Le 11 juin 2013, le gouvernement du Canada a annoncé une approche responsable et équilibrée pour l’aménagement des biens-fonds de Pickering appartenant au gouvernement fédéral. Cette approche réserve des espaces pour possiblement y aménager un futur aéroport ainsi que pour créer le parc urbain national de la Rouge. Maintenant, afin d’actualiser la désignation du site actuel de l’aéroport et afin de remplacer le Règlement de zonage de la zone aéroportuaire actuellement en place, Transports Canada entreprend un processus réglementaire visant à :
- faire d’une plus petite partie des biens-fonds de Pickering une zone aéroportuaire comme il est défini au paragraphe 5.4(1) de la Loi sur l’aéronautique;
- proposer un nouveau Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering en vertu du paragraphe 5.4(2) de la Loi sur l’aéronautique.
Le règlement vise à protéger la nouvelle zone aéroportuaire de Pickering, qui sera plus petite, afin de répondre aux besoins futurs en matière d’aviation et de faire en sorte que l’utilisation des biens-fonds et le développement autour et à proximité de l’aéroport ne compromettent pas la sécurité des opérations aériennes.
Le texte du projet de règlement est disponible à l’adresse suivante :
- Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering
- Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering
Transports Canada a publié l’avis officiel du projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada le 18 juillet 2015 et il sera de nouveau publié le 25 juillet 2015. Nous entamons maintenant une période de consultation publique de 60 jours et les personnes intéressées peuvent présenter des commentaires écrits concernant le projet de règlement du 18 juillet 2015 au 15 septembre 2015 :
Par courrier :
Transports Canada – Aviation civile
Directeur régional
4900, rue Yonge, bureau 400
Toronto (Ontario) M2N 6A5
Par courriel : tc.aviationservicesont-servicesaviationont.tc@tc.gc.ca
Vous devez inclure le nom du présent journal et la date de publication du présent avis.
Pour en savoir plus : https://tc.canada.ca/fr/aviation/exploitation-aeroports-aerodromes/reglements-zonage-aeroportuaire/biens-fonds-pickering