Consultations pour le Règlement de zonage de l’aéroport de Hamilton
Le projet de Règlement de zonage de l’aéroport de Hamilton a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, les 5 et 12 mars 2016.
Ce règlement de zonage s’applique aux terrains adjacents à l’aéroport international John C. Munro de Hamilton et à proximité de celui-ci.
Consultations publiques
Dans le cadre du processus de réglementation du zonage aéroportuaire (RZA), la période de consultations publiques de 60 jours débute le lendemain de la publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Au cours de cette période, les personnes intéressées peuvent prendre les mesures suivantes :
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Présenter leurs observations écrites à l'égard du projet de règlement par courriel à l'adresse tc.aviationservicesont-servicesaviationont.tc@tc.gc.ca ou par courrier à l'adresse suivante :
M. Imi Waljee, directeur associé, Operations – Ouest
Transports Canada, Aviation civile
4900, rue Yonge, 4e étage
Toronto (Ontario) M2N 6A5*Toutes les observations écrites doivent citer le présent site Web en référence.
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Assister à une séance d'information à l'aéroport international John C. Munro de Hamilton.
Séance d’information publique
L’aéroport international de Hamilton tiendra une séance d’information en vue de recueillir vos commentaires et de répondre à vos questions sur le projet de Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton. Transports Canada vous invite à en apprendre davantage sur ce Règlement en y participant.
Tradeport International Corporation, Transports Canada, NAV CANADA et Services publics et Approvisionnement Canada, entre autres, participeront à la séance.
Date : Le jeudi 31 mars 2016
Heure : De 18 h à 20 h
Lieu :
Aéroport international John C. Munro de Hamilton
Aire des arrivées internationales
9300, chemin de l’aéroport
Mount Hope (Ontario) L0R 1W0
Avis public
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR L'AÉROPORT INTERNATIONAL JOHN C. MUNRO DE HAMILTON
Conformément à l'article 5.5 de la Loi sur l'aéronautique, avis est par la présente donné que le gouverneur en conseil propose de créer un Règlement de zonage pour l'aéroport international John C. Munro de Hamilton aux termes de l'article 5.4 de cette même loi. Le texte complet du projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, les 5 et 12 mars 2016.
Les règlements de zonage aéroportuaire sont adoptés en vertu de la Loi sur l'aéronautique pour que tout aménagement des biens-fonds situés aux abords ou dans le voisinage d'un aéroport se fasse sans nuire à la sécurité d'utilisation des aéronefs. Le projet de règlement aéroportuaire proposé :
- limitera la hauteur des nouveaux bâtiments, ouvrages etobjets sur les biens-fonds situés aux abords ou dans le voisinage de l'aéroport international John C. Munro de Hamilton;
- interdira que les biens-fonds soient utilisés ou aménagés de façon à causer des interférences dans les communications avec les aéronefs et les installations servant à offrir des services liés à l'aéronautique;
- empêchera que les biens-fonds soient utilisés ou aménagés de façon à attirer la faune qui pourrait constituer un danger pour la sécurité aérienne.
Les personnes intéressées peuvent :
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Obtenir une copie du projet de règlement et, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, soumettre leurs observations sur ce projet de règlement soit par courriel à l'adresse tc.aviationservicesont-servicesaviationont.tc@tc.gc.ca, soit par écrit à :
Monsieur Imi Waljee, directeur associé, Opérations Ouest
Transports Canada, Aviation civile
4900, rue Yonge, 4e étage Toronto (Ontario) M2N 6A5En présentant leurs observations, les personnes intéressées doivent y citer le présent avis ainsi que le nom et la date de publication du journal dans lequel il est paru.
- Assister à la séance d'information qui sera offerte le 31 mars 2016 de 18 h à 20 h, dans la zone d'arrivée des vols internationaux de l'aéroport international John C. Munro de Hamilton.
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