Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : annulation et liste d’attente

De : Transports Canada

Ordre de priorité

Le nombre de place est limité à 24 personnes pour le cours de certification des aéronefs.

Un ordre de priorité est utilisé pour l’inscription :

  1. Employés de l’Aviation civile de Transports Canada qui ont besoin de cette formation pour effectuer leur travail. 
  2. Toute personne qui a été recommandée par un directeur fonctionnel à Transports Canada.
  3. Toute personne qui ne travaille pas pour l’Aviation civile de Transports Canada qui a ou souhaite avoir des pouvoirs délégués.
  4. Employés de l’Aviation civile de Transports Canada qui souhaitent suivre cette formation aux fins de perfectionnement. 
  5. Autres personnes employées par le gouvernement (fédéral, provincial ou territorial).
  6. Toute personne employée par des gouvernements ou des organismes étrangers.
  7. Autres personnes.

Le même ordre de priorité s’applique à la liste d’attente.

Politique d’annulation

Si vous annulez 10 jours avant le début du cours, aucun frais ne sera exigé. Toutefois, s’il nous est impossible de vous trouver un remplaçant, l’organisme de formation pourrait imposer des frais d’annulation à vous ou à votre employeur.

Si vous annulez moins de 10 jours avant le début du cours (ou si vous ne vous présentez pas au cours ou vous désistez une fois que le cours a débuté) sans raison valable : 

  • Participants internes :
    • La somme de 200 $ par jour d’absence sera préparée au moyen de pièces de journal ou au prorata des frais de cours, et des frais pourraient vous être imposés par l’organisme de formation.
    • Votre directeur fonctionnel sera également informé de l’annulation.
  • Participants externes : Le montant complet des frais de cours vous sera imposé et des frais pourraient vous être également imposés par l’organisme de formation.

Au lieu d’annuler, vous pouvez échanger votre place dans le cours avec une autre personne. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous.