999 75 %
175 000 à 199 999 70 %
200 000 à 224 999 65 %
225 000 à 249 999 60 %
250 000 à 274 999 55 %
275 000 à 299 999 50 %
300 000 à 324 999 45 %
325 000 à 349 999 40 %
350 000 à 374 999 35 %
375 000 à 399 999 30 %
400 000 à 424 999 25 %
425 000 à 449 999 20 %
450 000 à 474 999 15 %
475 000 à 499 999 10 %
500 000 à 524 999 5 %
Plus de 525 000 0 %

Nous financerons au moins 85 % des coûts des projets aéroportuaires approuvés prévus au nord du 60e parallèle.

Après avoir reçu votre demande

Nous vous informerons de l’état de votre demande par lettre.

Veuillez prendre note que nous pourrions vous demander les états financiers de l’aéroport pour les trois (3) dernières années civiles.

Nous pourrions aussi vous demander d’autres renseignements après avoir procédé à l’examen technique de votre demande.

Faire une demande de financement au PAIA

Exigences en cas d’approbation de votre projet

Si le financement de votre projet est approuvé, nous vous enverrons une entente de contribution à signer. Celle-ci vous indiquera :

  • la nature et la portée de l’entente;
  • le financement maximal de votre projet par le programme;
  • les conditions à remplir.

Mode de versement des paiements

Conformément à l’entente de contribution, vous devez participer à un processus d’appel d’offres concurrentiel. Nous pourrions vous demander de nous fournir les documents de l’appel d’offres aux fins d’examen, comme énoncé dans les sections de l’entente portant sur la vérification et l’évaluation.

Projets de remise en état côté piste et de remise en état d’aérogares :

  • nous financerons les coûts admissibles que vous engagez ou payez, conformément aux factures ou aux preuves de paiement fournies;
  • nous retiendrons au moins 10 % des fonds jusqu’à ce que nous recevions la preuve que vous avez respecté toutes les modalités de l’entente.

Projets d’équipement mobile :

  • les paiements finaux sont versés à la fin du projet;
  • les montants versés sont basés sur l’équipement admissible au plus bas prix jusqu’à concurrence du montant maximal autorisé pour cet équipement, majoré des taxes admissibles et des frais d’expédition;
  • les coûts de l’équipement optionnel ou des accessoires excédant le montant maximal autorisé seront à votre charge.

Le paiement final sera versé après que vous ayez présenté :

  • un résumé des soumissions;
  • l’annexe C.1 de l’entente de contribution dûment remplie;
  • une copie de l’acte de vente ou de la facture du bien;
  • une photo du bien à l’aéroport;
  • le modèle et le numéro de série du bien.

Si une évaluation environnementale est requise

Nous communiquerons peut-être avec vous pour vous demander plus de renseignements si nous déterminons qu’une évaluation environnementale est requise, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Nous examinerons votre projet dès le début, pour déterminer s’il pourrait porter atteinte à un droit ancestral ou issu de traités, et nous orienterons vos consultations, au besoin.